Traduction de «recommendations made which were subsequently sent » (Anglais → Français) :

During 2006, recommendations made based on these audits were followed up in subsequent audits.
En 2006, un suivi des recommandations formulées à la suite de ces contrôles a été réalisé dans le cadre des contrôles ultérieurs.

The findings were sent to the Polish authorities early in 2002 with recommendations for improvements to be made in compliance with Article 9 of Council Regulation (EC) N° 1267/1999.
Les résultats ont été communiqués aux autorités polonaises au début de 2002. Elles contiennent des recommandations sur les améliorations à apporter afin de satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement (CE) n° 1267/199 du Conseil.

41. Notes that in 2012 OLAF made 54 recommendations for judicial action which were sent to national authorities and it was recommended that roughly EUR 284 000 000 be recovered; regrets the lack of information on the number of judicial proceedings launched and the amounts actually recovered based on OLAF recommendations, as well as the conviction rate for cases involving offences detrimental to the Union’s budget; reiterates its call on the Commission and the Member States to ensure the effective and timely implementation of the recommendations made as soon as cases have been investigated by OLAF;
41. relève que l'OLAF a adressé en 2012 aux autorités nationales 54 recommandations d'action judiciaire accompagnées de recommandations de recouvrement pour un montant de près de 284 000 000 EUR; déplore le manque d'informations sur le nombre de procédures judiciaires ouvertes et sur les sommes réellement recouvrées selon les recommandations de l'OLAF, ainsi que sur le taux de condamnation dans les affaires comportant des infractions préjudiciables au budget de l'Union; invite, une nouvelle fois, la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre effective et prompte des recommandations faites par l'OLAF à l'issue de ses enquêtes;

Y. whereas six fact-finding visits were organised in 2007 to Germany, Spain, Ireland, Poland, France and Cyprus, as a result of which reports were prepared and recommendations made which were subsequently sent to all interested parties and in particular to the petitioners,
Y. considérant qu'en 2007, six missions d'enquête ont été dépêchées en Allemagne, en Espagne, en Irlande, en Pologne, en France et à Chypre, donnant lieu à l'élaboration de rapports et à la formulation de recommandations qui ont été envoyées à toutes les parties intéressées et en particulier aux pétitionnaires,

Y. whereas six fact-finding visits were organised in 2007 to Germany, Spain, Ireland, Poland, France and Cyprus, as a result of which reports were prepared and recommendations made which were subsequently sent to all interested parties and in particular to the petitioners,
Y. considérant qu'en 2007, six missions d'enquête ont été dépêchées en Allemagne, en Espagne, en Irlande, en Pologne, en France et à Chypre, donnant lieu à l'élaboration de rapports et à la formulation de recommandations qui ont été envoyées aux parties intéressées et en particulier aux pétitionnaires,

It will base its proposal for the new Erasmus Mundus programme which will be presented in June 2007 on the recommendations made by this evaluation, which happen to coincide with findings of surveys which were conducted outside the scope of this evaluation but during the same timeframe.
Elle fondera sa proposition de nouveau programme Erasmus Mundus, attendue pour juin 2007, sur les recommandations formulées dans cette évaluation, qui coïncident par ailleurs avec les conclusions d'études menées concomitamment en dehors du cadre de cette évaluation.

(a)the date by which all the Contracting Parties which sent such communications have notified the Secretary-General of the Council of their acceptance of the recommended amendment, provided that, if all the acceptances were notified before the expiry of the period of six months referred to in paragraph 3 of this Article, that date shall be taken to be the date of expiry of the said six-month period.
a)la date à laquelle toutes les parties contractantes ayant adressé une telle communication ont notifié au secrétaire général du conseil leur acceptation de l'amendement recommandé, cette date étant toutefois reportée à l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 3 du présent article si toutes les acceptations ont été notifiées antérieurement à cette expiration.

The general comments made here are, to a large extent, based on the observations, conclusions and recommendations presented in the final report of the independent experts, which in return are based on investigations made and inputs received from several Member State administrations and Commission services (the observations, conclusions and recommendations were discussed between the experts, the Commission and the TAC at a number of ad hoc meetings).
Les présentes remarques générales sont fondées, dans une large mesure, sur les observations, les conclusions et les recommandations formulées par les experts indépendants dans le rapport final et basées, pour leur part, sur les recherches effectuées par les experts et sur les informations transmises par les administrations de plusieurs États membres et les services de la Commission (ces observations, conclusions et recommandations ont été discutées par les experts, la Commission et le CTA à l'occasion de plusieurs réunions ad hoc).