Vertaling van "quota regime cannot " (Engels → Frans) :

However these agreements cannot involve the collective negotiation of the selling price as was the case under the quota regime.
Cependant, ces accords ne sauraient impliquer la négociation collective du prix de vente, comme cela a été le cas sous le régime des quotas.

Mr. Walsh: I cannot speak about Bill C-5, but regarding the quotas on belugas, my understanding from speaking with DFO officials is that there is a management regime now that encompasses the various Inuit communities in the Hudson Strait area; quotas are set and a management plan is established.
M. Walsh : Je ne peux pas vous parler du projet de loi C-5, mais pour ce qui est des quotas relatifs aux bélougas, je crois savoir, d'après mes conversations avec des représentants du MPO, qu'il existe à l'heure actuelle un régime de gestion auquel participent les diverses communautés inuites de la région du détroit d'Hudson; il y a des quotas et un plan de gestion.

These numbers do not fit DFO's mandate in the regime of quotas, so they cannot land them.
Ces chiffres ne s'inscrivent pas dans le mandat du MPO, dans le régime des quotas, alors on ne peut pas débarquer le poisson.

Subsidisation of quantity increases, overproduction and then more subsidies for reducing surpluses, not only is all this very difficult for the ordinary citizen to comprehend, it is also extremely susceptible to fraud, and the quota regime cannot begin to cushion the effect.
Subvention pour l'augmentation des quantités, surproduction, ensuite subvention pour la réduction de l'excédent, voilà qui, non seulement, n'est pas concevable pour le citoyen normal, mais présente aussi un risque extrême de fraudes, et le régime des quotas n'arrange vraiment rien.

Unfortunately, the Commission cannot accept the other amendments, for the following reasons: the first group of amendments, comprising Nos 6, 7, 11, 15, 25 and 26, relates to the deletion of references to the ‘tariff only’ system in the operative articles and to the automatic switch to that system after a fixed transitional period, accompanied by a regime of tariff quotas.
La Commission ne peut malheureusement pas accepter les autres amendements, et ce, pour les raisons suivantes : le premier groupe, qui reprend les amendements 6, 7, 11, 15, 25 et 26, concerne la suppression des références au système uniquement tarifaire dans les articles et le remplacement automatique de ce système par une règle de contingent tarifaire après une période de transition déterminée.