Traduction de «québec sales tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Québec sales tax | QST
taxe de vente du Québec | TVQ

Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)
Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)

Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)
Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Travel Organizers Rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)
Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe de vente du Manitoba (PST)

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

purchase tax | sales tax | taxes on sales
impôt sur les ventes | taxe de vente | taxe sur les ventes

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]
TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

multi-stage sales tax
taxe de vente multi-stades

manufacturers' sales tax
taxe sur les ventes des fabricants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Second, we would have liked to see—and it is sad to say that we would have liked to find certain things in Bill C-13 that are not there—the Minister of Finance, in this harmonization exercise between the tax provisions on GST and harmonized sales taxes or the provincial sales taxes like the Quebec sales tax, remember that the GST and the Quebec sales tax were harmonized several years ago.
Deuxièmement, nous aurions aimé retrouver—et c'est triste de dire que nous aurions aimé retrouver des choses qui ne sont pas dans ce projet de loi, mais c'est le cas en ce qui concerne le projet de loi C-13—que le ministre des Finances profite de l'occasion, dans son exercice d'harmonisation entre les dispositions fiscales concernant la TPS et les taxes de vente harmonisées ou les taxes de vente provinciales, comme la TVQ au Québec notamment, pour se rappeler qu'un processus d'harmonisation entre la TPS et la TVQ est intervenu, il y a plusieurs années.

We are in favour of the principle of a single collector, and in Quebec this should be the Quebec Minister of Revenue, who would collect all federal and provincial taxes. Judging by the outcome of the joint collection of the Quebec sales tax and the GST in Quebec at the moment, this is an effective formula.
Nous sommes en faveur du principe du collecteur unique, et au Québec, cette responsabilité devrait être confiée au ministère québécois du Revenu qui collecterait tous les impôts fédéraux et provinciaux, une formule efficace, si on se fie aux résultats de la collecte conjointe de la TVQ et de la TPS au Québec présentement.

WHEREAS the Ontario sales tax will be very similar to the Québec sales tax (QST) since certain goods, such as books [that is important to us], will not be subject to the provincial tax and that input tax refunds in Ontario may be identical to those agreed to by Québec for an 8-year period;
Attendu que la taxe de vente ontarienne sera très similaire à la taxe de vente du Québec puisque certains biens, comme les livres [pour nous, c'est important], ne seront pas assujettis à la taxe provinciale et que les remboursements de la taxe sur les intrants en Ontario pourront être identiques à ceux consentis par le Québec pendant une période s’étalant sur 8 ans;

WHEREAS the Ontario sales tax will be very similar to the Québec sales tax (QST) since certain goods, such as books, will not be subject to the provincial tax and that input tax refunds in Ontario may be identical to those agreed to by Québec for an 8-year period;
ATTENDU QUE la taxe de vente ontarienne sera très similaire à la taxe de vente du Québec (TVQ) puisque certains biens, comme les livres, ne seront pas assujettis à la taxe provinciale et que les remboursements de taxe sur les intrants en Ontario pourront être identiques à ceux consentis par le Québec pendant une période s’étalant sur 8 ans;