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Traduction de «rather supplement them » (Anglais → Français) :

It should rather supplement them to ensure that, where a measure is necessary in a cross-border investigation but is not available in national law for a purely domestic situation, it can be used in accordance with national law implementing the relevant instrument, when conducting the investigation or prosecution.

Elle devrait au contraire les compléter pour garantir que, lorsqu’une mesure est nécessaire dans une enquête transfrontière mais n’existe pas en droit national pour une situation purement interne, elle puisse être utilisée conformément au droit national mettant en œuvre l’instrument concerné, dans le cadre de l’enquête ou des poursuites.


19. Calls on the Commission to clarify, for public purchasers in the food supply chain, the application of the environmental and social criteria of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts and to supplement them with innovation-fostering criteria, in particular to encourage: (a) fair trade for local producers and local products, (b) sustainable European farming, (c) selection of bids offering the best value for money ...[+++]

19. appelle la Commission à clarifier, pour les acheteurs publics présents dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, l'application des critères environnementaux et sociaux de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et à les compléter par des critères favorisant l'innovation, notamment afin d'encourager: a) le commerce équitable envers les producteurs et les achats de proximité, b) une agriculture européenne durable, c) la sélection de l'offre économique la plus avantageuse, et non l'offre la moins chè ...[+++]


Food Banks Canada makes five sensible policy recommendations to provide sustainable independence for those who find themselves chronically using food banks: We need more affordable housing; we need to increase the Guaranteed Income Supplement so no senior lives in poverty; we need to help northern communities deal with the unacceptable level of food insecurity in the territories; we have to change social assistance so it helps people get back on their feet rather than driv ...[+++]

Banques alimentaires Canada recommande cinq stratégies raisonnables pour assurer une indépendance à long terme aux personnes qui se trouvent chroniquement dépendantes des banques alimentaires : offrir plus de logements abordables, augmenter le Supplément du revenu garanti pour que plus aucun aîné ne vive dans la pauvreté, aider les collectivités du Grand Nord à remédier au degré inacceptable d'insécurité alimentaire dans les territoires, modifier l'aide sociale pour qu'elle permette aux gens de se relever au lieu de les enfoncer encor ...[+++]


The present initiative does not aim to alter the basic principles of that framework decision, but rather to supplement them.

La présente initiative ne cherche pas à modifier les principes de base de cette décision-cadre, mais plutôt à les compléter.


Given that the template is more a tool for implementation rather than a measure of general application which would "supplement" or "amend" the basic act, it is not recommendable to shift this measure towards a delegated act according to Article 290 TFEU, but to consider them as implementing acts according to Article 291 TFEU.

Dans la mesure où ce modèle constitue plus un instrument d'aide à la mise en œuvre qu'une mesure de portée générale qui "compléterait" ou "modifierait" l'acte de base, il n'est pas recommandé de transformer cette mesure en un acte délégué, en vertu de l'article 290 du traité FUE, mais de la considérer comme un acte d'exécution en vertu de l'article 291 du traité FUE.


The activities foreseen in a future Security Research Programme are not intended to replace other efforts in this field, but rather, in accordance with the subsidiarity principle, to support and supplement them.

Les activités prévues dans un futur programme de recherche sur la sécurité ne sont pas destinées à remplacer d'autres efforts dans ce domaine, mais plutôt à les soutenir et à les compléter conformément au principe de subsidiarité.


The ESF is to develop into a guarantor of quality that supplements national programmes effectively rather than replacing them.

Le FSE devrait se transformer en un garant de la qualité qui compléterait efficacement les programmes nationaux au lieu de les remplacer.


I won't go through them, but the most recent one, Death by Modern Medicine, is a book that I would rather not have had to write, because it talks about the monopoly of modern medicine, which seems to be against the use of food-based supplements.

Je ne vous les nommerai pas tous, mais le plus récent, Death by Modern Medicine, est un livre que j'aurais mieux aimé ne pas avoir à écrire, parce qu'il y est question du monopole de la médecine moderne, qui semble s'opposer à l'utilisation des suppléments alimentaires.


Bill C-420 would treat herbs, dietary supplements and other natural health products as a food rather than have them fall under the definition of a drug or we could create some amendments to have a separate category.

Le projet de loi C-420 considérerait les herbes, les suppléments alimentaires et autres produits de santé naturels comme des aliments plutôt que comme des drogues.


15. Considers that priority should be given to improving the implementation of existing international conventions on asylum, in particular the Geneva Convention and the New York Protocol; opposes any attempt to renegotiate the existing conventions, and therefore asks, if need be, that those conventions be supplemented so as to adapt them to new circumstances, rather than creating new instruments;

15. est d'avis que la priorité doit être donnée à une meilleure mise en oeuvre des conventions internationales existantes en matière d'asile, notamment la Convention de Genève et son Protocole de New York; s'oppose à toute tentative de renégociation des conventions existantes, et demande en conséquence si besoin était, de compléter ces conventions afin de les adapter aux réalités nouvelles, plutôt que de créer de nouveaux instruments;




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Date index: 2023-04-20
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