Vertaling van "refused refugee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refused refugee claim
revendication refusée

unsuccessful claimant [ failed refugee claimant | refused refugee claimant | unsuccessful refugee claimant ]
demandeur de statut de réfugié debouté [ demandeur débouté | revendicateur débouté | revendicateur du statut de réfugié débouté ]

refusal of asylum application | refusal of refugee status | rejection of asylum application
refus de la demande d'asile | refus de l'asile | rejet de la demande d'asile | rejet de l'asile

UNHCR [ HCR | High Commissioner for Refugees | Office of the UN High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees | UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees ]
HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee
réfugié

National Commission for Refugees, Returnees and Displaced Persons | National Commission for Repatriates, Refugees and Displaced Persons | National Committee for Aid to Refugees, Returnees and Displaced Persons
commission nationale pour les réfugiés

aid to refugees
aide aux réfugiés

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CY and NL avail of an optional clause making it possible not to state reasons where the person who is refused refugee status is offered a status which offers the same rights.
CY et NL se prévalent d'une clause facultative permettant de ne pas fournir de motivation lorsque la personne à laquelle le statut de réfugié est refusé se voit accorder un statut conférant les mêmes droits.

The bill also gives refugees as well as refugee applicants full charter protection, so if someone is either denied access to Canada or is refused refugee status for any reason, he or she is entitled to a full set of appeals.
Le projet de loi reconnaît également aux réfugiés, ainsi qu'aux demandeurs du statut de réfugié, la pleine protection de la Charte, ce qui fait que si, pour une raison ou une autre, une personne se voit refuser l'accès au Canada ou le statut de réfugié, elle pourra se prévaloir de tous les appels et franchir toutes les étapes du système, un peu comme on épluche successivement les pelures d'un oignon.

The bill makes explicit our policy that people refused refugee resettlement overseas by a Canadian visa officer would nonetheless be able to apply for refugee status from within Canada.
Le projet de loi précise également notre politique prévoyant que toute personne s'étant vu refuser le statut de réfugié à l'étranger par un agent canadien des visas pourrait tout de même faire une demande de statut de réfugié à partir du Canada.

Anybody who's in Canada can apply on humanitarian and compassionate grounds: refused refugee claimants, for example, or people who missed the deadline for the risk assessment, or people who were refused at the Immigration and Refugee Board.
N'importe qui au Canada peut faire une demande pour des raisons d'ordre humanitaire, les revendicateurs du statut de réfugié éconduits, par exemple, ceux qui n'ont pas respecté les délais pour l'examen des risques ou ceux dont la demande a été rejetée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Persons who have committed the following may be refused refugee or subsidiary protection status:
Le statut de réfugié ainsi que le statut reconnu par la protection subsidiaire pourront être refusés aux personnes ayant commis:

We are in favour of this because we have to make sure that when someone is initially refused refugee status or if a ruling can put the refugee in danger, the refugee can have the right to further expand on the facts regarding why they need an appeal, a right that currently does not exist.
Nous sommes favorables parce que nous nous devons de faire en sorte que lorsqu'il y a un rejet dans une première instance d'une décision ou encore s'il y a une décision qui peut mettre en danger une personne réfugiée, elle puisse avoir un droit d'étoffer davantage sur le fond la raison pour laquelle elle a besoin d'un appel, ce qui n'existe pas maintenant.

3. Member States shall revoke, end or refuse to renew the refugee status of a third country national or a stateless person, if, after he or she has been granted refugee status, it is established by the Member State concerned that:
3. Les États membres révoquent le statut de réfugié de tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler, s'ils établissent, après lui avoir octroyé le statut de réfugié, que:

1. Concerning applications for international protection filed after the entry into force of this Directive, Member States shall revoke, end or refuse to renew the refugee status of a third country national or a stateless person granted by a governmental, administrative, judicial or quasi-judicial body, if he or she has ceased to be a refugee in accordance with Article 11.
1. En ce qui concerne les demandes de protection internationale introduites après l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres révoquent le statut de réfugié octroyé par une autorité gouvernementale, administrative, judiciaire ou quasi judiciaire à un ressortissant de pays tiers ou à un apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler lorsque le réfugié a cessé de bénéficier de ce statut en vertu de l'article 11.

An inadmissible person might be a person convicted of a serious crime of violence, but might also be a person who was brought into Canada for exploitation by a trafficker, a refused refugee claimant who nevertheless has compelling reasons for fearing removal, or a person who has been a peaceful and productive permanent resident for a decade, but who has been found to no longer need Canada's protection as a refugee according to the convention.
Cela peut être une personne coupable d'un crime grave de violence, mais cela peut également être une personne amenée au Canada par des trafiquants à des fins d'exploitation ou bien un demandeur d'asile dont la demande a été refusée, mais qui a quand même de bonnes raisons de craindre son renvoi. Il peut s'agir également d'une personne qui a passé des années sans histoire au Canada comme résidente permanente, mais qui a été jugée comme n'étant plus réfugiée au sens de la convention.