Vertaling van "report parliament would then " (Engels → Frans) :

The Commission would then report to the European Parliament and Council on the results.
La Commission présentera alors un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les résultats obtenus.

Under legal cover, national authorities would report to the Community, which would then prepare (through Eurostat) an annual report with an aggregated data analysis.
Dans le cadre d'un acte juridique, les autorités nationales présenteraient leurs rapports à la Communauté, qui élaborerait alors (par l'intermédiaire d'EUROSTAT) un rapport annuel analysant les données ainsi rassemblées.

| The European Parliament would also be involved in this process by giving an opinion on the Strategic Annual report to be taken into account by the Council.
| Le Parlement européen participera également à ce processus en émettant un avis sur le rapport stratégique annuel qui sera pris en considération par le Conseil.

However, the amendment would allow Parliament to make sure that if there are problems, Parliament would, in due time, receive a report. Parliament would then decide how to act on the basis of that report.
Cependant, l'amendement ferait en sorte qu'en cas de problème, le Parlement recevrait un rapport, en temps opportun, sur lequel il se baserait pour déterminer la meilleure façon d'agir.

I understood that the other proposal was that Parliament would then decide on who would be the ethics commissioner parliamentarians.
D'après ce que j'ai compris, l'autre proposition voulait que le Parlement décide alors qui serait le commissaire à l'éthique des parlementaires.

The work of Parliament would then be much more effective, and more importantly, much more transparent, not to mention the fact that we would have a good administrator for a government.
Le travail parlementaire serait donc beaucoup plus efficace et, surtout, beaucoup plus transparent, sans parler du fait que l'on aurait un bon administrateur comme gouvernement.

Parliament would then be better served; I think it would be well served in that the committees would review those reports.
Le Parlement disposerait donc de meilleures informations; les comités serviraient mieux le Parlement en examinant ces rapports.

If the appointing authority took account solely of the most recent report(s), the consideration of comparative merits would be distorted or, at the very least, incomplete, given that the appointing authority would then not be considering all the merits of all the officials eligible for promotion, and particularly those with more than two years’ seniority in the grade.
En effet, si ladite autorité prenait uniquement en compte le ou les rapports les plus récents, l’examen comparatif serait faussé ou, à tout le moins, incomplet, étant donné que cette autorité n’examinerait alors pas l’ensemble des mérites de tous les fonctionnaires promouvables, et notamment de ceux qui ont plus de deux ans d’ancienneté dans le grade.

- To compile information on how the provisions of the Programme could be amended to better fit the needs of the Commission and the stakeholders in case of a renewal of the Programme. This would then require a Draft Proposal for a new Council Decision (in co-decision procedure with the European Parliament).
- rassembler des informations sur la manière dont les dispositions du programme pourraient être modifiées afin de mieux répondre aux besoins de la Commission et des parties prenantes dans l'hypothèse d'un renouvellement du programme. Ce renouvellement éventuel nécessiterait ensuite un projet de proposition de nouvelle décision du Conseil (à adopter selon la procédure de codécision avec le Parlement européen).

Mr. Jacuta: Another member of Parliament would then stand up and start speaking and make another motion which would be on the floor at the same time as the previous motion.
M. Jacuta: Un autre député pouvait alors se lever et prendre la parole sur une autre motion qui était déposée en même temps que la première.