However, a Member State may permit the use of heavy fuel oils with a sulphur content of between 1.00% and 3.00% by mass, throughout or in part of its territory, if the emissions do not cause the critical levels in a Member State to be exceeded and if the air quality standards laid down in Directive 80/779/EEC, which has been replaced by Directive 1999/30/EC, and in all other legislation repealing and replacing those standards are respected.
Toutefois, un État membre peut autoriser l'emploi de fiouls lourds dont la teneur en soufre est comprise entre 1,00 et 3,00% en masse, sur tout ou une partie de son territoire, si les émissions ne contribuent pas au dépassement des charges critiques dans un État membre et que les normes de qualité de l'air fixées par la directive 80/779/CEE, remplacée par la directive 1999/30/CE, et par toute autre législation abrogeant et remplaçant ces normes sont respectées.