Vertaling van "regulations were published last july " (Engels → Frans) :

The new Life III Regulation was published in July 2000 and has brought significant and very positive opportunities for the implementation of the IPP approach.
Le nouveau règlement LIFE III a été publié en juillet 2000 et offre de nombreuses possibilités très concrètes pour la mise en oeuvre de l'approche PIP.

The second report COM(2002) 434 published in July 2002 covered 2001, a period when five countries eligible for support under SAPARD were able to apply the instrument.
Publié en juillet 2002, le second rapport COM(2002) 434 portait sur l'année 2001, au cours de laquelle cinq pays éligibles à l'aide SAPARD ont pu appliquer l'instrument.

I would add that regulations were published on July 3 to deal part of the bill that we had not yet passed, and I do not think that is the normal kind of event.
J'ajoute qu'un règlement a été publié le 3 juillet visant une partie du projet de loi que nous n'avons pas encore adopté, ce que je trouve fort inusité.

that, for securities first admitted to trading on a regulated market after 1 July 2005, the admission to trading on that other regulated market was subject to a prospectus approved and published in accordance with Directive 2003/71/EC.
pour les valeurs mobilières admises pour la première fois à la négociation sur un marché réglementé après le 1er juillet 2005, l’admission à la négociation sur cet autre marché réglementé a fait l’objet d’un prospectus approuvé et publié conformément à la directive 2003/71/CE.

I published last July on the piscine reovirus, and what we found is that British Columbia has the 2007 Norwegian model of piscine reovirus.
J'ai publié un article en juillet dernier sur le réovirus du poisson, et nous avons découvert que la Colombie- Britannique présente le modèle norvégien de 2007 du réovirus.

The anti-spam regulations were published last July, and the official consultation period ended on September 7.
La loi découragera aussi les polluposteurs de faire affaire au Canada. Les règlements antipourriels ont été publiés en juillet dernier et la période des consultations officielles a pris fin le 7 septembre.

The amendments to the Regulation will provide the Commission with a legal framework to propose changes to certain BSE measures, as outlined in the TSE Roadmap published last July (see MEMO/05/263).
Les modifications apportées au règlement donneront à la Commission un cadre juridique lui permettant de proposer des changements à certaines mesures concernant l’ESB, comme le prévoit la feuille de route pour les EST publiée en juillet dernier (voir MEMO/05/263).

The Commission's White Paper on Governance, published last July, was born out of a realisation that we had to make the European institutions respond more openly and effectively to the needs of citizens.
Le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance, publié en juillet dernier, résultait du désir d'ouvrir davantage les institutions européennes et de les rendre plus efficaces pour mieux répondre aux exigences des citoyens.

In addition, discussions were held with key stakeholders and an evaluation assessing the first 15 years of implementation of the CPA was published in July 2016.
Des discussions ont également eu lieu avec les principales parties intéressées et une évaluation portant sur les 15 premières années de mise en œuvre de l'APC a été publiée en juillet 2016.

France // Law on savings and financial security, N° 99-532: Loi relative à l'épargne et à la sécurité financière (Section 78, Part II, Chapter V), published on June 29, 1999 (JORF, page 9507), supplemented by implementing Regulation n°99-09, published on July 27, 1999 (JORF, pages 11160-11161), with corrigendum on August 21, 1999 (JORF, pages 12559-12560), and codified in the French Monetary and Financial Code as Section L 133-1.
France // Loi relative à l'épargne et à la sécurité financière (titre II, chapitre V, article 78), publiée le 29 juin 1999 (JORF p. 9507), complétée par le règlement d'application n° 99-09 publié le 27 juillet 1999 (JORF, p. 11160-11161) et rectifié par l'arrêté du 21 août 1999 (JORF, p. 12559-12560); article L 133-1 du Code monétaire et financier.