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Traduction de «question then would simply » (Anglais → Français) :

The Commission would simply to set a minimum level of concentration for EU and national government subsidies -programming in the various priority fields would then be carried out from a budget allocated to each Member State on the basis of the relevant socio-economic indicators.

La Commission définirait simplement un niveau minimal d'intensité d'aide publique communautaire et nationale. La programmation des différents domaines prioritaires s'effectuerait sur la base d'une allocation financière par État membre qui serait fonction d'indicateurs socio-économiques appropriés.


In answer to the earlier question, I would simply reiterate the point that our own Prime Minister made when he addressed the European Parliament early in the course of the British Presidency: it is that impulse that has driven us to take forward the discussions at COREPER and that we now anticipate we will take forward in the days ahead.

Pour répondre à la question précédente, je réitérerai simplement la remarque de notre Premier ministre lorsqu’il a pris la parole devant le Parlement européen au début de la présidence britannique: c’est cet élan qui nous a amené à entamer ces débats au Coreper et que nous escomptons à présent faire avancer dans les jours qui viennent.


– (FR) As for answering the questions, I would simply like to point out that we received the questions on Monday.

- En ce qui concerne la réponse aux questions, je voudrais simplement signaler que nous avons reçu les questions lundi.


– (FR) As for answering the questions, I would simply like to point out that we received the questions on Monday.

- En ce qui concerne la réponse aux questions, je voudrais simplement signaler que nous avons reçu les questions lundi.


Neither the principal nor the interest on such subordinated loan capital may be repaid if such repayment would mean that the own funds of the institution in question would then amount to less than 100 % of that institution's overall capital requirements.

Ni le principal ni les intérêts de ces emprunts subordonnés ne peuvent être remboursés si ce remboursement implique que les fonds propres de l'établissement considéré tombent alors à un niveau intérieur à 100 % des exigences globales de fonds propres de l'établissement.


The Board of Appeal further held that, if a shape is not sufficiently different from the usual shape of the goods, and potential purchasers do not therefore perceive it to represent the goods, then it is descriptive and falls within the scope of Article 7(1)(c), as would a word consisting simply of the name of the goods.

La chambre de recours a, en outre, estimé que, si la forme ne présente pas suffisamment de différence par rapport à la forme habituelle du produit et, donc, si l’acheteur potentiel ne la perçoit que comme représentant le produit, cette forme est alors descriptive et tombe dans le champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, de la même façon qu’un mot uniquement constitué par le nom du produit.


In the Board of Appeal’s view, the essential question is whether the representation of any of the marks in question would immediately convey to the average purchaser of torches that the torch comes from a particular source, or whether the representation simply indicates that it is a torch.

Selon la chambre de recours, la question essentielle est celle de savoir si la représentation d’une des marques en cause indique immédiatement à l’acheteur moyen de lampes de poche qu’il s’agit d’une lampe de poche qui provient d’une origine déterminée, ou simplement d’une lampe de poche.


If methane were to escape from a high-pressure holder – a heavy machine-gun would suffice to bring that about – and spread over the town, then once it mixed to a certain degree with the surrounding air, the town would simply burn to the ground.

Si du méthane devait être libéré, s'échapper d'un réservoir à haute pression - il suffit par exemple d'une grosse mitrailleuse pour cela - et se répandre au-dessus d'une ville, arrivé à un certain degré de mélange avec l'atmosphère, on verrait tout simplement la ville prendre feu.


But the above analysis found that even training in non-traditional sectors is not necessarily the answer, if these sectors are themselves contracting - the result then would simply be more qualified women unemployed.

Mais cette analyse a montré que, même dans les secteurs non traditionnels, la formation n'est pas nécessairement la réponse adéquate si ces secteurs sont en récession: en pareil cas, le résultat serait simplement l'augmentation du nombre de femmes qualifiées au chômage.


The question is therefore how to define regions whose development is lagging behind and lay down the limits of and rules for Community support". The report reviews the four possible options for determining the eligibility of regions whose development is lagging behind: 1) application of the present threshold of 75 % irrespective of the number of countries joining the Union. This option would eliminate a large number of regions in EU 15; 2) the same approach, but all regions above this threshold currently eligible under Objective 1 would receive temporary ...[+++]

La question est désormais de savoir comment définir les régions en retard de développement et de fixer les limites et les modalités du soutien communautaire.Le rapport rappelle les quatre options possibles pour l'éligibilité future des régions en retard de développement: 1) l'application du seuil actuel de 75 % quel que soit le nombre de pays qui adhéreront, option qui éliminerait un grand nombre de régions des Quinze; 2) la même approche mais toutes les régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 qui seraient au-dessus de ce seuil bénéficieraient d'un soutien transitoire modulable; 3) la fixation d'un seuil d'éligibilité supérieur à 75 % de manière à ef ...[+++]




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Date index: 2023-05-06
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