Traduction de «refund voucher » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CANEX Refund Voucher (50 Sets per Book) [ CANEX Refund Voucher ]
Bordereau de remboursement/CANEX

Refund Vouchers
Pièces justificatives - remboursement

refund coupon | cents-off coupon | refund voucher
coupon de remboursement | bon de remboursement

Subsidiary Ledger Account Refund Voucher
Pièce de remboursement grand livre auxiliaire

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

administer refunds | refund applications | apply for a refund | apply for refunds
demander un remboursement

money-refund offer | money refund offer | cash refund offer | cash refund | refund offer
offre de remboursement

tax refund | refund of tax | income tax refund | refund
remboursement d'impôt | remboursement d'impôt sur le revenu | remboursement | retour d'impôt

production refund
restitution à la production

non-refundable aid
aide non remboursable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

64 (1) An association shall determine shortages and overages by comparing the actual amount of money turned in by each teller or terminal, as the case may be, with receipts in respect of cash draws and returns and records of the value of all bets made, cancelled, cashed and refunded and vouchers sold and cashed.
64 (1) L’association calcule les déficits et les excédents d’encaisse en comparant le montant réel d’argent remis par chaque caissier ou chaque terminal, selon le cas, avec les bordereaux des rentrées et des sorties de fonds et les relevés du total des mises des paris faits, annulés, payés et remboursés et des bons vendus et payés.

The same principle applies as with SPV when the issuer/refunder of the voucher is not the same as the redeemer, then the taxable amount equals the consideration paid by the customer plus the money paid to the seller by the issuer/refunder (i.e. the amount deducted from the voucher)
Il s'agit du même principe que celui qui s'applique aux bons à usage unique lorsque l'émetteur du bon/la personne qui rembourse le bon n'est pas celle qui l'échange. Le montant imposable est alors égal à la contrepartie versée par le client, plus le montant payé au vendeur par l'émetteur/la personne qui rembourse (à savoir le montant déduit du bon).

Flight Rights Canada’s code of conduct of Canada’s airlines prescribes that carriers should: inform passengers about changes to flight times and schedule changes, and the reasons for any delays; provide alternate transportation or a refund to passengers if a flight is cancelled or overbooked; provide meal vouchers to passengers who are delayed by more than four hours, and hotel accommodation if the delay exceeds 8 hours; and provide passengers with opportunity to disembark from the aircraft after 90 minutes if the delay has occurred while the passenger is in the aircraft, if it is safe, timely and practical to do so.
Le code de conduite des compagnies aériennes relié aux droits des voyageurs aériens prescrit que les compagnies devraient: informer les passagers des heures de vol et des modifications d’horaires, ainsi que la raison du retard ou de la modification; trouver un autre siège pour le passager ou fournir un remboursement si un vol est annulé ou s’il y a surréservation; fournir un bon de repas aux passagers qui sont retardés de plus de quatre heures et un logement à l’hôtel si le retard est supérieur à huit heures; donner aux passagers le choix de sortir de l'aéronef jusqu'à ce qu'il soit temps de partir s’ils sont déjà à bord de l'aéronef depuis plus de 90 minutes, et s’il est sécuritaire, pratique et opportun de le faire.

Most of the targeted workers will receive a Voucher of service to refund for expenses incurred during job search.
La plupart des travailleurs concernés recevront un chèque-services destiné au remboursement des dépenses liées à la recherche d'un emploi.