Queiró (UEN), in writing (PT) The salient point made in this report is that, in the past fifteen years, the European Coal and Steel Community (ECSC) has paid out some EUR 800 million for applied research in the steel sector alone to companies and institutions, without, as a rule, receiving its contractual share of proceeds from the patents that this has made possible.
Queiró (UEN), par écrit. - (PT) Le point saillant de ce rapport est que, au cours des quinze dernières années, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a versé, pour la recherche appliquée, rien que dans le secteur sidérurgique, quelque 800 millions d’euros à des entreprises et à des instituts, sans avoir reçu, en règle générale, sa part contractuelle des bénéfices provenant des brevets ainsi rendus possibles.