Traduction de «refused to accept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

refusal to accept delivery | refusal to take delivery
refus de prendre livraison

to refuse to accept the jurisdiction of | to refuse to submit to the jurisdiction of
décliner la compétence de

right to refuse a patient [ right to refuse to accept a patient ]
droit de refuser un patient [ droit de refuser d'accepter un patient ]

to refuse to accept the jurisdiction of a court
décliner la compétence d'un tribunal

refusal to accept office
refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge

refusal to accept the nomination
rejet de la candidature

refuse to accept employment
refuser un emploi

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

provisional refusal of entry | temporary refusal of entry | temporary rejection of entry | temporary refusal to grant entry
refus provisoire de l'entrée

acceptance (1) | notice of acceptance (2) | declaration of acceptance (3)
acceptation (1) | déclaration constatant l'acceptation (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The election made by the pensioner as provided for in subsection (1) shall be revocable at the discretion of the pensioner upon thirty days’ notice in writing to the Chief Treasury Officer to that effect, and the Chief Treasury Officer shall have the right to refuse to accept any instalment for any reason which to him shall seem to be good and sufficient, and upon the revocation of an election or the refusal to accept any instalment, payment of arrears shall cease until such time as the pensioner again elects, the Chief Treasury Officer accepts an application from the pensioner for reinstatement of his payments or the pension becomes payable in whole or in part to the pensioner.
(3) La décision prise par le pensionné aux termes du paragraphe (1) sera révocable au gré du pensionné; sur avis de trente jours donné par écrit à cette fin à l’Agent en chef du Trésor, et l’Agent en chef du Trésor aura droit de refuser d’accepter n’importe quel versement pour toute raison qu’il pourra juger valable et suffisante, et à la révocation de la décision ou au refus d’accepter un versement quelconque, le paiement des arriérés cessera jusqu’à ce que le pensionné renouvelle sa décision et que l’Agent en chef du Trésor accepte, de la part du pensionné, une demande de rétablir le paiement, ou que la pension devienne payable, en tout ou en partie, au pensionné.

They refused to accept them and they refused to accept the Council’s counter proposals and the compromises offered by the Commission, insisting instead on their own ideological position.
Ils se sont opposés à celles-ci et ont refusé d’accepter les contre-propositions du Conseil et les compromis avancés par la Commission, préférant insister sur leur propre position idéologique.

22. Calls on the international community to move quickly to develop a significant regime of new sanctions against Iran because of its nuclear programme, if Iran continues to refuse to accept a proposed deal offered by other countries to swap the bulk of its low-enriched uranium for higher-grade uranium fuel for medical purposes, and if the IAEA report after its inspection in Isfahan confirms the risk of weapons production and Iran's refusal to comply with the UN resolution concerning this;
22. invite la communauté internationale à adopter rapidement un substantiel régime de nouvelles sanctions contre l'Iran au titre de son programme nucléaire si ce pays continue de rejeter une transaction, proposée par d'autres pays, consistant à échanger l'essentiel de son uranium faiblement enrichi contre du combustible plus enrichi destiné à des usages médicaux et si le rapport d'inspection rédigé par l'AIEA au terme de sa visite à Ispahan confirme le risque de production d'armes et le refus de l'Iran de respecter la résolution adoptée par l'ONU à ce sujet;

– (FR) Mr President, Minister, Commissioner, if there is one cause for rejoicing in the aftermath of the recent Tunis summit, it is the beneficial effect the summit has had in convincing the world of something too many people refused to accept – and still refuse to accept, in fact, judging by what I have just heard – namely that democracy is flouted in Tunisia on a daily basis.
- Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Commissaire, s’il y a une chose dont il faut se réjouir au lendemain du sommet récent organisé à Tunis, c’est qu’il a eu pour effet positif de montrer à la face du monde ce que trop de gens ne voulaient pas voir, et ne veulent toujours pas voir d’ailleurs d’après ce que je viens d’entendre, à savoir que la démocratie est bafouée chaque jour en Tunisie.

However, Berlin Chemie did not enter an appearance, having refused to accept the summonses because they were not in German.
En effet, Berlin Chemie a refusé de recevoir les actes de citation parce que ceux-ci n'étaient pas rédigés en allemand.

The regulation provides that the addressee of such a document may refuse to accept it if it is not in the official language of the Member State to which it is transmitted (‘the Member State addressed’) or a language of the Member State of transmission which the addressee understands.
Le règlement dispose que le destinataire de ces actes peut refuser de les recevoir si ceux-ci n'ont pas été traduits dans la langue officielle de l'État membre dans lequel l'acte est transmis ou dans une langue de l'État membre d'origine comprise du destinataire.

What is not acceptable is that this government still refuses to accept they got it wrong and still refuses to apologise to those who suffered.
Ce qui est inacceptable, c'est que ce gouvernement refuse encore de reconnaître ses propres erreurs et de présenter ses excuses à ceux qui ont souffert.

But I find it really amazing that some Member States can refuse to accept financial responsibility, for example, in the area of customs duties, when their own authorities have made mistakes which mean that customs duties cannot be entered and they then refuse to make good this shortfall in revenue, so that instead all the Member States have to accept joint responsibility for this revenue shortfall.
Mais je suis vraiment stupéfaite de voir que certains États membres refusent d’assumer la responsabilité financière des erreurs de leurs administrations en matière de droits de douane, par exemple, lorsque les droits de douane ne peuvent pas être perçus, et qu’ils n’assument pas cette perte de revenus, mais réclament que tous les États membres en portent la responsabilité.

It would be a very sad day for our parliamentary democracy if this flouting of our traditions, which gave rise to Bill C-22 in the first place and now continues to give rise to Bill C-28, were compounded by members of this chamber opposite overstepping their bounds and refusing to accept the policy decisions of the elected representatives in the other place and refusing to accept that the electorate has spoken.
Il serait bien triste pour notre démocratie parlementaire que, en plus de ce mépris de nos traditions, qui a donné naissance d'abord au projet de loi C-22, puis au projet de loi C-28, les sénateurs d'en face outrepassent leurs pouvoirs en refusant d'accepter les décisions politiques des représentants élus de l'autre endroit et la voix de l'électorat.

One case concerns the refusal to accept a pilots licence obtained in the UK and the other, the refusal to accept a pilots licence obtained in Portugal.
Un cas concerne le refus d'accepter la licence d'un pilote obtenue au Royaume-Uni et l'autre, le refus de reconnaître une licence obtenue au Portugal.