Vertaling van "reduced postal rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reduced postal rate
tarif postal réduit

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

postal rate | postage rate | postal price
tarif postal

postage rate [ rate of postage | postal rate | mail rate ]
tarif d'affranchissement [ tarif postal | tarif de port ]

quantity mailing rate [ quantity rate | bulk postal rate ]
tarif des dépôts en nombre [ tarif des envois déposés en nombre ]

reduced tax rate
taux d'imposition minoré

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]
prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced rate | discounted rate | cut rate
tarif réduit | tarif réajusté

reduced tariff | reduced rate
tarif réduit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill C-321 moves to guarantee a postal rate for libraries which will provide books to Canadians at a reduced postal rate.
Le projet de loi C-321 vise à réduire le tarif de port des documents de bibliothèque, ce qui permettra aux Canadiens de bénéficier d'un tarif postal réduit sur les livres.

Since 1939, Canadian public libraries have been able to exchange books at a reduced postal rate, known as the Library Book Rate.
Depuis 1939, les bibliothèques publiques du Canada peuvent échanger des livres à un taux postal réduit, qu'on appelait tarif de port des livres de bibliothèque.

Part of his backgrounder from 2009 indicates that since 1939 libraries in Canada have been able to exchange books at a reduced postal rate, historically known as the “library book rate”, originally funded directly by the Government of Canada.
Dans son document d'information de 2009, il signale que, depuis 1939, les bibliothèques au Canada s'échangent des livres en profitant d'un tarif réduit connu sous le nom de tarif de port des livres de bibliothèque Ce programme était initialement financé directement par le gouvernement du Canada.

By implementing Bill C-509, libraries would be able to ship all forms of modern media across the country at a reduced postal rate.
La mise en oeuvre du projet de loi C-509 permettra aux bibliothèques d’expédier toutes les formes de médias modernes d’un bout à l’autre du pays à un tarif de port réduit.

We support a reduced postal rate for all library materials and we support the new definition of library materials to include all forms of modern media.
Nous sommes en faveur d’un tarif de port réduit pour tous les documents de bibliothèque et nous appuyons la nouvelle définition des documents de bibliothèque dans laquelle sont incluses toutes les formes de médias modernes.

To deal with this situation the Commission proposed in 2003 to remove the current VAT exemption on public postal services and postage stamps together with an option for Member States of applying a reduced VAT rate to a wide range of postal services.
Pour apporter une réponse à cette situation, la Commission a proposé en 2003 de supprimer l’actuelle exonération de la TVA accordée aux services postaux publics et aux timbres-poste tout en laissant la possibilité aux États membres d’appliquer un taux de TVA réduit à un vaste éventail de services postaux.

(5a) In order to avoid price increases, or at least limit them to the minimum, the Member States shall apply reduced tax rates to postal services.
(5 bis) Afin d'éviter ou de limiter au minimum les hausses de tarifs, les États membres appliquent des taux d'imposition réduits aux services postaux.

2. The reduced VAT rate for postal services should be set at a uniform level of 5%.
2. Le taux réduit de TVA pour les services postaux devrait être uniformément fixé à 5%.

2. For this reason, the Commission proposal contains an option for the Member States to introduce a reduced VAT rate for certain postal services.
2. Pour cette raison, la proposition de la Commission comporte une option qui consiste, pour les États membres, à appliquer un taux de TVA réduit pour certains services postaux.