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Vertaling van "quebecois still opposes bill c-393 " (Engels → Frans) :

But the Bloc Quebecois still opposes Bill C-393 as it opposed Bill C-216 and C-288, for the following reasons: this bill intrudes into provincial jurisdiction over trade—

Mais le Bloc québécois s'oppose toujours au projet de loi C-393, comme il s'opposait aux projets de loi C-216 et C-288 pour les raisons suivantes: le projet de loi empiète sur le champ de compétence du Québec en matière de commerce.


But the Bloc Quebecois will oppose Bill C-393 for the three following reasons.

Cependant, le Bloc québécois s'oppose au projet de loi C-393, pour les trois raisons suivantes.


I would like to conclude by reiterating that while the government remains committed to Canada's access to medicines regime and a broader, long-term approach to fighting public health diseases in the developing world, it opposes Bill C-393 and its proposed changes to the regime.

J'aimerais, en terminant, réitérer que, même si le gouvernement maintient son engagement envers le Régime canadien d'accès aux médicaments et envers une approche à long terme plus générale pour combattre les problèmes de santé publique dans les pays en développement, il s'oppose au projet de loi C-393 et aux modifications du régime qui y sont proposées.


I would like to conclude by reiterating that while the government remains committed to Canada's access to medicines regime and a broader long-term approach to fighting public health issues in the developing world, we simply oppose Bill C-393 and its proposed changes to the regime.

J'aimerais, en terminant, réitérer que, même si le gouvernement maintient son engagement envers le Régime canadien d'accès aux médicaments et envers une approche à long terme plus générale pour combattre les problèmes de santé publique dans les pays en développement, nous nous opposons simplement au projet de loi C-393 et aux modifications du régime qu'il propose.


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years' and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child’s or a patient’s homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,


However, despite these positive changes we still oppose Bill S-2 because it makes a bad act even worse.

Toutefois, malgré ces changements favorables, nous nous opposons encore au projet de loi S-2, parce qu'il ne fait qu'empirer une mauvaise loi.




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Date index: 2023-04-23
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