Traduction de «receive custody because » (Anglais → Français) :

He actually deteriorated in custody, because the treatment they provided him over that period of time was not what he could receive in a mental health facility.
En fait, sa situation s'est détériorée pendant la période de détention parce que le traitement dont il a fait l'objet pendant cette période ne se comparait pas à ce qu'il aurait pu recevoir dans un centre psychiatrique.

He recommended that I be allowed to see Ryan on a regular basis, but would not recommend that I receive full custody because of the amount of time that had passed.
Il a recommandé que je sois autorisé à voir Ryan de façon régulière, mais ne recommandait pas que je me voie accorder la garde exclusive à cause du temps qui s'était écoulé.

Two people who committed the identical offence, in identical circumstances, and to whom the judge wished to give identical total custody, may not receive identical treatment if credit for time served is a straight one-for-one credit because the parole system may not take into account that previous time spent in custody behind bars by the one who did not receive bail compared to the one who did receive bail.
Deux personnes qui ont commis la même infraction dans des circonstances identiques et à qui le juge souhaite infliger la même peine totale, pourraient ne pas être traitées de la même façon si du temps simple est alloué pour la détention préventive parce que le système de libération conditionnelle pourrait ne pas tenir compte du temps d'incarcération de la personne qui n'a pas obtenu une libération sous caution par rapport à la personne qui en a bénéficié.

29. Notes the growing number of petitions and letters received by the Committee on Petitions concerning the most sensitive matter of child custody, on which it is extremely difficult to take action, as for instance in the case of petitions concerning the German Jugendamt, because of the involvement of the courts in many cases, and because of the fact that – except in cases of parents from different EU countries – it is difficult to claim competence for the EU as such;
29. constate une augmentation du nombre des pétitions et des lettres reçues par la commission des pétitions concernant la question extrêmement sensible de la garde d'enfants, pour laquelle il est très difficile de prendre des mesures, par exemple comme suite aux pétitions concernant l'office de la jeunesse allemand (Jugendamt), en raison de l'implication fréquente des tribunaux et du fait que – à l'exception des cas où les parents sont originaires de différents pays de l'Union – il est difficile de revendiquer la compétence de l'Union en tant que telle;

29. Notes the growing number of petitions and letters received by the Committee on Petitions concerning the most sensitive matter of child custody, on which it is extremely difficult to take action, as for instance in the case of petitions concerning the German Jugendamt, because of the involvement of the courts in many cases, and because of the fact that – except in cases of parents from different EU countries – it is difficult to claim competence for the EU as such;
29. constate une augmentation du nombre des pétitions et des lettres reçues par la commission des pétitions concernant la question extrêmement sensible de la garde d'enfants pour laquelle il est très difficile de prendre des mesures, par exemple comme suite aux pétitions concernant le Jugendamt (office de la jeunesse) allemand, en raison, de l'implication fréquente des tribunaux et du fait que – à l'exception des cas où les parents sont originaires de différents États membres de l'UE – il est difficile de revendiquer la compétence de l'UE en tant que telle;

In Quebec, I can think of Mrs. Thibaudeau's case. This lady took her case all the way to the Supreme Court of Canada to try to make the point that the parent, generally the mother, who has custody of the children after a divorce, should not have to declare a portion of the amount received for child support on his or her income tax return, because, for the non custodial parent paying support, this amount is exempt from tax, it is deductible.
Au Québec, notamment, on pense à Mme Thibaudeau qui a poussé jusqu'en Cour suprême pour essayer d'obtenir que les femmes notamment, ou encore les parents qui ont la charge des enfants après un divorce ne soient pas obligés de déclarer à l'impôt une partie du montant qu'ils recevaient sous forme de pension alimentaire, alors que l'ex-conjoint qui verse cette allocation se voit exonéré, et que pour lui ou pour elle, selon le cas, c'est déductible.

You would probably see some relief from the court asking that offenders be released or some measures be taken; or at sentencing you could have defence counsel say that this offender — and this happened in Massachusetts — ought not to receive custody because the custodial facility to which this person would be heading is crowded and it would cause cruel and unusual punishment for that to be visited upon him as a sentence.
Les tribunaux pourraient probablement ordonner à titre de réparation que des délinquants soient libérés ou que certaines mesures soient prises; ou, au moment de la détermination de la peine, l'avocat de la défense pourrait affirmer — et c'est arrivé au Massachusetts — que le délinquant ne devrait pas être incarcéré parce que l'établissement de détention où serait placé le délinquant est surpeuplé et qu'il s'agirait donc d'une peine cruelle et inusitée.