Vertaling van "rented premises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rented premises | leased premises
lieux loués | local loué

demised premises [ leased premises | rented premises ]
lieux transportés à bail [ locaux transportés à bail | local transporté à bail ]

permitting the use of rented premises for professional procuring
favoriser la débauche

premises subject to the rent regulations
local soumis à la réglementation des loyers

brew on premises operation [ BOP | brew-on-premises operation | brew-on-premises establishment | u-brew ]
centre de brassage libre-service [ brasserie libre-service ]

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]
Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

fiber to the premises | FTTP | fiber to the premise
fibre optique jusqu'aux locaux de l'abonné | fibre jusqu'aux locaux de l'abonné

customer premises equipment | CPE | customer premise equipment | customer equipment | connected telecommunications equipment | CTE
équipement des locaux d'abonné | équipement local d'abonné | équipement d'abonné | équipement d'usager | installation d'abonné | installation d'usager

cost rent | rent that covers costs | economic rent
principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)

Ordinance of 9 May 1990 on the Rental and Leasing of Residential and Business Premises [ RRBPO ]
Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rent of premises at contract price.
Loyer des locaux au prix contractuel.

19. Is surprised that Worldwatch Institute Europe founded on 5 November 2010 indicated as its address that of the Agency and used its premises as its own without any rent to the Agency, thus using premises paid by the EU budget; regrets that the Director's letter of 30 April 2012 refers only to Worldwatch Institute US based and not to the Worldwatch Institute Europe which used the Agency's premises without any rent; takes further note that executive director of Worldwatch Institute Europe was an Agency's guest scientist; calls on the Agency to provide the discharge authority with concrete details and documentary evidence on this matter, including the person in the Agency who authorised this, the concrete date when Worldwatch Institute Europe ceased to use the Agency's premises, as well as whether the work performed by the respective guest scientist of the Agency was published under the Worldwatch Institute Europe name or that of the Agency by the end of August 2012;
19. est surpris de ce que le Worldwatch Institute Europe, fondé le 5 novembre 2010, ait indiqué pour adresse celle de l'Agence et qu'il en ait occupé les bureaux comme si c'étaient les siens, sans verser de loyer à l'Agence, faisant ainsi usage de locaux financés par le budget de l'Union; déplore que, dans sa lettre du 30 avril 2012, la directrice ne fasse référence qu'au siège du Worldwatch Institute US et non au Worldwatch Institute Europe, qui a utilisé les locaux de l'Agence sans aucun loyer; note de surcroît que le directeur exécutif du Worldwatch Institute Europe était un scientifique hôte de l'Agence; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des détails concrets et des pièces justificatives sur le sujet, y compris le nom de la personne dans l'Agence qui a donné l'autorisation et la date exacte à laquelle le Worldwatch Institute Europe a cessé de faire usage des locaux de l'Agence, ainsi que de lui dire si le scientifique hôte de l'Agence, dont il est question, avait publié ses travaux sous le nom du Worldwatch Institute Europe ou sous celui de l'Agence, ceci avant la fin août 2012;

Other premises which are rented for a short time only and where the trader is not established (such as hotels, restaurants, conference centres, cinemas rented by traders who are not established there) should not be regarded as business premises.
En revanche, les locaux loués seulement pour une courte durée et où le professionnel n'est pas établi (tels que les hôtels, restaurants, centres de conférence ou cinémas loués par des professionnels qui n'y sont pas établis) ne doivent pas être considérés comme des établissements commerciaux.

They must be included in all commercial media advertisements when the premises are offered for sale or rent.
Ils doivent figurer dans toutes les publicités paraissant dans les médias commerciaux lorsque les bâtiments sont proposés à la vente ou à la location.

In response to the question about renting premises, let me say that we are working together with Parliament, renting a house in London together.
En réponse à la question de la location de locaux, sachez que nous réfléchissons avec le Parlement à la location commune d’un bâtiment à Londres.

products supplied to consumers that are taken away and used outside the premises of a service provider, such as cars and lawn-mowing machines rented or leased in rental salons, and tattoo inks and implants (that are not classified as medical devices) implanted beneath the skin of a consumer by a service provider.
les produits fournis aux consommateurs pour être utilisés en dehors des locaux d'un prestataire de services, comme dans le cas de la location ou la location-vente de voitures ou de tondeuses à gazon, des tatouages (l'encre étant le produit) ou encore des implantations sous-cutanées (lorsque les implants ne sont pas considérés comme des accessoires médicaux) réalisés par un prestataire de services,

In Senneterre and Chibougamau, they are small rented premises.
À Senneterre et à Chibougamau, il s'agit de petits locaux loués.

This will make it possible to provide the work space necessary for various meetings and other events without unnecessary extra expense on building or renting premises.
Elles disposeront ainsi de l’espace de travail nécessaire à l’organisation de réunions et autres événements, sans dépenses supplémentaires superflues liées à la construction ou la location de bâtiments.

The rented premises that have been in use until now will be given up.
Les locaux loués utilisés jusqu'à présent seront abandonnés.