Vertaling van "railways and farmer-owned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

farmer-owned reserve [ FOR | farmer-held reserve ]
farmer owned reserve [ FOR | farmer-owned reserve | réserve stockée à l'exploitation | réserve appartenant aux agriculteurs | stockage à la ferme | stockage de réserves à l'exploitation ]

private goods wagon | private wagon | privately owned railway wagon | privately-owned wagon | P-wagon
wagon de particulier

farmer-owned marketing cooperative
coopérative de commercialisation détenue par les agriculteurs

Farmer-Owned Reserve Program
Farmer-Owned Reserve Program [ FOR Program | Programme de stockage à la ferme | Programme de stockage de réserves à l'exploitation | Programme de stockage FOR | Programme FOR ]

cooperative association owned by farmers
société coopérative détenue par les éleveurs

farmer cultivating his own farm
cultivateur exploitant direct

private owned railway
chemin de fer privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) No owner, operator or lessee of a non-railway works shall construct, alter or operate the non-railway works, unless the owner, operator or lessee has given at least 60 days notice, in writing, to the railway company that owns the line of railway at the location of the works.
5 (1) Il est interdit au propriétaire, au locataire ou à l’exploitant d’une installation non ferroviaire de construire, de modifier ou d’exploiter cette installation, sauf s’il a donné un avis écrit à cet effet au moins 60 jours à l’avance à la compagnie de chemin de fer à qui appartient la voie ferrée à l’emplacement des travaux.

Similarly, the fact is that short line railways and farmer-owned inland terminals succeed in their businesses on the basis of their management skills and the value they offer producers.
D'ailleurs, l'efficacité des lignes ferroviaires sur courtes distances et des silos terminaux de l'intérieur exploités par les agriculteurs dépend des compétences en gestion de ces derniers et de la valeur offerte aux producteurs.

This provision shall not, however, preclude the existence of a vertically integrated undertaking where one or more railway undertakings are owned or partly owned by the same undertaking as an infrastructure manager (holding company).
Cette disposition ne fait pas obstacle à l'existence d'une entreprise verticalement intégrée lorsqu'une ou plusieurs entreprises ferroviaires sont détenues, en tout ou en partie, par la même entreprise en qualité de gestionnaire de l'infrastructure (société holding).

The Commission shall set up a database to which national regulatory bodies shall provide data on all complaint procedures, such as the dates of complaints, start of own-initiative procedures, all draft and final decisions, parties involved, main issues of the procedures and problems of interpretation of railway law and own-initiative investigations on issues of access or charging relating to international rail services.
La Commission met en place une base de données dans laquelle les organismes de contrôle nationaux encodent des informations sur toutes les procédures de plainte, comme les dates de dépôt des plaintes, le début des procédures d'initiative, tous les projets de décision et toutes les décisions finales, les parties concernées, les résultats principaux des procédures et les problèmes d'interprétation du droit ferroviaire ainsi que les enquêtes lancées à l'initiative des organismes de contrôle portant sur des questions d'accès ou de tarification relatives aux services de transport ferroviaire international.

Senator Banks: Most of us know that the Canadian National Railway and the Canadian Pacific Railway, and other railways that they own, fall within federal jurisdiction and require an operating permit as described.
Le sénateur Banks : La plupart des Canadiens savent que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le Chemin de fer Canadien Pacifique et les autres compagnies de chemin de fer qui leur appartiennent sont sous responsabilité fédérale et ont besoin du certificat d'exploitation dont parlait madame le sénateur.

The Swiss Government has not abdicated its responsibilities, even though 45% of the railways are not owned by Swiss Federal Railways.
Le gouvernement suisse n’a pas abandonné ses responsabilités, même si 45% des chemins de fer ne sont pas détenus par les Chemins de fer fédéraux suisses.

For example, a farmer owns a co-op pasta mill, buys durum and pays farmers a price equal to what other farmers in the region receive from the Canadian Wheat Board.
Prenons le cas d'un agriculteur propriétaire d'une coopérative de production de pâtes qui achète du blé dur et paie un prix égal à ce que les agriculteurs de la région reçoivent de la Commission canadienne du blé.

In any agreement, or amendment to an agreement, relating to the construvtion or maintenance of a utility or infrastructure crossing, the railway company shall not require the utility company or municipal, regional or provincial government to indemnify the railway company for the railway company’s own negligence”.
Dans toute entente relative à la construction ou à l’entretien d’un franchissement par desserte ou de ses éléments structuraux, ou toute modification de telle entente, la compagnie de chemin de fer ne peut exiger de la société de service public ou du gouvernement municipal, régional ou provincial, de la dédommager des conséquences de sa propre négligence».