Vertaling van "reappointment term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reappointment of term [ extension of term ]
prorogation de nomination pour une période déterminée

retiring Judges shall be eligible for reappointment
les juges sortants peuvent être nommés de nouveau

retiring members shall be eligible for reappointment
les membres sortants peuvent être nommés à nouveau

to be eligible for reappointment
pouvoir être nommé de nouveau

be reappointed
être renouvelable

reappoint
reconduire le mandat de

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement
conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

long-term forecast [ long-term outlook | Long-term(ECLAS) ]
prévision à long terme [ perspective à long terme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Data Protection Officer shall be appointed for a term of 4 years and shall be eligible for reappointment up to a maximum total term of 8 years.
4. Le délégué à la protection des données est nommé pour une période de quatre ans; son mandat peut être renouvelé, la durée totale ne pouvant toutefois pas dépasser huit ans.

He or she shall be eligible for reappointment up to a maximum total term of eight years.
Son mandat peut être renouvelé, la durée totale ne pouvant toutefois dépasser huit ans.

whether and, if so, for how many terms the member or members of each supervisory authority is eligible for reappointment.
le caractère renouvelable ou non renouvelable du mandat du ou des membres de chaque autorité de contrôle et, si c'est le cas, le nombre de mandats.

If, upon expiration of the term, the serving military judge expresses a desire for reappointment, the committee will be able to look at him as well as other people, and reappoint him for an additional term of five years.
Si, à la fin de son mandat, le juge militaire exprime le souhait d'être renommé, le comité pourra prendre son cas en considération parmi d'autres et le nommer pour un nouveau mandat de cinq ans.

Whether we are talking about the CRTC or the Immigration Commission, I am convinced that when a person serves on a quasi-judicial commission and hopes to be reappointed when his term of office has ended, their feelings about quasi-judicial independence changes as the date of their reappointment to a new term of office approaches.
Que ce soit la CRTC ou la Commission de l'immigration, je suis convaincu qu'à la fin d'un mandat de X années, lorsque l'on est sur une commission quasi judiciaire et que l'on espère encore être renommé, notre attitude vis-à-vis l'indépendance quasi judiciaire change au fur et à mesure que l'on se rapproche de notre renouvellement.

1. The Director-General shall be appointed by the Assembly of Members for a term of at least three years, with the possibility to be reappointed.
1. Le directeur général est nommé par l’assemblée des membres pour une période d’au moins trois ans; il peut être reconduit dans ses fonctions.

Assistant rapporteurs shall like the judges be appointed for a term of six years with the possibility of reappointment.
Tout comme les juges, les rapporteurs adjoints seront nommés pour une période de six ans renouvelable.

As I read the bill, it permits reappointment to a second term; at least, it does not preclude reappointment to a second term.
Selon mon interprétation, le projet de loi permet de nommer les sénateurs pour un deuxième mandat. En tout cas, il ne l'empêche pas.

The possibility of a prime minister deciding which of the senators deserve to be reappointed to a new term seriously raises questions about the potential voting patterns of senators who wish to be reappointed.
La possibilité que le premier ministre détermine quel sénateur pourrait voir son mandat renouvelé soulève de sérieuses questions quant à la façon dont voteront les sénateurs qui souhaitent voir leur mandat renouvelé.

Ms. Nycol Pageau-Goyette: To answer your question about the maximum length of terms, I would say that according to the accountability principles we intend to follow, terms will last no more than four years, with an option of reappointment for a second term, for a term totalling eight years.
Mme Nycol Pageau-Goyette: En réponse à votre question au sujet de la durée maximale des mandats, je vous dirai que dans les principes d'imputabilité auxquels nous entendons nous soumettre, on prévoit des mandats d'une durée maximale de quatre ans, avec la possibilité d'un seul renouvellement, ce qui porterait leur durée à huit ans.