Traduction de «put under nuclear quarantine until » (Anglais → Français) :

Those countries refusing to do so should be put under nuclear quarantine until they also ban this weapon of mass destruction.
Ceux qui refusent de le faire ne devraient plus avoir accès à l'énergie nucléaire jusqu'à ce qu'ils bannissent eux aussi ces armes de destruction massive.

They should consist of baseline mesh sizes for towed gears and static nets, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas, nature conservation measures to mitigate against bycatches of marine mammals and seabirds in certain areas and any other regionally specific measures currently in existence that are still required to ensure conservation objectives continue to be met until such times measures are put in place under regionalisation.
Elles devraient concerner les maillages de référence pour les engins traînants et les filets fixes, les tailles minimales de référence de conservation, les zones fermées ou à accès restreint, les mesures de conservation de la nature visant à réduire les prises accessoires de mammifères marins et d’oiseaux de mer dans certaines zones et toute autre mesure spécifique actuellement en place au niveau régional et toujours nécessaire pour assurer les objectifs de conservation jusqu’à ce que des mesures soient mises en œuvre dans le cadre de la régionalisation.

(5) If a traveller is detained or isolated under the Quarantine Act, the period referred to in subsections (1) and (3) does not begin to run until the day on which the detention or isolation ends.
(5) Le délai prévu aux paragraphes (1) et (3) ne court pas durant une période d’isolement ou de détention ordonnée en application de la Loi sur la mise en quarantaine.

from the operator’s nuclear installation until it is placed in another nuclear installation or until liability is assumed by the operator of that other nuclear installation, under the terms of a written contract,
de son établissement nucléaire vers un autre établissement nucléaire, auquel cas, il est responsable jusqu’à ce qu’elles y soient placées ou que la responsabilité soit assumée, aux termes d’un contrat écrit, par l’exploitant de cet autre établissement nucléaire;

Payments made by Member States intended to provide additional national financing for rural development operations for which Union support is granted and which fall outside the scope of Article 42 TFEU should be notified to the Commission pursuant to Article 108(3) TFEU, unless they fall under a regulation, adopted pursuant to Council Regulation 994/98 , and Member States should be precluded from putting them into effect until that notification procedure has resulted in a final approval by the Commission.
Il convient que les paiements effectués par les États membres en vue de fournir un financement national complémentaire en faveur des opérations de développement rural qui bénéficient d'un soutien de l'Union et qui relèvent du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soient notifiés à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à moins qu'ils ne relèvent du champ d'application d'un règlement adopté au titre du règlement (CE) no 994/98 du Conseil et les États membres ne devraient pas pouvoir les exécuter avant que cette procédure de notification ait abouti à une approbation finale de la Commission.

1. By way of derogation from Article 5(1), until 18 March 2010, methyl bromide may be placed on the market and used for quarantine and for pre-shipment applications for treatment of goods for export provided that the placing on the market and use of methyl bromide are allowed respectively under national legislation in accordance with Directive 91/414/EEC and Directive 98/8/EC.
1. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, jusqu’au 18 mars 2010, du bromure de méthyle peut être mis sur le marché et utilisé pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition pour le traitement des marchandises en vue de l’exportation, à condition que la mise sur le marché et l’utilisation du bromure de méthyle soient autorisées par la législation nationale conformément à, respectivement, la directive 91/414/CEE et la directive 98/8/CE.

You will be hearing later today, I'm sure, from the dairy association about some of the sidebar costs when herds are either tested or put under quarantine: some of the interruption of business costs; the drop in milk production when a dairy herd is subjected to a test; the cash flow issue that was mentioned this morning, when a producer is asked to hang on to calves during a quarantine period.
L'Association des producteurs laitiers vous parlera sans doute plus tard aujourd'hui des coûts associés à la mise en quarantaine ou aux tests des troupeaux : perte d'exploitation, baisse de la production du lait, problème de liquidités dont on a parlé ce matin, quand le producteur doit conserver des veaux pendant la période de quarantaine.

The Senate has taken into account in studying the legislation what happens when one is put under quarantine and his or her livelihood or employment is affected by it. Is that covered by Bill C-12?
Lorsqu'il a étudié le projet de loi, le Sénat a tenu compte de l'effet que la mise en quarantaine a sur le gagne-pain ou l'emploi d'une personne.

Since the programme was not approved until December 2000, it was necessary for the administrations to put in place the various procedures and documentation required under fisheries regulations.
Le programme n'ayant été approuvé qu'en décembre 2000, les administrations ont dû mettre en place les différentes procédures et documentations prévues par la réglementation de la pêche.