Vertaling van "regulatory review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

regulatory review
examen de la réglementation

regulatory review
examen réglementaire

regulatory review in the licensing process
examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

Integrated Regulatory Review Service | IRRS [Abbr.]
Service intégré d’examen de la réglementation | IRRS [Abbr.]

International Regulatory Review Team | IRRT [Abbr.]
équipe internationale d'examen de la réglementation | IRRT [Abbr.]

Integrated Regulatory Review Service [ IRRS ]
Service d'examen intégré de la réglementation [ SEIR ]

A Framework and Guiding Principles for Regulatory Review
A Framework and Guiding Principles for Regulatory Review

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution
organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]
analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Government of Canada has taken decisive action to streamline the regulatory review processes across the country by addressing the complexity and regulatory overlap that has caused undue delays and uncertainty in the development of the North.
Le gouvernement du Canada a pris des mesures décisives pour rationaliser le processus d'examen réglementaire partout dans le pays en remédiant à la complexité et aux chevauchements qui ont indûment retardé le développement du Nord et causé de l'incertitude.

4. In relation to existing installations, Member States shall apply the laws, regulations and administrative provisions adopted pursuant to Article 38a from the date of scheduled regulatory review of risk assessment documentation with the maximum of 60 months from the entry into force of this Directive.
4. En ce qui concerne les installations existantes, les États membres appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en application de l'article 38 bis à compter de la date prévue pour le réexamen réglementaire de la documentation relative à l'évaluation des risques, et au plus tard soixante mois après l'entrée en vigueur de la présente directive.

The economic action plan will commit to bringing forward legislation to achieve the goal of “one project, one review”; make new investments to improve regulatory reviews; streamline the review process for major economic projects; support consultation with aboriginal peoples; strengthen pipeline and marine safety; continue to support the major projects management office initiative, which has succeeded in shortening and streamlining reviews and improving accountability; and ensure the safety and security of Canadians and the environment as energy resources are developed.
Dans notre Plan d'action économique, nous avons pris l'engagement de légiférer afin qu'il n'y ait qu'un seul processus d'examen pour chaque projet; d'effectuer de nouveaux investissements pour améliorer les examens réglementaires; de rationaliser le processus d'examen des grands projets économiques; d'encourager la consultation des peuples autochtones; de renforcer la sûreté du transport de pétrole par oléoduc et pétrolier; de maintenir le soutien à l'Initiative du bureau de gestion des grands projets, qui a réussi à raccourcir et à rationaliser les examens et à améliorer la responsabilité; et d'assurer la sécurité des Canadiens et de l'environnement dans le contexte de la mise en valeur des ressources énergétiques.

21. Calls for an investigation into whether to regulate firms that pursue HFT strategies in order to ensure that they have robust systems and controls with ongoing regulatory reviews of the algorithms they use, the capacity for intra-day monitoring and interrogation about real-time outstanding positions and leverage, and the ability to demonstrate that they have strong management procedures in place for abnormal events;
21. demande que soit étudié s'il convient de soumettre les entreprises conduisant des stratégies d'arbitrage à haute fréquence à une réglementation propre à garantir qu'elles disposent de mécanismes et de règles de contrôle fiables impliquant la révision régulière des algorithmes qu'elles utilisent, qu'elles sont à même d'assurer un suivi intrajournalier et de s'informer en temps réel de l'encours des positions et de l'effet de levier, et qu'elles sont en mesure de prouver avoir mis en place de solides procédures de gestion pour faire face aux événements exceptionnels;

15. Welcomes the G20"s decision to promote integrity and transparency in the financial markets as well as increased responsibility of financial actors; welcomes the G20 pledge to reform remuneration schemes in a more sustainable way as part of the financial regulatory review and insists on the importance of linking incentives to long-term performance, avoiding incentives that induce irresponsibility and guaranteeing an industry-wide application of the new principles in order to ensure a level playing field; will remain extremely vigilant regarding the effective implementation of the principles relating to pay and remuneration in financial institutions and calls for the adoption of more stringent measures in this area;
15. se félicite de la décision du G20 de promouvoir l'intégrité et la transparence sur les marchés financiers, ainsi qu'une responsabilité accrue des acteurs financiers; se félicite de l'engagement du G20 de réformer les régimes de rémunération de façon plus viable dans le cadre de l'examen de la réglementation financière et insiste sur l'importance de lier les incitations aux performances à long terme, en évitant les incitations qui encouragent l'irresponsabilité et en garantissant l'application des nouveaux principes dans l'ensemble du secteur, afin d'assurer des conditions équitables; entend continuer à faire preuve d'une extrême vigilance en ce qui concerne l'application effective des principes relatifs aux salaires et rémunérations dans les institutions financières, et demande l'adoption de mesures plus strictes dans ce domaine;

6. Requests that the Commission carry out both ex ante and ex post impact assessments on legislation to assist in identifying whether key policy objectives have been met and to assist with the regulatory review process;
6. demande que la Commission effectue à la fois des analyses d'impact ex ante et ex post de la législation, afin de contribuer à vérifier si les principaux objectifs politiques ont été atteints et participer au processus de révision des textes législatifs;

In terms of regulatory policy, complete the systematic review of Canada's regulatory regime as quickly as possible, with the purpose of reducing costs of doing business, promoting capital investment, and eliminating unnecessary impediments to innovation (1540) We believe that competitiveness, trade, and investment issues need to be properly addressed in a regulatory review and need to be taken into account in determining costs and benefits of regulations.
En ce qui concerne la politique de réglementation, il faudrait effectuer un examen systématique du régime réglementaire du Canada dans les plus brefs délais en vue de réduire les coûts d'exploitation, de stimuler les investissements de capitaux et d'éliminer les obstacles inutiles à l'innovation (1540) Nous croyons que les questions liées à la concurrence, au commerce et aux investissements doivent être prises en considération dans un examen réglementaire et dans l'établissement des coûts et des avantages des règlements.

CFIB is supportive of the intent to put in place a full set of checks and balances for any future reviews, including a regulatory review, a Competition Bureau review and the PIIA review, which would include criteria to ensure full service to Canada's small business sector.
La FCEI appuie sans réserve la mise en place d'une série de gardes-fous, tels qu'une évaluation par l'autorité réglementaire, une évaluation du Bureau de la concurrence et l'évaluation EIIP, laquelle doit comporter des critères garantissant un service complet au secteur canadien des petites entreprises.

Senator Eaton: I am looking at page 15, " Funding to support regulatory reviews and to modernize the regulatory system for major resource projects" .
Le sénateur Eaton : J'ai sous les yeux la page 15, « Fonds pour appuyer les examens réglementaires et moderniser le système réglementaire ayant trait aux grands projets de ressources ».