Traduction de «regulation could pose » (Anglais → Français) :

This is not consistent with the relevant G20 Pittsburgh declaration (“13. [.] All firms whose failure could pose a risk to financial stability must be subject to consistent, consolidated supervision and regulation with high standards. [.]”), as reinforced at the G20 Toronto summit, nor does it reflect the fact that pension funds have become major players in financial markets.
Cette situation ne cadre pas avec la déclaration que le G20 a faite à Pittsburgh («13. [.] Toutes les entreprises dont la faillite pourrait représenter un risque pour la stabilité financière doivent être assujetties à une supervision et une régulation cohérentes et consolidées avec des normes strictes. [.]») et qu’il a confirmée à Toronto, et ne reflète pas non plus le fait que les fonds de pension sont devenus des acteurs clés des marchés financiers.

A restriction on the placing on the market of second-hand articles and articles that are in the supply chain at the date of entry into application of this Regulation could pose difficulties for enforcement.
Une restriction à la mise sur le marché d’articles d’occasion et d’articles se trouvant dans la chaîne d’approvisionnement à la date de mise en application du présent règlement pourrait être difficile à faire respecter.

A federal regulator could coordinate more readily with other regulators in monitoring risks and responding quickly to a crisis, and could also have an enhanced focus on the issues that securities markets may pose for national financial stability.
Un organisme de réglementation fédéral pourrait faciliter la coordination avec d’autres organismes de réglementation pour assurer la surveillance des risques et réagir rapidement face à une crise, et pourrait également renforcer l’accent sur les problèmes que les marchés des valeurs mobilières peuvent poser pour la stabilité du système financier national.

A federal regulator could coordinate more readily with other regulators in monitoring risks and responding quickly to a crisis, and could also have an enhanced focus on the issues that securities markets may pose for national financial stability.
Un organisme de réglementation fédéral pourrait coordonner plus facilement avec d'autres organismes de réglementation la surveillance des risques et réagir plus rapidement à une crise. Il pourrait aussi se concentrer davantage sur les problèmes que peuvent entraîner les marchés des valeurs mobilières au niveau de la stabilité financière nationale.

The wording of this article poses a serious problem of legal uncertainty, since the market-regulation measures laid down in the current Regulation No 1493/99 and implemented before the entry into force of the Regulation could - according to the current timetable - generate payments up to May 2010.
Le libellé de cet article pose un grave problème d'insécurité juridique, étant donné que les mesures de régulation du marché qui sont régies par l'actuel règlement n° 1493/1999 et qui ont été initiées avant la date d'entrée en vigueur du règlement à l'examen pourraient, selon les délais en vigueur, être financées jusqu'en mai 2010.

Surrogate mothers, however, could not be reimbursed for loss of work-related income unless a) a qualified medical practitioner certified in writing that their continuing to work might pose a risk to their health; and b) the reimbursement was made in accordance with the regulations and a licence (clause 12(3)).
Les mères porteuses, toutefois, ne peuvent être remboursées de leurs pertes de revenus à moins a) qu’un médecin qualifié ne certifie par écrit que le fait pour la mère porteuse de continuer à travailler pourrait présenter un risque pour sa santé; et b) que le remboursement ne soit effectué en conformité avec les règlements et une autorisation (par. 12(3)).

The best thing we could come up with was to say, " Let us start with everything we consider to be navigable but let us pare away from that the stuff where there is no value-added in providing heavy regulation to it" . It is neither extensively used for reasonable navigation nor, as long as criteria for the construction of the work are following, will it pose a safety hazard to navigation.
Nous avons donc décidé de commencer par englober tout ce qui était navigable, pour en retirer ensuite les ouvrages et les voies d'eau secondaires, qu'il est inutile d'assujettir à une lourde réglementation, soit parce qu'elles ne sont pas beaucoup utilisées pour la navigation, soit parce qu'ils ne posent aucun danger pour la navigation, étant bien entendu que les critères de construction ont été respectés.

Having said that, though, that does indeed pose a problem if there is a regulation aimed at the nuclear industry whose contravention could have catastrophic consequences.
Ceci dit, cela cause effectivement un problème si on a un règlement sur l'industrie nucléaire dont la violation aurait des conséquences catastrophiques.