Vertaling van "refusing to think far " (Engels → Frans) :

Permission shall be refused only where the interests of the Union so require and such refusal would not entail criminal consequences as far as the official is concerned.
Cette autorisation ne peut être refusée que si les intérêts de l'Union l'exigent et si ce refus n'est pas susceptible d'entraîner des conséquences pénales pour le fonctionnaire intéressé.

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.
Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.

propose a comprehensive system, after an impact assessment, to replace all the existing instruments in this area, including Council Framework Decision 2008/978/JHA of 18 December 2008 on the European Evidence Warrant for the purpose of obtaining objects, documents and data for use in proceedings in criminal matters, covering as far as possible all types of evidence and containing deadlines for enforcement and limiting as far as possible the grounds for refusal,
à proposer, après avoir procédé à une analyse d'impact, un système global destiné à remplacer tous les instruments qui existent actuellement dans ce domaine, y compris la décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil du 18 décembre 2008 relative au mandat européen d'obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales, qui couvrirait, dans toute la mesure du possible, tous les types d'éléments de preuve, prévoirait des délais de mise en œuvre et limiterait autant que possible les motifs de refus,

Firstly, the question of the non-parties: I think there are three states which have so far refused to adhere to the treaty.
Premièrement, la question des non-participants. Je pense qu’il y a trois États qui ont jusqu’à présent refusé d’adhérer au traité.

We are now in a situation where the Commission did not think far enough ahead and where, rather than coming to see us to explain that perhaps there was a problem or further difficulties, it waited until we were alerted by the public and by the networks, and are now extremely worried.
Et c’est là qu’est le problème. Il est que, aujourd’hui, nous nous retrouvons dans une situation où la Commission n’a pas anticipé assez et où, au lieu de venir nous voir et de nous expliquer qu’il y avait peut-être eu un dysfonctionnement ou des difficultés nouvelles, elle a attendu que nous soyons alertés par les citoyens, par les relais, et donc très inquiets.

1. Registration of a trademark for a wine in a Party which is identical with, or similar to, or contains a traditional expression or a complementary quality mention of the other Party listed in List A of Appendix III or IV shall be refused in so far as that registration concerns use of that traditional expression or complementary quality mention to describe or present the category or categories of wine for which that traditional expression or complementary quality mention is listed in Appendix III or IV.
1. L'enregistrement, sur le territoire d'une partie, d'une marque de vin qui est identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire de l'autre partie figurant dans la liste A de l'appendice III ou IV est refusé, dans la mesure où cet enregistrement porte sur l'utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée dans l'appendice III ou IV.

3. Registration of a trademark of a wine within the meaning of Article 3 which is identical with or similar to, or contains a traditional expression or complementary quality mention listed in List B of Appendix III or IV shall be refused in so far as that registration concerns use of that traditional expression or complementary quality mention to describe or present the category or categories of wine for which that traditional expression or complementary quality mention is listed in Appendix III or IV.
3. L'enregistrement d'une marque de vin au sens de l'article 3, qui est identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant dans la liste B de l'appendice III ou IV est refusé, dans la mesure où cet enregistrement porte sur l'utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée dans l'appendice III ou IV.

People think that their passports will get them into other countries but they are refused entry because they come from a country that is regarded as too hostile, too poor or too far away.
Ceux-ci pensent que leur passeport leur donne accès à d'autres pays ; or, cet accès leur est refusé au motif qu'ils proviennent d'un pays considéré comme trop hostile, trop pauvre ou trop éloigné.

Commissioner Fischler, I am referring here once again – as I think Mr Görlach has already done – to the 'bottom-up' approach and to our Sapard programme in Leader form, where the Commission has so far stubbornly refused to underpin this with legislation.
Monsieur Fischler, je tiens ici à évoquer - je pense que mon collègue Görlach l'a déjà fait - l'approche bottom up ainsi que notre programme Sapard, conçu sur le modèle du programme Leader, que la Commission refuse toujours obstinément de consolider par des mesures législatives.

But I think that to be dogmatic to the point where you refuse to see what even Mr Bush's government with its ultra-conservative economic philosophy and Mr O'Nill in the United States can see is taking things too far.
Mais que le dogmatisme nous pousse à ne pas voir ce que voit même un gouvernement à la philosophie économique ultraconservatrice comme celui de M. Bush ou M. O' Nill aux États-Unis, je pense que cela dépasse la mesure.