Traduction de «rendered unusable again once » (Anglais → Français) :

So, we are going to be able to bring together all these accused individuals, from all these trials to present the preliminary motions once — only once — and not have to start the same preliminary motions again at each of these trials, since a provision in Bill C-2 would allow the judge managing the case to hear one preliminary motion, render a decision on that preliminary motion and, if the interests of justice are in order, that decision would apply to all of the accused individuals.
Donc on va être en mesure de réunir tous ces accusés, de tous ces procès, pour faire une fois — une seule fois — la présentation des requêtes préliminaires et ne pas être obligé de recommencer, dans chacun des procès, les mêmes requêtes préliminaires puisqu'une disposition du projet de loi C-2 prévoit que lorsque le juge qui gère l'instance aura entendu une requête préliminaire, aura statué sur cette requête préliminaire, si les intérêts de la justice ne sont pas contraires, cette décision vaudra pour tous les accusés.

This technological structure must be rendered unusable again once opened and may be made of:
Cette structure technologique doit être rendue inutilisable lors de l'ouverture et peut être:

I shall repeat, once again this year, that the budget is inadequate and the multiannual financial framework is unsuitable. There is a lack of funds for economic recovery policies, research, lifelong learning, networks, and aid for SMEs and micro-enterprises. It is difficult to implement the policy of territorial solidarity and, in particular, the Cohesion Fund, and therefore billions of euros are left in unused payment appropriations. Too much money is earmarked for aid for market agriculture, which leaves margins unused due to legal bases that prohibit new commitments. There are problems in using the sums set aside for rural development and the environment. Money is being scattered on security and justice policies, far removed from the Council’s public commitments, and citizenship and information policies are practically bankrupt and do not enable real communication with European citizens.
Je vais répéter, cette année encore, l’insuffisance de ce budget, l’inadaptation du cadre financier pluriannuel: manque de moyens pour les politiques de relance économique, recherche, formation tout au long de la vie, réseaux, aide aux PME et TPE; une politique de solidarité territoriale et spécialement les Fonds de cohésion difficiles à mettre en œuvre et laissant donc des crédits de paiement inutilisés par milliards d’euros; trop d’argent prévu pour l’aide à l’agriculture de marché et laissant des marges inutilisées du fait de bases légales interdisant de nouveaux engagements; des difficultés à consommer les sommes consacrées au développement rural et à l’environnement; du saupoudrage pour des politiques de sécurité et de justice, loin des engagements publics du Conseil, et des politiques de citoyenneté et d’information qui frôlent l’indigence et ne permettent pas une communication réelle auprès des citoyens de l’Union.

– (FR) Madam President, I voted against the resolution on the draft general budget of the European Union because of a last-minute attempt once again, via an amendment tabled by the Group of the Greens/European Free Alliance, which the majority of my fellow Members have not even seen and of which they have not assessed the scope, to interpret the famous Cox package concerning the future status of MEPs in a manner that would render their voluntary pension fund meaningless.
– Madame la Présidente, j’ai voté contre la résolution concernant le projet de budget général de l’Union européenne parce qu’en dernière minute, par un amendement des Verts que la plupart des collègues n’ont pas vu et dont ils n’ont pas mesuré la portée, on veut à nouveau essayer d’interpréter le fameux paquet Cox concernant le futur statut des députés d’une manière qui viderait le Fonds de pension volontaire des membres de sa substance.

I am positive that in the past month the government of our country has once again rendered an unbiased analysis of problem areas and has declared its determination to deal with them.
Je suis convaincu qu'au cours du mois écoulé, le gouvernement de notre pays a une fois de plus émis une analyse impartiale des points problématiques et qu’il a affirmé sa détermination à y faire face.

Mr. Speaker, once again, in his 1997 election report, the then chief electoral officer, Jean-Pierre Kingsley, indicated that national advertising spending restrictions in section 48 of the act did not apply to ads that had tag lines from local campaigns: “Since the time purchased was.used to run a national advertisement with a local tag line, this rendered the prohibition in section 48 somewhat ineffectual”.
Monsieur le Président, je le répète, dans son rapport sur les élections de 1997, le directeur général des élections de l'époque, Jean-Pierre Kingsley, déclarait que la limite des dépenses de publicité nationales fixée à l'article 48 de la Loi ne s'appliquait pas aux publicités qui comportaient un titre d'appel des campagnes locales: « Comme ce temps [acheté] était souvent utilisé pour diffuser des annonces nationales avec un titre d’appel local, l’interdiction prescrite par l’article 48 devenait en quelque sorte lettre morte».

Once again, I want to mention that the Federal Court has just rendered a decision on the Taliban prisoner case.
Encore une fois, je mentionne que la Cour fédérale vient tout juste de rendre une décision relativement aux prisonniers talibans.

in order to preserve the peace process begun in Lusaka and to render the Agreement operational once again, appeals to the government of the DRC and to the other signatories to the Lusaka Agreement to restore a minimum of mutual confidence by respecting the ceasefire, implementing the withdrawal provided for by the Kampala Agreement and the tripartite Agreement (Uganda, Rwanda, United Nations) concerning the town of Kisangani, and by confirming and applying urgently the guarantees for security and free movement approved by them and confirmed verbally by the Kinshasa Government on the occasion of Mr Abubakar's mission but still not effective, though essential to the deployment of MONUC,
appelle, afin de préserver le processus de paix entamé à Lusaka et de rétablir l'opérationnalité de l'accord, le gouvernement de RDC ainsi que les autres signataires de l'accord de Lusaka à rétablir entre eux sans délai un minimum de confiance en respectant le cessez-le-feu, en mettant en oeuvre le désengagement prévu par l'accord de Kampala et l'accord tripartite (Ouganda, Rwanda, Nations Unies) relatif à la ville de Kisangani, en confirmant et appliquant d'urgence les garanties de sécurité et de liberté de mouvement agréées par eux, confirmées verbalement par le gouvernement de Kinshasa à l'occasion de la mission de M. Abubakar mais non encore effectives, et pourtant indispensables au déploiement de la MONUC,

Once again this measure would be enhanced by the proposals of the 1997 budget which would allow students to carry forward those unused amounts.
Cette mesure aussi sera bonifiée par les propositions contenues dans le budget de 1997, qui portent sur le report de la portion non utilisée par les étudiants eux-mêmes.