Vertaling van "pursuing would fall " (Engels → Frans) :

It said it would send the case to an authority that would investigate. If the case is of a criminal nature, it would pursue legal action, since that does not fall under the committee's jurisdiction.
Si c'est cette nature, elle prendra des poursuites, car ce n'est pas dans le champ de compétence du comité.

In addition to manufacturers who bid on the RFSO, our industry contains a very large number of distributor entities, dealerships, 95% of which would fall in the SME category, and they too suffer from the loss of the opportunity to pursue government business.
En plus des fabricants qui soumissionnent pour les DOC, notre industrie compte un très grand nombre d'organismes distributeurs, de concessionnaires, dont 95 p. 100 seraient de la catégorie des PME, et eux aussi souffrent de la perte de possibilité de faire des affaires avec le gouvernement.

One sometimes gains the impression that, perhaps in view of the economic and social consequences of adopting measures which would be consistent and necessary but also highly unpopular, the Member States are pursuing a policy of ‘laisser faire, laisser passer’, in the hope that normal developments, the ever sharper fall in catches, will themselves cause the fleet to cease operating owing to the lack of any economic interest, since exploiting the resources will no longer be viable.
Il semble parfois que, face peut-être aux conséquences économiques et sociales qu'impliquerait l'adoption de mesures cohérentes et nécessaires mais très impopulaires, les États membres optent pour une politique de laisser-faire laisser-passer, en attendant que l'évolution normale de la situation, la diminution croissante des captures, entraîne d'elle-même l'arrêt de l'activité de pêche du fait de l'absence d'intérêt économique et de perspective durable d'exploiter les ressources halieutiques.

While the Commission has no specific information on the circumstances of the case to which the Honourable Member refers, any alleged breach of the national legislation implementing the collective redundancies directive would fall to be pursued at national level.
Si la Commission ne dispose d'aucune information spécifique sur les circonstances de l'affaire à laquelle l'honorable parlementaire fait référence, toute violation supposée de la législation nationale transposant la directive relative aux licenciements collectifs doit faire l'objet d'une enquête à l'échelle nationale.

The result would be that the producer organisations' sales volume would fall and that they would lose their influence over these producers' direct sales activities, as regards complying with quality standards, observing production guidelines and pursuing joint market strategies.
Cette situation aurait alors pour effet d'affaiblir les organisations de producteurs par rapport à leur volumes de commercialisation et de réduire l'influence qu'elles exercent sur les producteurs pour tout ce qui concerne leurs activités de commercialisation directe, à savoir le respect des normes de qualité, le respect des directives en matière de production et la poursuite de stratégies communes de marché.

With regard to Europol, and this thinking also applies to Eurojust, all our energies must of course be channelled into the fight against terrorism in all its guises, as reiterated by our Chairman, Charles Pasqua, who has relentlessly pursued this fight. However, the necessary strengthening of solidarities and police and judicial cooperation between our nations would only serve as a pretext for the rampant communitarisation of policies and actions that fall fully within the remit of national sovereignty.
À propos d'Europol, et le raisonnement vaut aussi pour Eurojust, toute notre énergie doit évidemment être mobilisée dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, comme n'a cessé de le faire et de le rappeler notre président Charles Pasqua, mais l'indispensable renforcement des solidarités et des coopérations policières et judiciaires entre nos nations ne saurait servir de prétexte à une communautarisation rampante de politiques et d'actions relevant pleinement de la souveraineté nationale.

(b) conduct by any person consisting in an agreement with one or more persons that an activity should be pursued which, if carried out, would amount to the commission of offences falling within Article 1, even if that person does not take part in the actual execution of the activity.
b) Le comportement de toute personne consistant à avoir conclu avec une ou plusieurs personnes un accord portant sur l'exercice d'une activité, qui, si elle était mise en oeuvre, reviendrait à commettre les infractions relevant de l'article 1er, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'activité.

(7) Whereas neither is it applicable, furthermore, to those activities covered by specific Directives principally intended to introduce recognition of technical skills based on experience acquired in another Member State; whereas certain of those Directives apply solely to the pursuit of activities in a self-employed capacity; whereas, in order to ensure that the pursuit of such activities as an employed person does not fall within the scope of this Directive, whereby the pursuit of the same activity would be subject to different legal recognition arrangements depending on whether it was pursued in a self-employed capacity or as an employed person, those Directives should be made applicable to persons pursuing the activities in question as employed persons;
(7) considérant, par ailleurs, qu'elle ne s'applique pas non plus aux activités qui font l'objet de directives spécifiques visant principalement à instaurer une reconnaissance des capacités techniques fondées sur une expérience acquise dans un autre État membre; que certaines de ces directives s'appliquent uniquement aux activités non salariées; qu'afin d'éviter que l'exercice de ces activités à titre salarié n'entre dans le champ d'application de la présente directive, soumettant ainsi l'exercice d'une même activité à des régimes juridiques de reconnaissance différents, selon qu'elle est exercée à titre salarié ou non salarié, il y a lieu de rendre lesdites directives applicables aux personnes qui exercent en tant que salariés les activités en question;

Dealing with the subjects a foreign intelligence agency is pursuing would fall into their purview and that, along with secret information you are collecting, has to come together so a good analyst can deal with it.
Ils seraient compétents pour traiter des données du renseignement étranger recueillies par le nouvel organisme, données qui seraient ensuite regroupées avec des informations de nature secrète afin de les analyser ensemble.