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Traduction de «question whether parliament could even » (Anglais → Français) :

The Cologne public prosecutor has requested the waiver of Mr Alvaro’s immunity in order to conduct investigations related specifically to Mr Alvaro’s involvement in the accident, in particular as regards the question whether it could have been avoided by Mr Alvaro.

Le parquet de Cologne a demandé la levée de l'immunité parlementaire de M. Alvaro afin de réaliser l'enquête portant expressément sur l'implication de celui-ci dans l'accident, en particulier sur la question de savoir si M. Alvaro aurait pu éviter l'accident.


The Commission was informed about concerns regarding commercial overlays[68] over broadcasters’ linear services and the question whether this could challenge the essential purpose of advertising regulation, in particular whether such overlays could be shown with or without the consent of users and broadcasters.

La Commission a ainsi été informée du fait que l'apparition de bandeaux publicitaires[68] sur les services linéaires de radiodiffuseurs suscitait des préoccupations et soulevait la question de savoir si cela pouvait remettre en cause l'objectif essentiel de la réglementation sur la publicité, en particulier si ces bandeaux pouvaient être affichés avec ou sans le consentement des utilisateurs et radiodiffuseurs.


In any event, even if it would be assumed that a benchmarking exercise could be carried out with similar arrangements in force at comparable airports, which would lead the Commission to conclude that the ‘prices’ in question are equivalent or even superior to the ‘market price’, the Commission could not conclude on this basis that the arrangements under investigation are market-conform if it would turn out that at the moment the ar ...[+++]

En tout état de cause, même à supposer qu'un exercice de comparaison puisse être réalisé avec des accords similaires en vigueur dans des aéroports comparables, ce qui amènerait la Commission à conclure que les «prix» en question sont équivalents voire supérieurs au «prix du marché», la Commission ne pourrait pas conclure sur cette base que les accords à l'examen sont conformes au marché s'il devait s'avérer qu'au moment où les accords en question ont été conclus par le gestionnaire de l'aéroport, ce dernier aurait raisonnablement pu s ...[+++]


In any event, even if they were ultimately found to constitute two or three different products, the current investigation would cover all of these different products, and definitive measures could be imposed on modules, cells and wafers independently of the question whether they constitute one or several products.

En tout état de cause, même si ces produits venaient à être considérés comme deux ou trois produits différents, l’enquête actuelle couvrirait l’ensemble de ceux-ci et des mesures définitives pourraient être instituées sur les modules, les cellules et les wafers indépendamment du fait qu’ils constituent, ou non, un ou plusieurs produits.


In view of the difficulties of HSY, it could even be questioned whether a bank would have granted them at all.

Du fait des difficultés auxquelles HSY était confrontée, on peut raisonnablement se demander si une banque aurait même fourni les contre-garanties concernées.


In her mind, it is very questionable whether Parliament and Council would be willing to give up, even in part, their legislative powers if and when the preparatory consultation was more elaborate.

À son avis, il est fort douteux que le Parlement et le Conseil soient disposés à renoncer, même partiellement, à leurs pouvoirs législatifs simplement parce que la consultation préalable aura été plus élaborée.


Even if the above reduction (26 % or EUR 50 billion of the balance‐sheet total) were achieved in full, the Commission questioned whether it would be sufficient in view of the large amounts of aid and its practice in previous decisions on restructuring aid for banks (18) In this connection, the Commission suggested that the legal minimum capital requirements could serve as a guide for assessing the appropriateness of the compensator ...[+++]

Même si l'effet de réduction global évoqué ci‐dessus (26 %, soit 50 milliards d'euros, du total du bilan) était obtenu, la Commission se demandait si cette réduction serait effectivement suffisante eu égard au total considérable du bilan et à sa pratique décisionnelle à l'égard des aides à la restructuration en faveur des banques (18). Dans ce contexte, la Commission avait évoqué le ratio réglementaire de fonds propres comme un élément de mesure permettant d'évaluer les contreparties puisque dans le cas d'une sous‐capitalisation d'une banque, celle‐ci doit réduire d'autant son volume d'activité (dans le cas d'une sous‐capitalisation d'un ...[+++]


It would be worth considering – and this is the point of my question whether you could envisage leaving it to a standardisation committee to make a voluntary decision on this issue in the first round, and only resorting to technical legislation, i.e. to the adoption of a regulation or a directive, when this is seen not to be working?

Nous devrions réfléchir ? la chose suivante et ma question va dans cette direction? : pourriez-vous vous imaginer que l'on soumette cette question ? un comité de normalisation en vue d'une décision volontaire dans un premier temps et que c'est seulement si l'on constate que cela ne fonctionne pas, que l'on soumettra alors cette question ? la législation technique, c'est-?


It would be worth considering – and this is the point of my question whether you could envisage leaving it to a standardisation committee to make a voluntary decision on this issue in the first round, and only resorting to technical legislation, i.e. to the adoption of a regulation or a directive, when this is seen not to be working?

Nous devrions réfléchir ? la chose suivante et ma question va dans cette direction? : pourriez-vous vous imaginer que l'on soumette cette question ? un comité de normalisation en vue d'une décision volontaire dans un premier temps et que c'est seulement si l'on constate que cela ne fonctionne pas, que l'on soumettra alors cette question ? la législation technique, c'est-?


Against the background of this preparation meeting tomorrow and the day after in Turku and against the background of having to deal in Europe, unfortunately, with a rise in organised crime, drugs-related crime, the criminal trade in human beings and the like, it was incomprehensible to me that we should have to discuss in this Chamber whether we could even have this debate here in the European Parliament.

Je ne peux comprendre la raison pour laquelle nous nous sommes demandé dans cette enceinte si nous pouvions mener ce débat au sein du Parlement européen, sachant que cette réunion de préparation aura lieu demain et après-demain à Turku et sachant que, malheureusement, nous assistons en Europe à une hausse du crime organisé, de la criminalité liée à la drogue, des activités criminelles des passeurs, entre autres.




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'question whether parliament could even' ->

Date index: 2024-11-09
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