The payment of the Forest Resources Fee, to the Reforestation Fund and stumpage fee apply to logs from trees already present on the site when the land title was awarded but does not apply to logs from trees established after the award of the land title.
Le paiement de la redevance sur les ressources forestières, de la taxe d'abattage et des montants dus au fonds de reboisement s'applique aux grumes provenant d'arbres déjà présents sur le site lorsque le titre foncier a été octroyé mais ne s'applique pas aux grumes provenant d'arbres plantés après l'octroi du titre foncier.