Traduction de «remedies once they » (Anglais → Français) :

They held that, once a claim of discrimination had been proven, the Elderidges were entitled to a remedy, and they rejected the idea that asking the state to spend any kind of money was an illegitimate exercise for the courts.
Selon elle, à partir du moment où la discrimination avait été prouvée, les Elderidge avaient droit à une réparation; elle a donc refusé d'admettre que le fait de demander à l'État de dépenser des fonds représentait un exercice illégitime des pouvoirs judiciaires.

For example, there's the simple definition of what constituted a waste site and to what level are we going to remediate the monitoring, and at what point do you transfer the waste sites once they are cleaned and remediated to the Government of the Northwest Territories; al very technical issues, and we had worked through different permutations when we finally landed.
Par exemple, il y a la définition simple de ce qui constitue un site d'enfouissement et qui détermine dans quelle mesure nous allons remédier à la surveillance, et à quel moment il convient de transférer les sites d'enfouissement décontaminés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; ce sont toutes des considérations très techniques, et nous avons étudié différentes solutions avant de prendre une décision.

If they take those remedies once, twice, or three times, that would be okay.
Si les patients prennent ces remèdes une fois, deux fois ou trois fois, pas de problème.

4. Exporters who have been removed from the record of registered exporters by the competent authorities in accordance with paragraph 2 may only be re-introduced into the record of registered exporters once they have proved to the competent authorities in the OCTs that they have remedied the situation which led to their withdrawal.
4. Un exportateur radié par les autorités compétentes du registre des exportateurs enregistrés conformément au paragraphe 2 ne peut y être réintégré qu’après avoir démontré aux autorités compétentes du PTOM qu’il a remédié aux manquements qui ont conduit à sa radiation.

They are likewise under an obligation to remedy environmental damage once it has occurred and to bear the costs (‘ polluter pays ’).
Il a également pour obligation de réparer tout dommage environnemental une fois celui-ci survenu et d'en supporter les coûts (principe du « pollueur-payeur »).

One consequence of such legislation on concessions would be a qualitative leap in the protection of bidders in most of the Member States, as concessions, once they are covered by Community secondary legislation, would fall within the scope of the Community Directives on review procedures for the award of public procurement contracts, which provide for more effective and adequate remedies than the basic principles of jurisdictional protection developed by the European Court of Justice.
Une telle législation sur les concessions se traduirait notamment par un bond qualitatif dans le niveau de protection des soumissionnaires dans la plupart des États membres, étant donné que les concessions – une fois qu’elles seraient couvertes par la législation communautaire secondaire – relèveraient du champ d’application des directives communautaires relatives aux recours nationaux en matière de passation des marchés publics, qui offrent des recours beaucoup plus efficaces et adaptés que les principes fondamentaux de protection juridictionnelle posés par la Cour européenne de justice.

The optional protocol does allow citizens, once they've exhausted all domestic remedies, to have an international remedy at the United Nations Commission on Human Rights in Geneva.
Le protocole facultatif permet aux citoyens qui ont épuisé tous les moyens de recours nationaux de faire appel à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève à l'échelle internationale.

In the civil area, unlike criminal, ever since we first started putting civil provisions into the act back in the mid 1970s for business practices that were less obviously harmful — things like exclusive dealing and tied selling, sometimes harmful, sometimes not, depending on the circumstances — the remedies for infringement were effectively, " Do not do it again,'' once they determined that it had adverse effects.
Dans le domaine civil, contrairement au pénal, depuis que nous avons commencé à incorporer des dispositions civiles dans la loi au milieu des années 1970 pour les pratiques commerciales manifestement moins dommageables — par exemple : l'exclusivité et les ventes liées qui, selon les circonstances, ont parfois des effets défavorables et parfois n'en ont pas —, les remèdes en cas de violation étaient effectivement de dire » Ne refaites pas cela » une fois qu'ils avaient déterminé que ces pratique avaient des effets défavorables.