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Traduction de «regulated even today » (Anglais → Français) :

The Regulation proposed today will increase price transparency and regulatory oversight of cross-border parcel delivery services so that consumers and retailers can benefit from affordable deliveries and convenient return options even to and from peripheral regions.

Le règlement proposé aujourd’hui permettra d’améliorer la transparence des prix et la surveillance réglementaire des services de livraison transfrontière de colis afin que les consommateurs et les détaillants puissent bénéficier de livraisons abordables et de possibilités de retour pratiques, même à destination et en provenance de régions périphériques.


That's what we're regulated to today, which is even more than terrestrial radio itself.

Voilà comment nous sommes réglementés aujourd'hui, ce qui est même plus que la radio terrestre.


Up until now, and even today, we still do not have a definition for rare diseases and we do not have supporting regulations.

Nous n'avons toujours pas de définition de maladie rare ni de réglementations à cet égard.


– (EL) Mr President, the Commission proposal for the new sugar regulation and today's statements by the Commissioner basically come within the framework of the reform of the CAP – even if she does not admit as much – and, of course, of the spending cuts on agriculture.

- (EL) Monsieur le Président, la proposition de la Commission pour un nouveau règlement sur le sucre et les déclarations faites aujourd’hui par la commissaire s’inscrivent globalement dans le cadre de la réforme de la PAC - même si elle se refuse à l’admettre - et, cela va de soi, des réductions de dépenses dans le secteur agricole.


There continue to be very significant national barriers in the form of different national regulations, national legislation and national supervision; even today, these make it difficult to create a single internal market for bulk payments, which would ultimately benefit the citizen.

Des barrières nationales importantes continuent d’exister sous la forme de différentes réglementations, législations et supervisions nationales; même aujourd’hui, celles-ci entravent la création d’un marché intérieur unique pour les paiements de masse, qui bénéficierait en fin de compte aux citoyens.


I sent letters to the then President-in-Office of the Council, Mr Blair, and to the President of the Commission, Mr Barroso, back in July 2005, in which I referred to the limitation of our demands to the regulation of institutional matters alone, such as the legal personality of the European Union, the new weighting of votes in the Council, the increase in the competences of the European Parliament, the creation of a position of Minister of Foreign Affairs and even the creation of a position of president of the Union, a reduction in t ...[+++]

J’ai envoyé des courriers au président en exercice du Conseil à cette date, M. Blair, et au président de la Commission, M. Barroso, en juillet 2005. J’y faisais référence à la nécessité de limiter nos exigences à la seule réglementation des questions institutionnelles, telles que la personnalité juridique de l’Union européenne, la nouvelle pondération des votes au Conseil, l’augmentation des compétences du Parlement européen, la création d’un poste de ministre des affaires étrangères et même la création d’une fonction de président de l’Union, une réduction du nombre de commissaires, l’abolition du système des trois piliers et le renforce ...[+++]


Since the individual species are unable to stand up for themselves, we need to do this for them, at home or elsewhere. This means, for example, that the international transport of tropical animals must be regulated. Even today, there are scandalous cases of abuse, both in legal and illegal transportation.

Sachant qu'ils ne peuvent le faire eux-mêmes, nous devons également intervenir pour chaque animal, individuellement, et pas seulement chez nous mais partout. Cela signifie par exemple qu'il faut freiner le transport international d'animaux tropicaux où des situations scandaleuses sont encore légion, tant au niveau du transport légal qu'illégal.


It is also the case that we need more site inspectors so that companies will sufficiently respect the regulations, but it is just as true that the public institutions and companies must begin by setting an example in all of this. Nevertheless, even today, many activities and workplaces of public bodies do not have the required plans for prevention of work-related risk that are laid down in Community directives.

Il est vrai, également, qu'il faut augmenter les effectifs d'inspecteurs du travail afin que les entreprises respectent suffisamment les règlements, mais il n'est pas moins vrai que les institutions et les entreprises publiques doivent commencer par donner l'exemple, et cependant, aujourd'hui encore, de nombreuses activités et centres de travail dépendant des organismes publics sont dépourvus des plans de prévention des risques du travail prescrits par les directives communautaires.


The government has written into the bill that policy directions which are to all intents and purposes regulations are not even recognized as regulations so we cannot take them to the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations to find out if they are even legal (1650) There has been a ton of talk in this place today about whether embryonic stem cells are better than adult stem cells.

Le gouvernement a indiqué dans le projet de loi que les instructions, qui sont à toutes fins pratiques des règlements, ne sont même pas considérés comme des règlements, si bien qu'on ne peut pas les soumettre au Comité mixte de l'examen de la réglementation pour qu'il détermine s'ils sont même légaux (1650) On a énormément discuté ici aujourd'hui de la question de savoir si les cellules souches embryonnaires sont mieux que les cellules souches adultes.


Mr. Riggs: Even today with existing regulations it requires a primary or secondary treatment to get to levels that would meet the effluent criteria of the federal Fisheries Act and the provincial environmental control water and sewer regulations.

M. Riggs: Même maintenant, avec les règlements actuellement en place, il faut prévoir un traitement primaire ou secondaire pour être en mesure de se conformer aux critères de la Loi fédérale sur les pêches en matière d'effluent et des règlements provinciaux en matière de contrôle de l'environnement touchant le traitement des eaux et des eaux d'égout.




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'regulated even today' ->

Date index: 2025-02-08
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