Vertaling van "refused by consumers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

consumer discretionary sector | consumer discretionary goods | consumer cyclicals sector | consumer cyclicals | concumer cyclical goods
secteur des biens de consommation cyclique | biens de consommation cyclique | secteur de la consommation discrétionnaire

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website
site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Currently, a significant number of parcels are refused by consumers once they arrive in the EU as they are faced with additional VAT and clearance fees from postal or courier operators.
Actuellement, un nombre considérable de colis est refusé par les consommateurs lors de leur arrivée dans l'UE car ceux-ci doivent acquitter le supplément de TVA et les frais de dédouanement auprès des opérateurs postaux ou des services de courrier rapide.

3. Member States shall ensure that credit institutions offering payment accounts with basic features open the payment account with basic features or refuse a consumer’s application for a payment account with basic features, in each case without undue delay and at the latest 10 business days after receiving a complete application.
3. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base ouvrent un compte de paiement assorti de prestations de base ou rejettent une demande d’ouverture d’un tel compte présentée par un consommateur, dans les deux cas sans délai indu et au plus tard dans les dix jours ouvrables à compter de la réception d’une demande complète.

3. Member States shall ensure that credit institutions offering payment accounts with basic features refuse a consumer’s application for access to a payment account with basic features or opens the payment account with basic features without undue delay and at the latest within 10 business days after receiving a complete application.
3. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base rejettent une demande d'accès à un tel compte présentée par un consommateur ou ouvrent un tel compte sans délai et au plus tard dans les dix jours ouvrables à compter de la réception d'une demande complète.

In the event of refusal, the credit institution shall advise the consumer of the procedure to submit a complaint against the refusal, and of the consumer’s right to contact the relevant competent authority and designated alternative dispute resolution body and provide the relevant contact details.
En cas de refus, l’établissement de crédit informe le consommateur de la procédure à suivre pour contester le refus et de son droit de saisir l’autorité compétente ainsi que l’organisme désigné de règlement extrajudiciaire des litiges et lui communique les coordonnées utiles.

ADR offers consumers an affordable, simple and fast way of resolving disputes, such as when a trader refuses to repair a product or to make a refund to which a consumer is entitled.
Le REL offre au consommateur un moyen simple, abordable et rapide de résoudre un litige, lorsqu’un commerçant refuse par exemple de réparer un produit ou d’effectuer un remboursement auquel le consommateur est en droit de prétendre.

While your Rapporteur agrees that, in purely statistical terms, most complaints will be lodged by consumers, it is important that the tool is also available to complaints by traders in cases of, for example, non-payment or refusal to accept delivery of goods.
En effet, si, en termes purement statistiques, la plupart des réclamations émanent de consommateurs, il importe que cet instrument puisse également être utilisé par des professionnels en cas, par exemple, de défaut de paiement ou de refus de prendre livraison de biens.

(vi) the grounds on which the ADR entity may refuse to deal with a given dispute in accordance with Article 5(4) and (5) of Directive ././EU[Directive on consumer ADR];
(vi) les motifs pour lesquels l'organe de REL peut refuser de traiter un litige donné en application de l'article 5, paragraphes 4 et 5, de la directiv ././UE [directive relative au REL];

If no legislative action is taken at Community level, such costs will continue to be passed on to consumers in the form of higher prices or, worse, businesses will continue to refuse to sell cross-border or create geographical discriminations between consumers depending on their country of residence.
Si des mesures législatives ne sont pas prises au niveau communautaire, ces coûts continueront d'être répercutés sur les consommateurs sous forme de prix plus élevés ou, pire, les entreprises persisteront dans leur refus de vendre à l'étranger ou instaureront des discriminations géographiques entre les consommateurs, en fonction de leur pays de résidence.

If it is possible to justify allowing the competent authority of a Member State the freedom to refuse to lend assistance, particularly in the event of ongoing judicial proceedings or a final judgment, it is not acceptable for a competent authority to argue that there would be 'a disproportionate administrative burden on the requested authority in relation to the scale of the intra-Community infringement, in terms of the potential consumer detriment' or that a 'request is not well founded' and refuse the request for mutual assistance.
Or, s'il peut apparaître justifié de laisser à l'autorité compétente d'un État membre la faculté de refuser de prêter assistance, notamment dans le cas de l'existence d’une procédure judiciaire en cours ou d'un jugement définitif, il n'est pas acceptable qu'une autorité compétente puisse arguer d' "une charge administrative disproportionnée par rapport à la gravité de l'infraction intracommunautaire, mesurée en termes de préjudice potentiel pour le consommateur" ou encore d’une motivation insuffisante de la demande pour rejeter la demande d’assistance mutuelle.

In the face of these uncertainties, the citizens’ reaction is, rightly, one of fear and the refusal to consume those products which are suspected of being dangerous for health.
Face à ces incertitudes, les citoyens manifestent à juste titre leur peur et réagissent en refusant de consommer ces produits suspectés de nuire à la santé humaine.