Traduction de «rapporteur finds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fact finding, rapporteur mission
mission d'enquête et de rapporteurs

ensure findings of bridge investigations are recorded in writing | record the findings of bridge investigations in writing | ensure written records of the findings of bridge investigations are maintained | keep records of bridge investigation findings
tenir des registres sur les conclusions des enquêtes sur les ponts

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

find your role within the architecture of the production | finding your place within the architecture of the production | find your identity within the architecture of the production | find your place within the architecture of the production
trouver sa place dans l'architecture de la production

Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

acoustic-optical range finding [ acoustooptical range finding | acousto-optic range finding | acoustooptic range finding ]
télémétrie acousto-optique [ télémétrie acoustooptique ]

committee rapporteur | rapporteur
rapporteur de commission | rapporteur

rapporteur for a committee minority | minority rapporteur
porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Your Rapporteur finds this new provision essential in reaching the aims of the State aid reform, as it will ensure the Commission is able to conduct the investigations in a more timely and accurate manner.
Votre rapporteure estime que cette nouvelle disposition est essentielle pour atteindre les objectifs de la réforme en matière d'aides d'État, car elle garantit que la Commission est en mesure de mener les enquêtes d'une manière plus rapide et plus précise.

Your Rapporteur finds these proposals deserving full support, and proposes only to clarify the wording as to the absolute independence of national courts.
Votre rapporteure estime que ces propositions sont tout à fait justifiées et propose uniquement de clarifier la formulation en ce qui concerne l'indépendance absolue des juridictions nationales.

Another amendment that the Rapporteur finds worrying concerns the right of the Member States to withhold documents under Article 5. The formulation proposed by the Commission would give the Member States an unlimited right to refer back to their own legislation to justify refusing access to a document originating from a Member state.
L’amendement le plus drastique parmi ceux que propose la Commission est celui à l'article 3, qui limiterait fortement la définition d’un document. De l’avis de votre rapporteur, la définition actuelle devrait être maintenue en couvrant tous les documents pertinents – pas seulement ceux qui sont enregistrés. Un autre amendement que votre rapporteur trouve préoccupant concerne le droit des États membres de ne pas divulguer des documents, inscrit à l'article 5. La formulation proposée par la Commission donnerait aux États membres un droit illimité de se référer à leur propre législation pour refuser l’accès à un document émanant d’eux.

– Thirdly, the regulation must not result in an erosion of employment conditions for CIT staff and, in that respect, the rapporteur finds the Commission proposal satisfactory.
- Troisièmement, le règlement ne doit pas conduire à la dégradation des conditions sociales des employés du secteur des transports de fonds. Votre rapporteure considère que la proposition de la Commission européenne est satisfaisante à ce sujet.

On two occasions, two UN rapporteurs have come to Canada in order to shed light on the living conditions in first nations communities and to find out why these communities live in third-world conditions even though Canada is experiencing an economic boom and we are cited as an example of economic development and progress.
À deux reprises, deux rapporteurs de l'ONU se sont présentés ici. Ils voulaient véritablement faire la lumière sur les conditions de vie des communautés des Premières Nations et la raison pour laquelle elles vivent dans des conditions propres au tiers-monde, même si on est un pays en pleine expansion sur le plan économique et qu'on est cité à titre d'exemple pour ce développement et cette avancée.

Your rapporteur considers that similar information should be displayed at stations and on platforms . rapporteur finds it far more useful to inform passengers about their rights and obligations under this ..
Le rapporteur estime que ce type d'information doit être exposé dans les gares et sur les quais, afin d'informer les voyageurs de leurs droits et de leurs obligations.

—findings of the competent bodies of the UN, the Council of Europe and the EU, and reports of the Council of Europe's European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment and Punishment and of the UN Special Rapporteur on Torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
—des résultats des travaux des organes compétents des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, ainsi que des rapports du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe et du rapporteur spécial des Nations unies sur la question de la torture et des autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants,

findings of the competent bodies of the UN, the Council of Europe and the EU, and reports of the Council of Europe's European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment and Punishment and of the UN Special Rapporteur on Torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
des résultats des travaux des organes compétents des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, ainsi que des rapports du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe et du rapporteur spécial des Nations unies sur la question de la torture et des autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants,

The rapporteur also proposes that provision be made for Schengen facilities not only for those local authorities which are no longer situated at the EU's external borders but also for those who "find themselves situated there for the first time", and that "a list of requirements be drawn up in various fields, including infrastructure and the loss of regular transit traffic", so that "the requisite assistance and resources may be made available".
Le rapporteur propose également de faire bénéficier des facilités de Schengen non seulement les régions et communes qui ne se trouvent plus aux frontières extérieures de l'UE, mais aussi "celles qui s'y trouvent pour la première fois", et "de dresser, à cet effet, un inventaire des besoins dans différents domaines, tels que les infrastructures et la perte de transits réguliers" permettant de fournir le soutien et les ressources nécessaires".