If a reply cannot be sent within the deadline mentioned above, and in all cases where the reply requires other work on it, such as interdepartmental consultation or translation, the member of staff responsible should send a holding reply, indicating a date by which the addressee may expect to be sent a reply in the light of this additional work, taking into account the relative urgency and complexity of the matter.
Si la réponse ne peut être envoyée dans le délai susmentionné, et dans tous les cas où une réponse nécessite des travaux complémentaires, tels qu'une consultation interservices ou une traduction, le membre du personnel chargé du dossier envoie une réponse d'attente, qui indique la date à laquelle le destinataire peut escompter obtenir une réponse. Celle-ci est fonction des travaux complémentaires et tient compte de l'urgence relative et de la complexité de la question.