Vertaling van "received 30 copies " (Engels → Frans) :

11.27 (1) Any person to whom an order is directed may, by notice in writing given to the Chief Review Officer within 30 days after the day on which the person receives a copy of the written order or after the oral order is given, make a request to the Chief Review Officer for a review of the order.
11.27 (1) Tout intéressé peut demander la révision de l’ordre au réviseur-chef par avis écrit dans les trente jours suivant la date où il en reçoit la copie ou celle où il lui est donné oralement.

(b) invite those persons to make written representations to the Commission within 30 days after the day on which they receive the copy of the law.
b) invite ces derniers à présenter toute autre observation par écrit à la Commission de la fiscalité des premières nations dans les trente jours suivant la date de la réception de cette copie.

Within 30 days of this notice, all registered parties will receive a copy of the preliminary list.
Dans les 30 jours qui suivront la parution de cet avis, tous les partis inscrits recevront une copie de la liste préliminaire.

I received a copy of the report, but the rules of public finance and the Treasury Board's public finance rules do not allow us to reimburse interest in the case of an application to which no response was received after 30 days.
J'ai reçu une copie du rapport, mais, malheureusement, les règles des finances publiques et du Conseil du Trésor ne nous permettent pas de payer les frais d'intérêt dans le cas d'une demande à laquelle on n'a pas répondu après 30 jours.

Not later than 30 days after receiving the copy of the accompanying document, the competent authority at the place of unloading shall return it, duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned.
Au plus tard trente jours après sa réception, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie du document d'accompagnement, dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause.

(d) the competent authority, after having received the written undertaking, shall stamp the accompanying document and send a copy of the stamped accompanying document to the processor of the grape juice in question no later than 30 days after receipt of the undertaking.
d) après avoir reçu cet engagement écrit, l'autorité compétente appose son visa sur le document d'accompagnement et renvoie la copie du document d'accompagnement visé au transformateur du jus de raisin en cause, au plus tard trente jours après la réception de l'engagement.

Provided such assurance exists, the competent authority at the place of unloading shall return the copy of the accompanying document referred to in this paragraph, duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned not later than 30 days after receiving it.
Dès que ces garanties existent, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie de ce document d'accompagnement, dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause au plus tard trente jours après la réception du document d'accompagnement visé au présent paragraphe.

(d)the competent authority, after having received the written undertaking, shall stamp the accompanying document and send a copy of the stamped accompanying document to the processor of the grape juice in question no later than 30 days after receipt of the undertaking.
d)après avoir reçu cet engagement écrit, l'autorité compétente appose son visa sur le document d'accompagnement et renvoie la copie du document d'accompagnement visé au transformateur du jus de raisin en cause, au plus tard trente jours après la réception de l'engagement.

Others may receive hard copies in their offices on Monday, June 10, for the purpose of its consideration on Tuesday morning at our 9:30 meeting.
Les autres membres pourraient en recevoir une version papier à leur bureau le lundi 10 juin en prévision de notre rencontre de mardi à 9 h 30.