Traduction de «registry once they » (Anglais → Français) :

Similar amendments are made to the National Defence Act in clauses 152 through 155 of the bill, which amend sections 227.03(3) and 227.12(4) of the National Defence Act so that members of the armed forces may apply for a termination of an order to comply with the sex offender registry once they receive a pardon or once a record suspension is ordered.
Les articles 152 à 155 du projet de loi apportent des modifications similaires à la Loi sur la défense nationale. Le projet de loi modifie les paragraphes 227.03(3) et 227.12(4) de la LDN pour que les militaires puissent demander la révocation d’une ordonnance d’inscription au registre des délinquants sexuels dès le pardon ou la suspension du casier de l’intéressé.

Ms. Stephenson: To expand a little, the registry basically manages these people once they come out into society.
Mme Stephenson : Je dirais aussi que le registre sert à gérer les gens une fois qu'ils sont remis en liberté.

Conservatives stand in the House on a regular basis and accuse members of the opposition of making up facts and creating an atmosphere that is totally away from reality, but the reality is that the vast majority of police officers in this country support the use of the gun registry once they are trained in using it.
Les conservateurs accusent régulièrement les députés de l'opposition de fabriquer des faits et d'inventer une situation qui n'a rien à voir avec la réalité, mais la réalité, c'est que la très grande majorité des policiers de notre pays sont pour l'utilisation du registre des armes d'épaule une fois qu'ils ont appris à s'en servir.

set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Member States. help EU Member States develop cross-border e-health services such as e-prescriptions and patient summaries. accelerate the transition to e-procurement, e-signatures and implementation of the "once-only" principle in public procurement.
créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d'un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE; aider les États membres de l'UE à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier, tels que les prescriptions en ligne et les dossiers des patients; accélérer le passage aux marchés publics électroniques et signatures électroniques ainsi que la mise en œuvre du principe d’«une fois pour toutes» dans les marchés publics.

Bill C-23B amends subsections 227.03(3) and 227.12(4) of the National Defence Act so that members of the armed forces may apply for a termination of an order to comply with the sex offender registry once they receive a pardon or once a record suspension is ordered.
Le projet de loi modifie les paragraphes 227.03(3) et 227.12(4) de la LDN pour que les militaires puissent demander la révocation d’une ordonnance d’inscription au registre des délinquants sexuels dès le pardon ou la suspension du casier de l’intéressé.

I will vote to get rid of the long gun registry”. Yet they reversed themselves at second reading and voted, along with their colleagues, to kill our bill to end the long gun registry once and for all.
Ils ont voté alors, comme leurs collègues, contre le projet de loi des conservateurs visant à abolir une fois pour toutes le registre des armes d'épaule.