Vertaling van "recovered firearms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Firearms Recovered by Police: A Multi-site Study
Armes à feu récupérées par la police : Étude de sites multiples

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered
rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu

recovered material | reclaimed material
matériau récupéré

recover
reconstituer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provision in the legislation which requires police and law enforcement agencies to report all seized and recovered firearms is scheduled to come into effect in 2001.
La disposition de la loi qui exige que la police et les organismes d'application de la loi signalent toutes les armes à feu saisies et recouvrées doit entrer en vigueur en 2001.

The Council Recommendation of 12 and 13 June 2007 on ‘a standard procedure in Member States for cross-border enquiries by police authorities in investigating supply channels for seized or recovered crime-related firearms’ is improving tracing activities and law enforcement cooperation.
La recommandation du Conseil du 12 et 13 juin 2007 quant à la procédure standard applicable dans les États membres aux fins des enquêtes transfrontières menées par les forces de polices concernant les filières d'approvisionnement en armes à feu saisies ou récupérées ayant servi à des activités criminelles améliore la qualité du traçage et la coopération des autorités répressives.

8. Recovered firearms can be tracked to the registered owner using firearms registration information.
8. Les armes à feu récupérées permettent de remonter à leur propriétaire grâce à l'information d'enregistrement que contient le registre.

For its part, the Commission is considering the possibility of laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen.
La Commission, quant à elle, considère la possibilité d'établir des normes communes régissant la déclaration des armes a feu saisies ou récupérées après usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées.

A legislative instrument laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen could be considered.
Un instrument législatif établissant des normes communes qui régiraient la déclaration des armes à feu saisies ou récupérées après un usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées, pourrait être envisagé.

A legislative instrument laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen could be considered.
Un instrument législatif établissant des normes communes régissant la déclaration des armes à feu saisies ou récupérées après un usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées, pourrait être envisagé.

Futhermore, if national data were readily available, the registration status of recovered firearms could only be ascertained for restricted firearms “mainly handguns” registered on the Restricted Weapons Registration System, RWRS, maintained by the Royal Canadian Mounted Police.
De plus, même si les données étaient disponibles à l'échelle nationale, le statut de l'enregistrement des armes à feu récupérées ne pourrait être établi que pour les armes à feu à autorisation restreinte (principalement des armes de poing) qui sont enregistrées dans le Système d'enregistrement des armes à autorisation restreinte (SEAAR) administré par la Gendarmerie royale du Canada.

In the above two studies, recovered firearms served as the unit of analysis, not criminal incidents involving firearms.
Dans les deux études susmentionnées, ce sont les armes à feu récupérées qui ont servi d'unité d'analyse et non les incidents criminels impliquant des armes à feu.