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Vertaling van "really allow once " (Engels → Frans) :

In Quebec City, the government introduced a sort of omnibus bill, which will really allow, once and for all, a clean-up of regulations and laws in Quebec, because the courts are according more and more rights to same sex partners.

À Québec, on a présenté une sorte de projet de loi omnibus qui va permettre véritablement, une fois pour toutes, de faire le ménage dans la réglementation et dans les lois du Québec, parce qu'effectivement, les cours commencent à reconnaître de plus en plus de droits pour les conjoints de même sexe.


What we would see is a First Nation coming and asserting their section 35 rights, proving their rights, and then it comes to infringement. Then, once they have done all of that, when it comes to infringement then they would bring forward this clause in the Interpretation Act and say, now this clause means that the government cannot even start on the justification, is not allowed to provide a justification for why this infringement is really in pursuit of a val ...[+++]

Ce qui se passerait, c'est qu'une Première nation commencerait par invoquer les droits qu'elle tient de l'article 35 puis, après avoir démontré l'existence de ces droits, dans l'hypothèse où il y est porté atteinte, elle invoquerait cette disposition de la Loi d'interprétation, soutenant que cela veut dire que le gouvernement ne peut même pas commencer à justifier la mesure en question, qu'il n'est pas admis à expliquer que l'atteinte se justifie par un objectif fédéral régulier, qu'elle est raisonnable compte tenu des circonstances, c'est-à-dire qu'elle porte le moins possible atteinte au droit en question, qu'on a procédé aux consultat ...[+++]


How is it possible in a country as rich as Canada that we still allow those third world conditions to continue— Mr. Speaker, once again, I really am someone who hates to rise on points of order, but I need to understand something very clearly.

Comment, dans un pays aussi riche que le Canada, pouvons-nous permettre à des personnes de continuer de vivre dans de telles conditions. Monsieur le Président, je le répète, je déteste invoquer le Règlement, mais j'ai besoin de clarifier quelque chose.


The third and final point is that the reform process cannot maintain unanimity and cannot allow once again – and this really is an astonishing situation for 2003 – the European Parliament to be excluded from the ratification process.

En troisième et dernier lieu, nous estimons que le processus de réforme ne peut faire l’unanimité et ne peut permettre une nouvelle fois - c’est une situation réellement surprenante, en 2003 - que le Parlement européen soit exclu du processus de ratification.


They would not be described precisely like that but they would allow the movement of goods into a duty-free zone, free from duties and free from GST as long as the production is moving offshore and as long as initially the value added is going to be limited to a maximum of 20% as a starting point. With respect to uncut diamonds from Yellowknife, the duty-free zone does not really offer much in the way of attraction in the short run but once the centre is estab ...[+++]

Elles ne seraient pas définies expressément comme cela, mais elles permettraient la circulation de biens dans une zone en franchise de droits et non assujettie à la TPS, dans la mesure où la production serait exportée et où, au début, la valeur ajoutée se limiterait à un maximum de 20 p. 100. En ce qui concerne les diamants non taillés de Yellowknife, la zone franche ne présenterait pas beaucoup d'intérêt à court terme, mais une fois que le centre serait établi et qu'il aurait développé son filon, nous aurions alors une certaine capacité de taille et de polissage (1705) Au fil du temps, la plupart de ces diamants non taillés proviendraie ...[+++]


We really cannot allow this peace process, once again, to be subject to conditional sequencing so that in practice there is no peace but more bloodshed.

Nous ne pouvons accepter que ce processus de paix soit une fois encore soumis à un enchaînement conditionnel qui, dans la pratique, ne mène pas à la paix mais à de nouveaux bains de sang.


The process will allow the government to once again hear from victims and from provinces as to whether they feel this particular drafting of the legislation really deals with the issue.

Le processus permettra de nouveau aux victimes et aux provinces de faire savoir au gouvernement si elles conviennent ou non que le projet de loi corrige la question.




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'really allow once' ->

Date index: 2025-02-16
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