Traduction de «register fishing vessels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national register | national register of fishing vessels | official register of fishing vessels | register of fishing vessels
registre officiel des navires de pêche

fishing vessel equipment using | using equipment on fishing vessel | operating fishing vessel equipment | use fishing vessel equipment
utiliser du matériel de pêche sur un navire

register of fishing vessels authorised to fish in the Convention Area
registre des navires de pêche autorisés à pêcher dans la zone de la convention

certificate attesting that the vessel has been struck off the register of fishing vessels
certificat de radiation du navire des registres d'immatriculation des navires de pêches

fishing vessel [ factory ship | fishing boat | transport vessel | trawler ]
bateau de pêche [ bateau-transporteur | bateau-usine | chalutier | navire de pêche ]

fishing fleet [ fishing capacity | Fishing vessels(ECLAS) ]
flotte de pêche [ capacité de pêche ]

range of fishing boats | typology of fishing boats | fishing vessels | typology of fishing vessels
bateaux de pêche | navires de pêche

Regional Register of Foreign Fishing Vessels
Registre régional de navires de pêche étrangers

master of fishing vessel | fisheries master | fishing vessel captain
capitaine de pêche

Fishing vessels on register in Canada
Navires de pêche immatriculés au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the EU announced that it will contribute €225,000 in 2017 to FAO for the development of a global record that is to register fishing vessels, refrigerated transport vessels and supply vessels worldwide. New rules that are expected to enter into force by the end of 2017 to better and more sustainably manage the external fishing fleet.
Enfin, l'UE a annoncé qu'elle apporterait en 2017 une contribution de 225 000 euros à la FAO pour élaborer un répertoire mondial dans lequel seront enregistrés les navires de pêche, les navires de transport frigorifique et les ravitailleurs dans le monde; de nouvelles règles qui devraient entrer en vigueur avant la fin de 2017 en vue d'assurer une gestion plus efficace et plus durable de la flotte de pêche externe.

17. All catch that is caught by a Canadian registered commercial fishing vessel in Canadian territorial waters and then delivered by that vessel to a port outside Canada, or delivered from that vessel to a foreign registered commercial fishing vessel bound for a port outside Canada, shall be reported in writing by the exporter to the chief officer of customs at an export reporting office, immediately on the return of the vessel to Canada.
17. Dans le cas où des poissons sont pris dans les eaux territoriales du Canada par un bateau de pêche commerciale immatriculé au Canada et que la prise est ensuite livrée par le bateau canadien à un port étranger ou à un bateau de pêche commerciale immatriculé à l'étranger à destination d'un port étranger, l'exportateur doit, dès le retour du bateau au Canada, déclarer la prise par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations.

8. Canadian built commercial fishing vessels and duty paid fishing vessels that are registered or licensed under the Canada Shipping Act and that are imported during a fishing season may be reported at the close of that fishing season on condition that the vessels do not, after last having been reported under section 9 of the Reporting of Exported Goods Regulations,
8. Les navires de pêche commerciale fabriqués au Canada et les navires de pêche sur lesquels les droits sont payés, qui sont immatriculés ou munis d’une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, et qui sont importés au cours d’une saison de pêche peuvent n’être déclarés qu’à la fin de cette saison, à condition que, depuis la dernière fois que ces navires ont été déclarés en vertu de l’article 9 du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées:

18 (1) Where there is a transfer of ownership of a registered vessel or a loss, destruction, dismantling or other removal of a registered vessel from use as a fishing vessel, the person in whose name the vessel is registered shall
18 (1) En cas de changement de propriétaire d’un bateau enregistré ou de naufrage, de destruction, de désarmement ou autre événement donnant lieu au retrait de la pêche d’un bateau enregistré, la personne au nom de laquelle le bateau est enregistré doit :

16. Each exportation, during a fishing season, of a commercial fishing vessel that is registered or licensed under the Canada Shipping Act need not be reported if the carrier, before the first exportation of the vessel during that fishing season, reports the vessel in writing to the chief officer of customs at an export reporting office.
16. Il n'est pas nécessaire, pendant une saison de pêche, de déclarer chaque exportation d'un bateau de pêche commerciale qui est immatriculé ou muni d'une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada si le transporteur fait une déclaration par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations avant la première exportation du bateau qui a lieu au cours de cette saison de pêche.

(a)register fishing vessels under their flag.
a)à immatriculer des navires de pêche sous leur pavillon.

register fishing vessels under their flag.
à immatriculer des navires de pêche sous leur pavillon.

It is therefore justified for the Community to authorise transhipment operations only if they occur within the designated ports of Member States, in ports of third countries between Community fishing vessels, or outside Community waters between Community fishing vessels and fishing vessels registered as carrier vessels under the auspices of a regional fisheries management organisation.
Il est donc justifié que la Communauté n'autorise les opérations de transbordement que si elles sont effectuées dans les ports désignés des États membres, dans les ports des pays tiers entre des navires de pêche communautaires ou en dehors des eaux communautaires entre des navires de pêche communautaires et des navires de pêche enregistrés comme navires transporteurs auprès d'une organisation régionale de gestion des pêches.

4. Fishing vessels flying the flag of a Member State shall not be authorised to tranship at sea catches from third country fishing vessels outside Community waters unless the fishing vessels are registered as carrier vessels under the auspices of a regional fisheries management organisation.
4. Les navires de pêche battant pavillon d'un État membre ne sont pas autorisés à transborder en mer les captures effectuées par des navires de pêche de pays tiers en dehors des eaux communautaires, sauf si ces navires sont enregistrés comme navires transporteurs auprès d'une organisation régionale de gestion des pêches.

The Commission bases itself on the fact that the new special register established by the Act is reserved for fishing vessels whose owners are either UK citizens domiciled and resident in the UK (qualified persons) or companies registered in the UK whose main activity is carried on in the UK and, in addition, 75% of whose shares are held by UK citizens resident in the UK or by UK companies at least 75% of whose directors are UK citizens resident in the UK (qualified companies), and on the fact that the Act stipulates that existing fishing vessels must be transferred to the new register during a transitional period expiring on 31 March 1989, with the result that after that date, registration is an essential prerequisite for operating a fishing vessel/.
La Commission a retenu le fait que le nouveau régistre spécifique créé par la loi britannique soit réservé pour les bateaux de pêche dont les propriétaires sont soit des citoyens britanniques domiciliés et résidant au Royaume-Uni (qualified persons), soit des sociétés enrégistrées dans le Royaume-Uni dont l'activité principale est située dans le Royaume-Uni et, en outre, dont 75 % des actions sont detenues par des citoyens britanniques résidant dans le Royaume-Uni ou par des compagnies britanniques avec au moins 75 % des directeurs citoyens britanniques résidant dans le Royaume-Uni (qualified companies) et le fait que la loi stipule le transfert obligatoire des bâteaux de pêche existants au nouveau régistre pendant une période de transition qui expire le 31 mars 1989., de façon à imposer; après cette date, l'enregistrement comme condition indispensable pour l'opération d'un bâteau de pêche.