Vertaling van "regime should offer " (Engels → Frans) :

That transitional regime should already prepare the fundamental change in approach by incorporating Union-wide roaming as an integral part of domestic tariff plans offered in the various domestic markets.
Ce régime de transition devrait déjà préparer le changement profond d’approche, en intégrant les services d’itinérance à l’échelle de l’Union dans des plans tarifaires nationaux proposés sur les différents marchés nationaux.

The new regime should contribute to the competitiveness of Belgian ports, while offering an adequate level of protection to dock workers.
Le nouveau système devrait contribuer à la compétitivité des ports belges tout en offrant un niveau adéquat de protection aux ouvriers portuaires.

Even though the EU-Russian Federation agreement on visa facilitation in force since 2007 already represented a significant step forward to enhance opportunities for mobility, the local border traffic regime should offer additional facilitations in particular for frequent needs for travel within the local area.
Même si l'accord conclu entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en vue de faciliter la délivrance des visas, en vigueur depuis 2007, représente déjà une avancée significative vers une mobilité accrue, le régime propre au petit trafic frontalier devrait offrir des aménagements supplémentaires spécifiquement axés sur les besoins réguliers de déplacement dans la zone frontalière.

As is the case for other types of prospectus under this Regulation, once approved, an EU Growth prospectus should benefit from the passporting regime under this Regulation and should therefore be valid for any offer of securities to the public across the Union.
À l’instar de tout autre type de prospectus prévu par le présent règlement, une fois approuvé, le prospectus de croissance de l’Union devrait bénéficier du régime de passeport prévu par le présent règlement et devrait donc être valide pour toute offre au public de valeurs mobilières à travers l’Union.

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.
Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE émises par les établissements de crédit.

The proportionate disclosure regime for pre-emptive issues should apply where the shares offered are of the same class as the shares of the issuer admitted to trading either on a regulated market or on a multilateral trading facility as defined in Article 4(1)(15) of Directive 2004/39/EC as long as the facility is subject to appropriate ongoing disclosure requirements and rules on market abuse.
Le régime d’information proportionné pour les émissions préférentielles devrait s’appliquer lorsque les actions offertes sont de la même classe que les actions de l’émetteur admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit dans un système multilatéral de négociation, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2004/39/CE, dans la mesure où le système est soumis aux obligations permanentes d’information appropriées en matière d’information et aux règles relatives aux abus de marché.

The main focus of the action should be on the promotion of and access to the sites as well as on the quality of the information and activities offered, as opposed to the preservation of the sites, which should be guaranteed by existing protection regimes.
L’action devrait mettre l’accent principalement sur la promotion et l’accessibilité des sites, de même que sur la qualité des informations et des activités proposées, plutôt que sur la sauvegarde des sites, qui devrait relever des dispositifs de préservation existants.

This alternative regime, whose main lines are briefly outlined by the Group [20], could be offered as an option to Member States who should be able to freely decide to change to the new regime or to retain the Second Directive rules amended as suggested above.
Ce régime, dont le groupe a ébauché les contours [20], pourrait être proposé en option aux États membres qui choisiraient ainsi librement soit de passer au nouveau régime, soit de conserver les règles de la deuxième directive modifiées sur la base des suggestions formulées plus haut.