Traduction de «rapporteur agrees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

rapporteur for a committee minority | minority rapporteur
porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité

Special Rapporteur on Violence Against Women [ Special Rapporteur on Violence against women, its causes and consequences ]
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences [ Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes ]

committee rapporteur | rapporteur
rapporteur de commission | rapporteur

Skills Research Initiative Working Paper 2007 - Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops [ Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops ]
Skills Research Initiative Working Paper 2007 - Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops [ Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops ]

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Your rapporteur agrees with the Commission and the main committee's rapporteur on the following: The proposed limits for exhaust emissions reflect the most stringent but feasible reduction within the given timeline.
Votre rapporteur est d'accord avec la Commission et le rapporteur de la commission compétente au fond sur les éléments énoncés ci-après. Les limites proposées pour les émissions gazeuses correspondent à la réduction la plus stricte réalisable dans le délai donné.

Your rapporteur agrees with the need to encourage an interdisciplinary, cross-sectoral approach whilst ensuring an exchange of knowledge at regional, national and European levels to promote the even development of the bioeconomy throughout the EU.
Votre rapporteur convient de la nécessité d'encourager une approche interdisciplinaire et intersectorielle tout en garantissant un échange de connaissances aux niveaux régional, national et européen afin de favoriser un développement uniforme de la bioéconomie sur le territoire de l'Union.

Although the rapporteur agrees with the simplification of the evaluation procedure, i.e. the deletion of the yearly evaluation, he does not agree with the suggestion not to explicitly mention the STECF and the PRAC.
Bien que le rapporteur approuve la simplification de la procédure d'évaluation, c'est-à-dire la suppression de l'évaluation annuelle, il ne souscrit pas à la proposition de ne pas mentionner explicitement le CSTEP ni le PRAC.

On 16 July 2015 the Chair of the European Parliament’s ITRE Committee addressed a letter to the Presidency stating that, should the Council transmit formally to the European Parliament its position as agreed, subject to legal-linguistic verification, he will, together with the Rapporteur, recommend to the Plenary that the Council’s position be accepted without amendments at Parliament’s second reading.
La présidence de la commission ITRE du Parlement européen a informé la présidence par lettre du 16 juillet 2015 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement européen dans les termes convenus, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes, elle recommanderait, en collaboration avec le rapporteur, à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement.

Table 12: Member States acting as rapporteurs/peer reviewers in EMA's Paediatric Committee procedures (initial PIP/waiver or modification of an agreed PIP)
Tableau 12: États membres jouant un rôle de rapporteur ou de pair examinateur dans les procédures du comité pédiatrique de l’EMA (PIP initial/dérogation ou modification d’un PIP approuvé)

Although the rapporteur agrees with the need for genetically modified organisms (which are already governed by Regulation (EC) No 1829/2003) to be excluded from the scope of the Regulation, he also considers it essential that foods derived from cloned animals and their offspring should be excluded too, in order to ensure that such ethically sensitive choices will not have to be taken in the future by means of the comitology procedure; he rapporteur also calls upon the Commission to submit a specific proposal providing for the co-decision procedure, so that Parliament will be involved in the adoption of decisions on such a controversial topic..
Si le rapporteur est d'accord avec la nécessité d'exclure du champ du règlement les organismes génétiquement modifiés (déjà couverts par le règlement (CE) n° 829/2003), il considère néanmoins comme tout aussi fondamental d'exclure les aliments dérivant des animaux clonés et de leur descendance, afin d'éviter qu'à l'avenir, il soit fait appel à la comitologie pour effectuer des choix éthiquement sensibles; le rapporteur invite donc la Commission à présenter une proposition qui prévoit la procédure de codécision pour que le Parlement européen puisse contribuer à la prise de décisions sur un thème aussi controversé.

In this light, the rapporteur proposed, and the committee coordinators and shadow rapporteurs agreed, to draft an interim report addressing exclusively the impacts and effects of climate change.
C'est pourquoi le rapporteur a proposé, avec l'accord des coordinateurs et des rapporteurs fictifs de la commission, de rédiger un rapport intermédiaire traitant exclusivement les incidences et les effets du changement climatique.

1. Where it is necessary to establish for an active substance, safener or synergist whether a different source or, for the same source a change of the manufacturing process and/or manufacturing location complies with point (b) of Article 29(1), this shall be assessed by the Member State which acted as rapporteur for the active substance, safener or synergist as referred to in Article 7(1) unless the Member State examining the application as referred to in Article 35 agrees to assess the equivalence.
1. Lorsqu’il est nécessaire d’établir si l’origine différente d’une substance active, d’un phytoprotecteur ou d’un synergiste ou, en cas de même origine, une modification de son procédé et/ou de son lieu de fabrication est conforme à l’article 29, paragraphe 1, point b), une évaluation est réalisée par l’État membre qui a agi en tant que rapporteur, visé à l’article 7, paragraphe 1, pour la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste, à moins que l’État membre examinant la demande visé à l’article 35 ne décide d’évaluer l’équivalence.

3.1. To establish National Rapporteurs or equivalent mechanisms, with a view to monitoring trends of trafficking and the results of anti-trafficking policy on the basis of agreed criteria and indicators (Commission, Member States)
3.1. Nommer des rapporteurs nationaux ou créer des mécanismes équivalents, afin de suivre les tendances caractérisant la traite des êtres humains et les résultats de la politique de lutte contre ce phénomène, sur la base de critères et d’indicateurs définis en commun (Commission et États membres)

4.5. also calls on the European Parliament, in parallel with the existing cooperation between it and the Committee at rapporteur level, to agree with the Committee arrangements for consultation, whether mandatory or on the Parliament's initiative;
4.5. invite également le Parlement européen à parvenir, indépendamment de la coopération qui existe déjà entre cette institution et le Comité au niveau des rapporteurs, à des accords avec le Comité en ce qui concerne les modalités de consultation du Comité, tant en ce qui concerne la saisine obligatoire que les saisines à l'initiative du Parlement européen;