Traduction de «rates are largely applied throughout » (Anglais → Français) :

Thus a province has no interest in penalizing its companies if the rating is not applied throughout Canada.
Donc, une province n'a aucun intérêt à pénaliser ses entreprises si la cote n'est pas appliquée partout au Canada.

European standardisation processes applied to social services could well be a way to disseminate social innovation throughout a large number of entities and would give providers a visible incentive to making progress in the right direction.
Les processus de normalisation européenne appliqués à l’ensemble des services sociaux pourraient bien représenter une manière de diffuser l’innovation sociale au travers d’un grand nombre d’organismes et offrirait aux fournisseurs une incitation visible pour progresser dans la bonne direction.

As regards the refund threshold , the French authorities confirm that the percentages provided for (1 and 2 %) apply to all producers having exceeded their individual quota, and this at an identical rate throughout the marketing year.
En ce qui concerne le seuil de remboursement , les autorités françaises confirment que les pourcentages prévus (1 et 2 %) s'appliquent à tous les producteurs ayant dépassé leur quota individuel et selon un taux identique durant toute la campagne considérée.

The large national banks provide investment banking and private banking services as their core and most profitable activities. Retail banking services, although available from the large banks throughout Switzerland, are of lesser importance in business terms as these activities are largely unprofitable for the large banks.
Les trois grandes banques nationales (l’UBS, la SBS et le Crédit Suisse), qui sont des banques universelles, accaparent plus de 75 p. 100 du marché suisse.

(a) apply, by default and in all their respective retail packages that include regulated roaming services, the applicable domestic service rate to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union, as if the regulated roaming services were consumed on the home network; and
a) par défaut et dans tous leurs forfaits au détail comprenant des services d’itinérance réglementés, appliquent aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union le tarif applicable aux services nationaux, comme s'il s'agissait de services d’itinérance réglementés consommés sur le réseau d’origine. et

ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal market.ʼ
«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard à la même date, des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour remédier à la situation et faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance au sein du marché intérieur».

(c) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to make available and actively offer, at the latest as from 1 July 2014, or as from the date of notification, whichever is the later, at least one retail package with a tariff option according to which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union, as if those regulated roaming services were consumed on the home network.
c) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à mettre à disposition et à offrir activement, au plus tard à compter du 1er juillet 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, au moins un forfait au détail comprenant une option tarifaire selon laquelle le tarif applicable aux services nationaux s’applique à la fois aux services nationaux et aux services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union, comme s'il s'agissait de services d’itinérance réglementés consommés sur le réseau d’origine.

Thus, in order to end all forms of double taxation, the Seventh VAT Directive provides that throughout the Community sales of second-hand goods will be taxed, in the country of the vendor, on the basis of the vendor's profit margin (the difference between the price at which he bought the good and the price at which he resells it), and not on the basis of the full value. 3. The rate of VAT applied to the resale margin is generally the standard rate of VAT, at least 15%, except in some cases (books, periodicals, etc.) where the reduced rate applies.
Aussi, pour supprimer toute double imposition, la 7ème directive TVA stipule que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur, les ventes de biens d'occasion dans l'ensemble de la Communauté. 3. Le taux de TVA applicable sur la marge de revente est généralement le taux normal de TVA, au moins égal à 15% sauf dans certains cas où c'est le taux réduit (livres, périodiques ...).

Originally, the Commission had suggested single rates for each product throughout the Community but the differences in the rates applied in the different Member States were too large for agreement to be reached.
Dans ses propositions initiales, la Commission avait proposé des taux uniques par produit pour toute la Communauté, mais l'existence d'écarts de taux très importants entre Etats membres avait empêché la réalisation d'un accord.

Thus, in order to end all forms of double taxation, the Seventh VAT Directive provides that throughout the Community sales of second-hand goods and works of art will be taxed, in the country of the vendor and at the standard rate of VAT, on the basis of the vendor's profit margin (the difference between the price at which he bought the good and the price at which he resells it), and not on the basis of the full value. 3. The rate of VAT applied to the resale margin is generally the standard rate of VAT, at least 15%, except in some cases (books, etc.) where the reduced rate applies.
Aussi, pour supprimer toute double imposition, la 7ème directive TVA stipule que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur et au taux normal de TVA, les ventes de biens d'occasion et d'oeuvres d'art dans l'ensemble de la Communauté. 3. Le taux de TVA appliquable sur la marge de revente est généralement le taux normal de TVA, au moins égal à 15% sauf dans certains cas où c'est le taux réduit (livres ...).