Traduction de «recent incorporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

late invention | recent contrivance | recent fabrication | recent invention
fabrication récente | fabrication tardive

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]
loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

Holocene [ Holocene epoch | Holocene period | Recent | recent | Recent epoch | Postglacial period | postglacial period | post-glacial period | Post-glacial | Postglacial ]
Holocène [ période holocène | époque holocène | Récent | période récente | période postglaciaire | période post-glaciaire | époque postglaciaire | époque post-glaciaire | Post-Glaciaire | Post-glaciaire | Postglaciaire ]

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

recent contrivance | recent fabrication
fabrication récente

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

most recently used list of files | MRU list | List Recently Opened Documents
liste des derniers fichiers ouverts | liste des derniers fichiers utilisés

cereal incorporation premium | premium for incorporation of cereals into animal feed
prime à l'incorporation de céréales dans l'alimentation animale

incorporated flash unit | incorporated flash | built-in flash unit
flash incorporé | système à flash incorporé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the adoption of Implementing Regulation (EU) No 428/2013 ICAO has amended that document, most recently incorporating Amendment No 6.
Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 428/2013, l'OACI a modifié ce document, en dernier lieu en y intégrant l'amendement no 6.

Since the adoption of Implementing Regulation (EU) No 428/2013, ICAO has amended that document, most recently incorporating Amendment No 9.
Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 428/2013, l'OACI a modifié ce document, en dernier lieu en y intégrant l'amendement no

Equal treatment and the principle of non-discrimination is an important part of both EU primary legislation since the adoption of the Treaty of Rome in 1957 (most recently incorporated in Article 157 TFEU), and in the case law of the CJEU.
L'égalité de traitement et le principe de non-discrimination forment un pilier essentiel à la fois de la législation primaire de l'Union depuis l'adoption du traité de Rome, en 1957 (et leur intégration récente à l'article 157 du traité FUE), et de la jurisprudence de la CJUE.

To implement the directive, many Member States are relying on fuel tax exemptions, facilitated by the Energy Taxation Directive.[8] A number have recently turned to biofuel obligations, requiring fuel supply companies to incorporate a given percentage of biofuels in the fuel they place on the national market.
Pour mettre en oeuvre la directive, beaucoup d'États membres comptent sur les exonérations fiscales en faveur des carburants, facilitées par la directive sur la taxation de l'énergie [8]. Un certain nombre d'entre eux a introduit récemment des obligations relatives aux biocarburants, exigeant que les entreprises de distribution de carburants incorporent un pourcentage donné de biocarburants dans les carburants qu'elles commercialisent sur le marché national.

7. Following last year's request, asks the Supervisor to include detailed information on how the recent incorporation of structural changes and the implementation of the electronic system on case management have influenced the cost saving;
7. demande au Contrôleur, dans le prolongement de sa demande de l'année dernière, de préciser en détail comment les modifications structurelles récemment effectuées et la mise en place du système électronique de gestion des dossiers ont eu une influence sur les économies réalisées;

The proposal incorporates the criteria established by the recent jurisprudence of the European Court of Justice, which should reduce considerably the large number of complaints raised by citizens.
La proposition intègre les critères fixés par une récente jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, ce qui devrait permettre de réduire considérablement le nombre, actuellement important, de plaintes introduites par les citoyens.

Work – particularly in the light of the Commission's recent evaluation report on the EQF and its progress reports on quality assurance in VET and higher education – towards the closer coordination and improvement of EQAVET and European tools for quality assurance in higher education, notably by incorporating a learning outcomes approach and with the support of transparency instruments such as the EQF, Europass and European credit systems.
œuvrer — notamment à la lumière du récent rapport d’évaluation de la Commission concernant le CEC et de ses rapports sur l’état d’avancement des travaux sur l’assurance de la qualité dans l’EFP et l’enseignement supérieur — à une coordination plus étroite et à une amélioration du CERAQ et des outils européens d’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur, notamment en intégrant une approche fondée sur les acquis d’apprentissage et en s’appuyant sur les outils de transparence que sont, par exemple, le CEC, Europass et les systèmes européens de crédits d’enseignement.

The recent incorporation of seaports saw therefore a first minor revision of specific project No 8, which respected a commitment made by the Commission in the aftermath of the Dublin Council.
L'incorporation récente des ports maritimes a dès lors entraîné une première révision mineure du projet spécifique n 8, qui tenait à un engagement pris par la Commission dans le sillage du Conseil de Dublin.

At least the recent incorporation of these three countries, as small geographically as they are strategic regionally, into the Council of Europe could be interpreted as a sign of interest from the nations of Europe, bringing hope of normalisation for the region and a guarantee of a more favourable future for these peoples.
Au moins l'entrée récente au Conseil de l'Europe de ce trio de pays, aussi petits géographiquement que stratégiques régionalement, pouvait-elle se lire comme une marque d'attention témoignée par les nations d'Europe. Un espoir de normalisation pour cette région et un gage d'avenir plus favorable pour ces populations.