Vertaling van "rapporteur’s conclusions particularly his comments " (Engels → Frans) :

On closer inspection, the arguments advanced by the rapporteur are spurious, particularly his reference to supposedly higher thresholds for the formation of a political group in the parliaments of Member States.
À y regarder de plus près, les arguments avancés par le rapporteur sont fallacieux, en particulier lorsqu’il évoque les seuils soi-disant plus élevés appliqués dans les parlements nationaux.

We therefore endorse the rapporteur’s conclusions, particularly his comments on delays, which should be avoided in future.
Nous appuyons donc les conclusions du rapporteur, et notamment tout ce qu'il a dit sur les retards que nous devrions éviter à l'avenir.

Common procedural rights for both internal and external investigations are provided by this proposal (the right for the person concerned by an investigation to make his/her views known before conclusions referring by name to him or her have been drawn, the right to be given a summary of the matters under investigations and to be invited to comment on these matters; the right to be assisted by a person of his/her choice during an interview, the right to use the EU language of his or her choice; the principle that any person concerned by an investigation shall be entitled to avoid self-incrimination).
La proposition ci-jointe prévoit des droits procéduraux communs aux enquêtes internes et aux enquêtes externes (droit, pour la personne concernée par une enquête, de présenter ses observations avant que des conclusions la visant nominativement ne soient tirées; droit d'obtenir un résumé des faits sous enquête et d'être invité à les commenter; droit d'être assisté par la personne de son choix lors d'une audition; droit d'utiliser la langue de l'UE de son choix; principe selon lequel toute personne concernée par une enquête a le droit de ne pas s'incriminer).

The Commission has examined the draft assessment reports, the recommendations from the rapporteur Member States and the comments from other Member States and has come to the conclusion that Articles 11b and 11f do not apply.
Après avoir examiné les projets de rapport d’évaluation, les recommandations des États membres rapporteurs et les observations des autres États membres, la Commission est parvenue à la conclusion que les articles 11 ter et 11 septies ne s’appliquent pas.

1. Before taking a decision on a financial correction, the Commission shall inform the national authorising officer of its provisional conclusions and requesting his comments within two months.
1. Avant de statuer sur une correction financière, la Commission informe l'ordonnateur national de ses conclusions provisoires et l'invite à lui faire part de ses observations dans un délai de deux mois.

I would like to thank the rapporteur, Mr Mulder, for his comments.
Je remercie le rapporteur, M. Mulder, pour ses commentaires.

– Mr President, I would like to welcome and endorse my colleague, Mr Linkohr's report, particularly his comments on the involvement of Parliament and on the evolution of European Union democratic structures.
- (EN) Monsieur le Président, je voudrais saluer et soutenir le rapport de mon collègue, M. Linkohr et, en particulier, les remarques qu'il contient sur la participation du Parlement et sur l'évolution des structures démocratiques de l'Union européenne.

In this respect, I would particularly like to thank the rapporteur for his comments regarding the withdrawal of his request for a separate vote.
À cet égard, je remercie tout particulièrement le rapporteur pour les paroles qu'il a prononcées concernant le retrait de sa demande de vote séparé.

1. The appeal and the response may be supplemented by a reply and a rejoinder only where the President, on a duly reasoned application submitted by the appellant within seven days of service of the response, considers it necessary, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, in particular to enable the appellant to present his views on a plea of inadmissibility or on new matters relied on in the response.
1. Le pourvoi et le mémoire en réponse ne peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique que lorsque le président, à la suite d'une demande dûment motivée présentée en ce sens par la partie requérante dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse, le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, notamment afin de permettre à la partie requérante de prendre position sur une exception d’irrecevabilité ou des éléments nouveaux invoqués dans le mémoire en réponse.

1. The cross-appeal and the response thereto may be supplemented by a reply and a rejoinder only where the President, on a duly reasoned application submitted by the party who brought the cross-appeal within seven days of service of the response to the cross-appeal, considers it necessary, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, in particular to enable that party to present his views on a plea of inadmissibility or on new matters relied on in the response to the cross-appeal.
1. Le pourvoi incident et le mémoire en réponse à ce pourvoi ne peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique que lorsque le président, à la suite d'une demande dûment motivée présentée en ce sens par la partie ayant formé le pourvoi incident dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse au pourvoi incident, le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, notamment afin de permettre à cette partie de prendre position sur une exception d’irrecevabilité ou des éléments nouveaux invoqués dans le mémoire en réponse au pourvoi incident.