Vertaling van "recommendation parliament only went " (Engels → Frans) :

In some countries, national laws already included or even went beyond the recommendation’s technical guidelines or minimum requirements; however, in others, it had only been partially implemented, being applied only to the construction of new hotels or work in existing establishments.
Dans certains pays, le droit national comprenait déjà les éléments présentés dans les lignes directrices techniques ou les exigences minimales, voire des mesures plus strictes; cependant, d’autres pays n’ont appliqué que partiellement cette recommandation, uniquement lors de la construction de nouveaux hôtels ou de l’exécution de travaux dans les hôtels existants.

that although Parliament alone might impose taxes and authorize the use of public money, funds can be appropriated to Parliament only on the recommendation of the Crown (royal recommendation), in Canada represented by the Governor General;
que seul le Parlement peut lever des taxes et autoriser l’usage de fonds publics, mais qu’il ne peut être affecté de crédits qu’au moyen d’une recommandation de la Couronne (recommandation royale), représentée au Canada par le gouverneur général;

The only reason the government was not laughed out of this House is that it prorogued Parliament and went to an election.
La seule raison pour laquelle le gouvernement n'a pas été ridiculisé, c'est qu'il a prorogé le Parlement et qu'il a déclenché une élection.

The measures taken by the Commission and European Parliament only serve to bring some order and make recommendations in a system which is important in terms of saving as many lives as possible.
Les mesures prises par la Commission et le Parlement européen servent uniquement à mettre un peu d’ordre et à proposer des recommandations dans un système important dans la mesure où il doit sauver le plus de vies possibles.

3. In its Recommendation on criminal sanctions and Community law of 15 November 2001, despite the title of the recommendation, Parliament only went so far as to call for the transfer of competence for all areas of action defined in Article 29 of the Treaty on European Union to the EC Treaty and to call on the Council to refrain from taking any action regarding environmental criminal law before the directive on the protection of the environment through criminal law had been adopted.
3. Dans sa recommandation sur les sanctions pénales et le droit communautaire, du 15 novembre 2001, le Parlement européen, malgré le titre de la recommandation, se borne à demander que la compétence pour l'ensemble des domaines d'action définis à l'article 29 du TUE soit transférée au traité CE et à inviter le Conseil à s'abstenir de toute action concernant la législation relative à la criminalité écologique tant que la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal n'aura pas été adoptée.

The committee only went so far as to recommend that the existing protection be elevated to a limited superpriority over some assets.
Il s'est limité à recommander que la protection existante soit portée au niveau d'une superpriorité limitée par rapport à certains actifs.

If I may draw to the attention of the honourable senator, being that Senator Lapointe is a new senator and perhaps is trying to change the rules, but in the last session of Parliament only one tribute went over an hour and one-half.
Je veux attirer l'attention de l'honorable sénateur Lapointe, qui est nouveau parmi nous et tente peut-être de modifier notre Règlement, sur le fait qu'au cours de la dernière session de la législature, il n'y a eu qu'un seul éloge qui a duré plus d'une heure et demie.

– (FR) Mr President, it is clear on reading the Seville conclusions on the reform of the Council that Parliament’s recommendations have only been followed partially.
- Monsieur le Président, en parcourant les conclusions de Séville sur la réforme du Conseil, nous constatons que les recommandations du Parlement européen n'ont été que partiellement suivies.

According to the Rules of Procedure, for supplementary questions – which are not obligatory – you have 1 minute, but there is a Parliament recommendation that only 30 seconds be used.
Selon le règlement, les questions complémentaires - qui ne sont pas obligatoires - disposent d’une minute, mais il existe également une recommandation du Parlement en séance plénière pour que ce temps soit de 30 secondes.

In its recommendations, the committee expressed its concern over the fact that, in all the provinces except New Brunswick and Newfoundland, the national child tax benefit intended for all children of low income families only went to children of low income parents holding down jobs, because the federal government allows the provinces to deduct the full amount of the child tax benefit from the social assistance received by parents.
Dans ses recommandations, le Comité se disait préoccupé par le fait que dans toutes les provinces, sauf le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve, la Prestation nationale pour enfants destinée à tous les enfants des familles à faible revenu n'est en fait accordée qu'aux enfants de parents défavorisés occupant un emploi, puisque les provinces sont autorisées par le gouvernement fédéral à déduire la somme intégrale de la PNE du montant d'aide sociale reçu par les parents.