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CO FLUE
CO flue
GHG tax
Gas governor station
Gas pressure regulator station
Gas tax
Gasoline tax
Greenhouse gas tax
PGRT
Petroleum and gas revenue tax
Petroleum and gas tax
Pressure reducing station
Producer-gas flue
Reduce a tax
Reduce taxes
Reducer-gas flue
Reducing the tax burden

Traduction de «reduce gas taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




producer-gas flue | reducer-gas flue | CO FLUE [Abbr.]

carneau collecteur de gaz de chauffage


petroleum and gas revenue tax [ PGRT | petroleum and gas tax ]

impôt sur les revenus pétroliers [ IRP | taxe sur les recettes pétrolières et gazières ]


reducer-gas flue [ CO flue ]

carneau collecteur de gaz de chauffage






greenhouse gas tax | GHG tax

taxe sur les gaz à effet de serre | taxe sur les émissions de gaz à effet de serre


gas pressure regulator station | gas governor station | pressure reducing station

poste de détente | poste de détente du gaz
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It seeks to increase minimum tax rates on energy products that are currently taxed (mineral oils) and to introduce taxes on energy products that have been exempt in some or all Member States so far (gas, electricity, coal), while encouraging Member States to reduce other taxes, in particular charges on labour.

Elle cherche à relever les taux d'imposition minimaux sur les produits énergétiques qui sont actuellement taxés (les huiles minérales) et à introduire des taxes sur les produits énergétiques qui en ont été exempts jusqu'ici dans certains ou dans tous les États membres (gaz, électricité, charbon), tout en encourageant les États membres à réduire d'autres impôts, notamment sur la main-d'oeuvre.


If the Alliance motion passes to reduce gas taxes then the charge of tax on gasoline will be reduced by 3.3 cents per litre.

Si la motion de l'Alliance est adoptée, la taxe sur l'essence sera réduite de 3,3 cents le litre.


Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower mini ...[+++]

Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergéti ...[+++]


.when all is said and done, the government seems content with high gas prices. The reason is the government does not want to reduce gas taxes, so it actually wants high gas prices.

[.] au bout du compte, le gouvernement semble satisfait du prix élevé de l'essence.Il ne veut pas réduire les taxes sur l'essence, alors il veut que le prix de l'essence soit élevé [.]


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Therefore, thanks to our government's reductions to the GST alone, Canadians this year will save over half a billion dollars in reduced gas taxes.

Ainsi, uniquement grâce aux réductions de la TPS auxquelles a procédé notre gouvernement, les Canadiens économiseront cette année plus d’un demi-milliard de dollars en taxes sur l’essence.


I remember, for example, the member for Vancouver Centre in the previous Parliament voting against a motion that we put forward at the time to reduce gas taxes because she said that lowering gas taxes and gas prices would increase consumption which is bad for the environment.

Je me souviens par exemple que, pendant la législature précédente, la députée de Vancouver-Centre avait voté contre une motion que nous avions présentée à l'époque afin de réduire les taxes sur l'essence, car elle avait dit que cela abaisserait le prix de l'essence, que cela ferait augmenter la consommation d'essence, et que c'était mauvais pour l'environnement.


Allowing the possibility of applying reductions in the rates of taxation on, for example, gas oil for agricultural use in the current context of falling agricultural incomes and increases in fixed production costs (of which energy costs can account for up to 30% owing to the rise in oil prices and hence in such costs) is good news in terms of European farms’ viability, as no alternatives exist to the gas oil used in agricultural machinery. Nevertheless, if those tax concessions are to be linked to energy efficiency policies in order to reduce these fixed costs, ...[+++]

Offrir la possibilité d'appliquer des réductions dans le niveau de taxation, par exemple, du gazole à usage agricole, dans le contexte actuel de baisse du revenu agricole et d'augmentation des coûts fixes de production (où le poste énergétique, du fait de la hausse du prix du pétrole et du coût de l'énergie, peut représenter jusqu'à 30 % des coûts fixes), est une excellente nouvelle pour la viabilité des exploitations européennes étant donné qu'il n'existe pas de solution de remplacement à l'utilisation du gazole dans les machines agr ...[+++]


The reason is the government does not want to reduce gas taxes, so it actually wants high gas prices.

Il ne veut pas réduire les taxes sur l'essence, alors il veut que le prix de l'essence soit élevé.


4. Member States which apply or introduce a system of road user charges to motor vehicles using commercial gas oil as defined in paragraph 3, may apply a reduced rate to such gas oil that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, and provided that the Community minimum level applicable to gas oil is observed.

4. Les États membres qui appliquent ou introduisent un système de redevances routières pour les véhicules à moteur utilisant du gazole professionnel au sens du paragraphe 3, peuvent appliquer un taux réduit à ce gazole qui soit situé en dessous du niveau national de taxation en vigueur au 1janvier 2003, dès lors que la pression fiscale globale reste à peu près équivalente, et que le niveau minimal communautaire applicable au gazole professionnel soit respecté".


4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum l ...[+++]

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er ...[+++]




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'reduce gas taxes' ->

Date index: 2021-03-31
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