Traduction de «regulation impact » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory impact (1) | regulation impact (2) | consequences of regulation (3)
impact de la réglementation

Regulation respecting environmental impact assessment and review
Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement

impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]
impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

Mackenzie Valley Cumulative Impact Monitoring Regulations
Règlement sur la surveillance des effets cumulatifs sur l'environnement de la vallée du Mackenzie

Executive Summary: The Impact of Regulations on Towing Vessel Safety: A Comparative Evaluation of Canadian and American West Coast Tug and Barge Operations
Sommaire - Incidence de la réglementation sur le remorquage : Évaluation comparative des activités des remorqueurs et chalands sur la côte ouest du Canada et des États-Unis

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

impact study
étude d'impact

Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]
Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]
étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the measures provided for in this Regulation impact directly on the planning of the fishing season of Union vessels and on related economic activities, this Regulation should enter into force immediately after its publication.
Étant donné que les mesures prévues au présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l'Union et sur les activités économiques qui s'y rapportent, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.

The Call for Evidence is in line with the European Parliament's Resolution "Stocktaking and challenges of the EU Financial Services Regulation: impact and the way forward towards a more efficient and effective EU framework for Financial Regulation and a Capital Markets Union", which asked the Commission to provide a holistic review of EU financial legislation.
L'appel à témoignages s'inscrit dans le droit fil de la résolution du Parlement européen sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux, qui appelait la Commission à procéder à un réexamen global de la législation financière européenne.

on Stocktaking and challenges of the EU Financial Services Regulation: Impact and the way forward towards a more efficient and effective EU framework for Financial Regulation and a Capital Markets Union
sur le bilan et les enjeux du règlement de l'Union relatif aux services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une union des marchés de capitaux

on stocktaking and challenges of the EU Financial Services Regulation: impact and the way forward towards a more efficient and effective EU framework for Financial Regulation and a Capital Markets Union
sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux

Report on stocktaking and challenges of the EU Financial Services Regulation: impact and the way forward towards a more efficient and effective EU framework for Financial Regulation and a Capital Markets Union [2015/2106(INI)] - Committee on Economic and Monetary Affairs.
Rapport sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux [2015/2106(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires.

ACER, as the European Energy Regulator, should be consulted by ESMA where this Regulation impacts upon European energy markets.
L'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie, en tant que régulateur européen de l'énergie, devrait être consultée par l'AEMF lorsque le présent règlement a une incidence sur les marchés européens de l'énergie.

In this context, the Commission should consider the impact on the competitive position of mobile communications providers of different sizes and from different parts of the Community, the developments, trends and transparency in retail and wholesale charges, their relation to actual costs, the extent to which the assumptions made in the impact assessment that accompanied this Regulation have been confirmed and the costs of compliance of operators and the impact on the investments.
Dans ce contexte, la Commission devrait considérer l’impact sur la position concurrentielle des fournisseurs de communications mobiles de différentes tailles et de différentes régions de la Communauté, les développements, l’évolution et la transparence dans les prix de gros et de détail, le rapport entre ceux-ci et les coûts réels, la mesure dans laquelle les hypothèses de l’analyse d’impact dont était assorti le présent règlement ont été confirmées et les coûts de mise en conformité des opérateurs ainsi que l’impact sur les investissements.

1. In order to contribute to the gradual elimination of discards and by–catches and to facilitate the transition to exploitation of living marine biological resources in accordance with Article 2(2) of Regulation (EU) No 1380/2013, and to reduce the impact of fishing on the marine environment and the impact of protected predators, the EMFF may support operations aimed at developing or introducing new technical or organisational knowledge that reduces the impact of fishing activities on the environment, including improved fishing techniques and gear selectivity, or aimed at achieving a more sustainable use of marine biological resources and coexistence with protected predators.
1. Afin de contribuer à l’élimination progressive des rejets et des captures accessoires, de faciliter la transition vers une exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer conforme à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, et de réduire l’incidence de la pêche sur l’environnement marin et l’incidence des prédateurs protégés, le FEAMP peut contribuer à des opérations visant à développer ou à introduire de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l’incidence des activités de pêche sur le milieu, y compris en vue d’améliorer les techniques de pêche et la sélectivité des engins de pêche, ou permettant une utilisation plus durable des ressources biologiques de la mer et la coexistence avec les prédateurs protégés.

It is worth noting that the Regulation impacts on the relationships between the service provider and the customer, and the collection of personal data for anti-money laundering purposes takes place at the same time as the collection of data for commercial purposes.
Il convient de noter que le règlement à l'examen affecte les relations entre le prestataire de services et le client et que la collecte de données à caractère personnel aux fins de la lutte contre le blanchiment d'argent intervient en même temps que la collecte d'informations à des fins commerciales.

[10] Roadmap "Review of the Regulation of the European Parliament and of the Council on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws", 09/2013. [http ...]
[10] Feuille de route «Révision du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs», septembre 2013. [http ...]