Vertaling van "report before mid-july " (Engels → Frans) :

In March 2000, the ICANN Board has requested its staff to prepare a report before mid-July on which it could act at the next Board meetings in Yokohama, taking account of advice from the Names Council.
En mars 2000, le conseil d'administration de l'ICANN a demandé à son personnel de rédiger avant la mi-juillet un rapport sur lequel elle pourrait se prononcer lors de ses prochaines réunions à Yokohama, compte tenu de l'avis du Names Council.

The provisions applicable to the submission of periodic safety update reports laid down in the second subparagraph of Article 107c(2) of that Directive shall apply to holders of marketing authorisations which were granted before 2 July 2012 and for which the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports are not laid down as a condition to the marketing authorisation until such time as another frequency or other dates of submission of the reports are laid down in the marketing authorisation or are determined in accordance with Article 107c of that Directive.
S’agissant des autorisations de mise sur le marché délivrées avant le 2 juillet 2012 qui ne comportent pas de condition spécifique concernant la fréquence et les dates de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, leurs titulaires communiquent lesdits rapports selon les dispositions de l’article 107 quater, paragraphe 2, deuxième alinéa, de ladite directive jusqu’à ce qu’une autre fréquence ou d’autres dates de soumission des rapports soient spécifiées dans l’autorisation de mise sur le marché ou soient déterminées en application de l’article 107 quater de ladite directive.

13. Wishes to see an assessment of the structure and capacity of the committee secretariats in order to ensure that they are ready to step up the quality of their legislative work; is surprised at recent claims that a mere 6% of staff work on committees and invites the Secretary-General to provide, before 1 July 2008, a mid-term evaluation of human resources needs, including more precise information on the needs of the various committees, as well as a detailed organisation chart of all staff (officials and other staff) working in the administration and to suggest appropriate solutions, including redeployment, in order to strengthen the core activity of legislative work;
13. appelle de ses vœux une évaluation de la structure et des capacités des secrétariats des commissions à l'effet de veiller à ce qu'ils soient prêts à améliorer la qualité de leur travail législatif; s'étonne des déclarations récentes selon lesquelles 6 % seulement de l'effectif travaillent dans les commissions et invite le secrétaire général à procéder avant le 1 juillet 2008 à une évaluation à moyen terme des besoins en personnel, notamment à fournir des informations plus précises sur les besoins des différentes commissions, ainsi qu'à établir un organigramme détaillé de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et autres agents) employé dans l'administration et à suggérer des solutions appropriées, parmi lesquelles le redéploiement, de manière à renforcer le secteur essentiel du travail législatif;

13. Wishes to see an assessment of the structure and capacity of the committee secretariats in order to ensure that they are ready to step up the quality of their legislative work; is surprised at recent claims that a mere 6% of staff work on committees and invites the Secretary-General to provide, before 1 July 2008, a mid-term evaluation of human resources needs, including more precise information on the needs of the various committees, as well as a detailed organisation chart of all staff (officials and other staff) working in the administration and to suggest appropriate solutions, including redeployment, in order to strengthen the core activity of legislative work;
13. souhaite une évaluation de la structure et des capacités des secrétariats des commissions à l'effet de veiller à ce qu'ils soient prêts à améliorer la qualité de leur travail législatif; s'étonne des chiffres récents selon lesquels 6 % seulement de l'effectif travaillent dans les commissions et invite le Secrétaire général à procéder avant le 1 juillet 2008 à une évaluation à moyen terme des besoins en personnel, notamment à fournir des informations plus précises sur les besoins des différentes commissions, ainsi qu'à établir un organigramme détaillé de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et autres agents) employé dans l'administration et à suggérer des solutions appropriées, parmi lesquelles le redéploiement, de manière à renforcer le secteur essentiel du travail législatif;

7. Calls on the Commission to submit to it one progress report by mid-July 2007 and another well before the negotiations reach the point of a revised proposal for a modified legal base for financing the Galileo Programme being made available;
7. invite la Commission à lui présenter un rapport d'avancement avant la mi-juillet 2007 et un autre bien avant que les négociations n'atteignent le stade où l'on disposera d'une proposition révisée de modification de la base juridique du financement du programme Galileo;

The results of the mid-term review shall be transmitted to the Commission before the 1 July 2006 and the results of the ex-post evaluation shall be transmitted to the Commission before 1 July 2007.
Les résultats de l’évaluation à mi-parcours sont communiqués à la Commission avant le 1er juillet 2006 et les résultats de l’évaluation ex post sont communiqués à la Commission avant le 1er juillet 2007.

In the meantime, asylum data are becoming increasingly available via electronic dissemination, with the introduction in early 2003 of monthly public electronic reports on asylum and with the preparation of the first public annual report on asylum and migration in the EU and the accession countries to be released before mid-2003.
Entre-temps, les données relatives à l'asile seront de plus en plus souvent diffusées par voie électronique grâce au lancement, au début de l'année 2003, de rapports publics mensuels électroniques sur l'asile et à la préparation du premier rapport public annuel sur l'asile et la migration dans l'UE et les pays candidats, qui doi être publié avant la mi-2003.