Traduction de «regulate airspace » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

airspace and air traffic manager | airspace management officer | airspace manager | manager of airspace
gestionnaire de l'espace aérien | responsable de la gestion de l'espace aérien

survey airspace planning | survey use of airspace | monitor airspace planning | monitor use of airspace
surveiller la planification de l'espace aérien

control elements of airspace management | coordinate elements of airspace management | carry out airspace management | manage aspects of airspace management
gérer les aspects de la gestion de l'espace aérien

Airspace Structure, Classification and Use Regulations
Règlement sur la structure, la classification et l'utilisation de l'espace aérien

Canadian Domestic Airspace structure and regulations
Structure et réglementation de l'espace aérien intérieur canadien

airspace reservation | reserved airspace
espace aérien réservé | réservation d'espace aérien

minimum navigation performance specifications airspace | MNPS airspace
espace aérien MNPS

positive control airspace | positively controlled airspace | PCA [Abbr.]
espace aérien dans lequel le contrôle intégral est d'application

Aerodromes and Air Navigation Services Division [ Air Navigation Services and Airspace Branch | ANS and Airspace Branch ]
Division des aérodromes et des services de navigation aérienne [ Direction des services de la navigation aérienne et de l'espace aérien | Direction des SNA et de l'espace aérien ]

air surveillance | control of airspace | monitoring of airspace
surveillance de l'espace aérien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is entirely the Conservatives' fault. I have a letter dated October 24, 2013, in which the Quebec minister asks Ottawa to regulate airspace over Quebec prisons.
J'ai la lettre du ministre québécois, datée du 24 octobre 2013, qui demande à Ottawa de réglementer l'espace aérien au dessus des prisons québécoises.

13. Subject to the Governor in Council’s right under the Aeronautics Act to make regulations respecting the classification and use of airspace and the control and use of aerial routes, the Corporation has the right to plan and manage Canadian airspace and any other airspace in respect of which Canada has responsibility for the provision of air traffic control services, other than airspace under the control of a person acting under the authority of the Minister of National Defence.
13. Sous réserve du pouvoir du gouverneur en conseil de prendre des règlements, en vertu de la Loi sur l’aéronautique, concernant la classification et l’usage de l’espace aérien ainsi que le contrôle et l’usage des routes aériennes, la société peut planifier et gérer l’espace aérien canadien et l’espace à l’égard duquel le Canada est responsable des services de contrôle de la circulation aérienne, à l’exception de celui qui est contrôlé par une personne autorisée à le faire par le ministre de la Défense nationale.

(2) This section applies in respect of any aircraft in flight in Canadian airspace and in respect of any aircraft registered in Canada in accordance with the regulations made under the Aeronautics Act in flight outside Canadian airspace.
(2) Le présent article s’applique à tout aéronef immatriculé au Canada en conformité avec les règlements pris au titre de la Loi sur l’aéronautique, où qu’il se trouve, ainsi qu’à tout aéronef se trouvant dans l’espace aérien canadien.

The hearing at the EESC brought together air transport regulators, airspace users, transport workers, airport operators and air-navigation service providers as well as representatives of the European Commission, the European Parliament and the upcoming Polish EU Presidency.
L'audition qui a eu lieu au CESE a rassemblé les autorités de réglementation du transport aérien, les usagers de l'espace aérien, les travailleurs du secteur, les gestionnaires d'aéroports et les fournisseurs de services de navigation aérienne, ainsi que des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et de la prochaine présidence polonaise de l'UE.

'network manager' shall mean the air traffic management (ATM) body established under Article 6 of Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the Airspace Regulation) , which body shall allow optimum use of airspace and ensure that airspace users can operate preferred trajectories, while allowing maximum access to airspace and air navigation services ; [Am. 28]
«gestionnaire du réseau», l'organisme de gestion du trafic aérien , créé en vertu de l'article 6 du règlement (CE) n 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien») , qui permet l'usage optimal de l'espace aérien et donne aux transporteurs aériens la possibilité d'emprunter le trajet qu'ils préfèrent, tout en garantissant l'accès maximal à l'espace aérien et aux services de navigation aérienne ; [Am. 28]

41. Regrets that the establishment of the EDA came too late to prevent the emergence of three different national programmes on the unmanned air vehicle instead of a single European one, thus enabling some companies to engage in more than one project and thereby to pocket taxpayers" money several times over, leaving the EDA with no option but to work on the insertion of unmanned air vehicles into the regulated airspace; expresses its preference for a single European satellite project, whether in the field of intelligence or communication;
41. regrette que la création de l'AED soit intervenue trop tard pour éviter l'émergence de trois programmes nationaux différents dans le domaine des aéronefs sans pilote au détriment d'un unique programme européen, permettant ainsi à certaines sociétés de s'engager dans plusieurs projets et donc d'encaisser plusieurs fois l'argent du contribuable, ce qui a contraint l'AED à retenir la solution de l'insertion de ces engins dans l'espace aérien réglementé; déclare sa préférence pour un projet européen unique dans le domaine des satellites, que ce soit pour le renseignement ou la communication;

42. Regrets that the establishment of the EDA came too late to prevent the emergence of three different national programmes on the unmanned air vehicle instead of a single European one, thus enabling some companies to engage in more than one project and thereby to pocket taxpayers’ money several times over, leaving the EDA with no option but to work on the insertion of unmanned aerial vehicles into the regulated airspace; expresses its preference for a single European satellite project, whether in the field of intelligence or communication;
42. regrette que la mise sur pied de l'AED soit intervenue trop tard pour éviter la mise sur pied de trois programmes nationaux différents dans le domaine des aéronefs sans pilote, ce qui a contraint l'AED à retenir la solution de l'insertion de ces engins dans l'espace aérien contrôlé; déclare sa préférence pour un projet européen commun dans le domaine des satellites, que ce soit pour le renseignement ou la communication;

5. In respect of functional airspace blocks as laid down in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No ./.[on the organisation and use of airspace in the Single European Sky ] and when the configuration of such functional airspace blocks differ from that of airspace blocks assigned on the basis of paragraphs 1 and 2 of this Article, Member States shall designate service providers to deliver air traffic services in functional airspace blocks.
5. Eu égard aux blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° ./.[relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen] et lorsque la configuration de ces blocs d'espace aérien fonctionnels diffère de celle des blocs d'espace aérien alloués sur la base des paragraphes 1 et 2 du présent article, les États membres désignent des prestataires de services pour fournir des services de navigation aérienne dans les blocs d'espace aérien fonctionnels.

Section 13 provides Nav Canada with the right to plan and manage the airspace subject to the governor in council's right to make regulations respecting the classification and use of that airspace.
L'article 13 prévoit que Nav Canada a le droit de planifier et de gérer l'espace aérien sous réserve du droit du gouverneur en conseil de prendre des règlements touchant la classification et l'utilisation de cet espace aérien.