Traduction de «refugees under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention refugee | refugee under the 1951 Convention
réfugié au sens de la convention | réfugié au titre de la convention de Genève

refugee under the terms of the Geneva Convention
réfugié au sens de la Convention de Genève

refugee under the 1951 Convention or the 1967 Protocol
réfugié relevant de la Convention de 1951 ou du Protocole de 1967 [ réfugié selon la Convention de 1951 ou le Protocole de 1967 ]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

UNHCR [ HCR | High Commissioner for Refugees | Office of the UN High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees | UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees ]
HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee
réfugié

aid to refugees
aide aux réfugiés

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The program exists for refugees. It will continue to exist for refugees under this government.
Le programme existe pour aider les réfugiés, et il continuera d'exister sous le gouvernement actuel.

(b) must make a sponsorship application that includes a settlement plan, an undertaking and, if the sponsor has not entered into a sponsorship agreement with the Minister, a document issued by the United Nations High Commissioner for Refugees or a foreign state certifying the status of the foreign national as a refugee under the rules applicable to the United Nations High Commissioner for Refugees or the applicable laws of the foreign state, as the case may be; and
b) faire une demande de parrainage dans laquelle il inclut un plan d’établissement, un engagement et, s’il n’a pas conclu d’accord de parrainage avec le ministre, un document émanant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou d’un État étranger reconnaissant à l’étranger le statut de réfugié selon les règles applicables par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou les règles de droit applicables de l’État étranger, selon le cas;

In developing this framework, we envisage that participating countries would be guided by the following core principles: that asylum seekers should have access to consistent assessment processes, whether through a set of harmonized arrangements or through the establishment of a regional assessment centre or centres; that persons found to be refugees under those assessment processes should be provided with durable solutions, including resettlement and in-country solutions where appropriate; that persons found not to be owed protection should be returned to their countries of origin in safety and with dignity, and returns should be sustainable and states should look to maximize opportunities for greater cooperation; that refugees and persons seeking asylum should not be refouled; that arrangements should reflect the principles of burden sharing and collective responsibility, while respecting sovereignty and the national security of concerned states; that arrangements should seek to address the root causes of irregular movement and promote population stabilization wherever possible; and that people smuggling enterprises should be targeted through both law enforcement activity and disincentives for human trafficking and smuggling.
Pour l'élaboration de ce cadre, nous présumons que les pays participants seraient guidés par les principes fondamentaux suivants : les demandeurs d'asile doivent pouvoir profiter de procédures d'évaluation uniformes, que ce soit grâce à un ensemble d'arrangements harmonisés ou à l'établissement d'un ou de plusieurs centres régionaux d'évaluation; il faut offrir des solutions durables aux personnes jugées comme des réfugiés à la suite de l'évaluation, dans leurs pays si possible ou ailleurs; il faut renvoyer dans leur pays d'origine, de façon permanente, en préservant leur sécurité et leur dignité, les personnes qui n'ont pas droit à la protection, et les États doivent collaborer par tous les moyens à cet égard; les réfugiés et les demandeurs d'asile ne doivent pas être refoulés; les arrangements doivent refléter les principes du partage des obligations et de la responsabilité collective, tout en respectant la souveraineté et la sécurité des États concernés; les arrangements doivent viser le règlement des causes profondes du mouvement illégal de personnes et promouvoir la stabilisation des populations partout où c'est possible; les groupes qui organisent le passage de clandestins doivent être autant la cible d'activités d'application de la loi que de mesures dissuasives contre la traite de personnes et le passage de clandestins.

We are also increasing support for those refugees under the refugee assistance program.
Nous augmentons également de 20 p. 100 l'appui à ces réfugiés dans le cadre du programme d'aide aux réfugiés.

Refugee Travel Document—For the purposes of Article 28 of the Refugee Convention, a designated foreign national [the person discriminated against] whose claim for refugee protection or application for protection is accepted [a refugee under the Geneva convention] is lawfully staying in Canada only if they become a permanent resident [which means waiting five years].
Titre de voyage de réfugié — Pour l’application de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, l’étranger désigné [celui qui est discriminé] dont la demande d’asile ou de protection est acceptée [qui est un réfugié au sens de la Convention de Genève] ne réside régulièrement au Canada que s’il devient résident permanent [ce qui veut dire qu'il doit attendre cinq ans] [.].

13. Supports the UNHCR recommendation to favourably consider Iraqi asylum seekers from southern and central Iraq as refugees under the Refugee Convention and, where they are not recognised as refugees, to grant them a complementary form of protection unless the individual comes within the exclusion criteria in the Refugee Convention;
13. soutient la recommandation de l'UNHCR visant à ce que l'on considère d'un œil favorable, en tant que réfugiés au sens de la convention sur les réfugiés, les demandeurs d'asile irakiens venant des parties méridionale et centrale de l'Irak et à ce que, là où ils ne sont pas reconnus comme réfugiés, on leur accorde une forme complémentaire de protection, sauf si les critères d'exclusion énoncés dans la convention sur les réfugiés leur sont applicables;

9. Calls on the Kyrgyz Republic and the other neighbouring countries to fully respect the 1951 UN Convention relating to the Status of Refugees, under which no refugees should be forcibly returned to their country of origin, and thus not to extradite Uzbek refugees to Uzbekistan; urges, in this regard, the Council and the Commission to closely follow the situation of all Uzbek refugees who have already been extradited to Uzbekistan;
9. demande à la République kirghize et aux autres pays voisins de respecter pleinement la convention de 1951 sur les réfugiés, aux termes de laquelle aucun réfugié ne doit être renvoyé par la force vers son pays d'origine et, par conséquent, de ne pas extrader de réfugiés ouzbèkes vers l'Ouzbékistan; prie instamment, à cet égard, le Conseil et la Commission de suivre attentivement la situation de tous les réfugiés ouzbèkes qui ont déjà été extradés vers l'Ouzbékistan;

– (NL) Madam President, Mrs Maes has already put the point across very well. What really matters is that we can specifically discuss the Afghan refugees under the heading of ‘human rights’.
- (NL) Madame la Présidente, ma collègue, Mme Maes, a en fait déjà exprimé parfaitement ce qui est en cause : il faut que nous puissions débattre en profondeur de la question des réfugiés afghans dans le cadre du point "Droits de l’homme".

At European level, a non-binding common position of 4 March 1996 adopted under the Maastricht Treaty applies; this relates to uniform application of the term “refugee” under the terms of Article 1 of the 1951 Geneva Convention. However, there is no uniform application of the definition of the term “refugee” throughout Member States.
Au niveau européen, il existe une position commune non contraignante, du 4 de mars 1996, adoptée sous couvert du traité de Maastricht, concernant l'application harmonisée de la définition du terme de "réfugié" dans l'acception de l'article 1er de la Convention de Genève de 1951, mais il n'existe pas une application harmonisée de la définition du terme "réfugié" dans tous les États membres.

The reports on the human rights situation in the European Union have always triggered vigorous controversy about what is actually meant by 'human rights'. Some members of Parliament have refused to discuss poverty and unemployment in Europe under the heading 'human rights'. Even the inclusion of the situation of women, the handicapped and refugees under this heading has generated controversy.
Les rapports sur la situation des droits de l'homme dans l'Union européenne ont toujours donné lieu à de vives discussions portant sur la question de savoir ce qu'il fallait véritablement entendre par "droits de l'homme", une partie des députés refusant d'inclure dans le débat sur les droits de l'homme le problème de la pauvreté et du chômage en Europe, et certains allant même jusqu'à mettre en doute que la situation des femmes, des handicapés et des réfugiés ait sa place dans ce débat.