Vertaling van "replacement for justice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replacement cost | replacement price | replacement value
prix de remplacement | valeur de remplacement

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

lead replacement gasoline | lead replacement petrol | liquid replacement gasoline | LRG [Abbr.] | LRP [Abbr.]
essence avec substitut au plomb

replacement orebody [ replacement ore body | replacement body | replacive mass ]
amas minéralisé de remplacement [ amas de remplacement ]

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

earnings-replacement ratio [ income-replacement ratio | replacement ratio ]
ratio de remplacement du revenu [ coefficient de remplacement du revenu ]

skin replacement | skin equivalent | tissue engineered skin | epidermal replacement | dermal replacement | dermal equivalent
substitut cutané | équivalent épidermique | équivalent dermique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Can the government confirm that the replacements for Justices Nadon and LeBel will be selected from among the candidates that the Minister of Justice and Attorney General of Quebec recommends to the federal government?
Le gouvernement peut-il confirmer que les remplaçants des juges Nadon et LeBel seront sélectionnés parmi les candidats recommandés au gouvernement fédéral par la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec?

On the face of it, that suggests that an early replacement for Justice Fish is an option, not a priority.
À première vue, cela laisse entendre que le remplacement rapide du juge Fish est une possibilité, pas une priorité.

Senator Fraser: Yesterday, in a written response to a question from the Honourable Stéphane Dion in the other place, the other government tabled a document that says, among other things that the government is considering all its options, including the appointment of a replacement for Justice Fish at the earliest available opportunity.
La sénatrice Fraser : Hier, dans une réponse écrite à une question posée par l'honorable Stéphane Dion à l'autre endroit, le gouvernement a déposé un document où on peut lire, notamment, que le gouvernement réfléchit à toutes les possibilités qui s'offrent à lui, y compris la nomination d'un remplaçant du juge Fish dès que cela sera possible.

in the alternative, in the event that the Court of Justice should take the view that the fact that that action is brought against the CJEU and not against the Commission (as the representative of the European Union) has no bearing on its admissibility but that the General Court, in its decision on the procedural issue raised before it by the CJEU, should have ordered that the CJEU be replaced by the Commission as defendant, refer the case back to the General Court to enable it to give judgment on Kendrion’s action for damages in the light of the legal assessment of the Court of Justice;
à titre subsidiaire, si la Cour considérait que le fait que le recours précité est dirigé contre la CJUE et non contre la Commission (en tant que représentante de l’Union) ne remet pas en cause sa recevabilité mais que le Tribunal, dans sa décision statuant sur l’incident de procédure soulevé devant lui par la CJUE, aurait dû ordonner la substitution de la Cour de justice par la Commission en tant que partie défenderesse, renvoyer l’affaire au Tribunal pour qu’il statue sur le recours en indemnité de Kendrion compte tenu de l’appréciation juridique de la Cour;

The judge from Atlantic Canada who replaced Mr. Justice Bastarache, Justice Cromwell, is a perfect example of a bilingual, highly qualified, competent jurist from Nova Scotia.
Le juge de la région atlantique qui a remplacé le juge Bastarache, le juge Cromwell, est le parfait exemple d'un juriste compétent hautement qualifié et bilingue provenant de la Nouvelle-Écosse.

These Rules replace the Rules of Procedure of the Court of Justice of the European Communities adopted on 4 December 1974 ( Official Journal of the European Communities L 350 of 28 December 126
Le présent règlement remplace le règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes arrêté le 4 décembre 1974 (Journal officiel des Communautés européennes no L 350 du 28 décembre 1974, page 1), tel que modifié en dernier lieu le 15 mai 1991.

Just anecdotally, there was a case very recently when Justice La Forest left the court and was replaced by Justice Bastarache.
Soit dit en passant, il y a eu récemment une cause au cours de laquelle le juge La Forest a quitté le tribunal et a été remplacé par le juge Bastarache.

This heading proposes reinforcing the EU as an area of freedom, security and justice through a simplified structure based on three framework programmes ("Freedom of movement and solidarity in the area of external borders, asylum and immigration", "Security" and "Justice and fundamental rights") which would replace all the existing instruments.
Elle propose le renforcement de l'UE comme espace de liberté, de sécurité et de justice à travers une structure simplifiée basée sur trois programmes-cadres (« liberté de mouvement et la solidarité en matière de frontières extérieures, d'asile et d'immigration », « sécurité » et « justice et droits fondamentaux ») qui devraient remplacer la multitude d'instruments existants dans le domaine.

The present Article does not contain a reference to Article 9 (number of judges to be replaced), Article 12 (staff attached to the Court of Justice), Article 16 (chambers of the Court of Justice), the third and fourth paragraphs of Article 17 (quorum for grand chamber and full Court).
Le présent article ne mentionne pas les articles 9 (nombre de juges à remplacer), 12 (personnel attaché à la Cour de justice), 16 (chambres de la Cour de justice) et 17, troisième et quatrième alinéas (quorum pour la grande chambre et l'assemblée plénière).