Vertaling van "registered user a trademark " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]
usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]

register a trade mark [ register a trademark | register a trade-mark ]
déposer une marque de commerce [ enregistrer une marque de commerce ]

licensed user | registered user
usager inscrit

register a trademark | register a brand
déposer une marque

registered trademark [ registered trade mark ]
marque déposée

registered trademark
marque déposée

registered trademark | trade mark | TM [Abbr.] | ™ [Abbr.]
marque de fabrique | marque déposée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

WIPO's role has effectively been re-instated and a wide range of users and trademark owners have accepted that respect of trademark rights and uniform dispute resolution procedures are a necessary element of the expansion of the use of the Internet into commercial communications world-wide.
L'OMPI a véritablement été rétablie dans ses prérogatives et un grand nombre d'utilisateurs et de propriétaires de marques déposées admettent désormais que les droits sur les marques déposées et l'uniformité des procédures de règlement des litiges sont un élément nécessaire à l'expansion de l'utilisation d'Internet dans le domaine des communications commerciales dans le monde entier.

The enactment also amends the Trade-marks Act to, among other things, expand the scope of what can be registered as a trademark, allowing the Registrar of Trademarks to correct errors that appear in the trademark register, and streamline and modernize the trademark application and opposition process.
Cette mesure législative modifie en outre la Loi sur les marques de commerce pour, notamment, élargir ce qui constitue une marque de commerce enregistrable et conférer au registraire des marques de commerce le pouvoir de corriger les erreurs figurant au registre. Finalement, elle rationalise et modernise le processus de demande d'enregistrement de marques de commerce et d'opposition à celles-ci.

(a) for delivery to a registered user for use in accordance with their registration, if the container is marked for delivery to and use by a registered user; or
a) d’être livré à un utilisateur autorisé pour utilisation conformément aux modalités de son autorisation, si le contenant est marqué de façon à indiquer qu’il est destiné à être livré à un utilisateur autorisé et à être utilisé par lui;

(ii) if the container is marked for delivery to and use by a registered user, delivery to a registered user for use in accordance with their registration, or
(ii) s’il est marqué de façon à indiquer qu’il est destiné à être livré à un utilisateur autorisé et à être utilisé par lui, sa livraison à un tel utilisateur pour utilisation conformément aux modalités de son autorisation,

‘Registered user’ means a Portal user who has registered to the Portal via the European Commission Authentication Service (ECAS), such as a ‘European e-Justice actor’.
d) «utilisateur enregistré»: un utilisateur du portail, tel qu'un «acteur du portail européen e-Justice», qui s'est enregistré sur le portail par l'intermédiaire du service d'authentification de la Commission européenne (ECAS).

Manufacturer details (name, registered trade name/trademark and their postal address) must be indicated on the equipment or, where this is not possible, on the packaging or in the accompanying documentation.
Les coordonnées du fabricant (nom, raison sociale ou marque déposée et adresse postale) doivent figurer sur l’équipement ou, lorsque ce n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document qui l’accompagne.

Bill C-56 also amends the Trade-marks Act to, among other things, expand the scope of what can be registered as a trademark and to allow the Registrar of Trade-marks to correct errors that appear in the trademark register.
Le projet de loi modifie aussi la LMC pour, notamment, élargir ce qui constitue une marque de commerce enregistrable et conférer au registraire des marques de commerce le pouvoir de corriger les erreurs figurant au registre.

the name(s) and address(es) of the subscriber(s) or registered user(s) and user ID of the intended recipient of the communication.
les nom et adresse de l'abonné (des abonnés) ou de l'utilisateur (des utilisateurs) inscrit(s) et le numéro d'identifiant du destinataire prévu de la communication.

the name and address of the subscriber or registered user to whom an Internet Protocol (IP) address, user ID or telephone number was allocated at the time of the communication.
les nom et adresse de l'abonné ou de l'utilisateur inscrit à qui une adresse IP (protocole internet), un numéro d'identifiant ou un numéro de téléphone a été attribué au moment de la communication.

Newfoundland Screech was registered as a trademark in 1982 by the Newfoundland and Labrador Liquor Corporation, and Yukon Jack was registered as a trademark in 1977 by Diageo North America.
La Newfoundland and Labrador Liquor Corporation a enregistré la marque de commerce « Newfoundland Screech » en 1982 et Diageo North America a obtenu l'enregistrement de la marque de commerce « Yukon Jack » en 1977.