Traduction de «would then report » (Anglais → Français) :

Under legal cover, national authorities would report to the Community, which would then prepare (through Eurostat) an annual report with an aggregated data analysis.
Dans le cadre d'un acte juridique, les autorités nationales présenteraient leurs rapports à la Communauté, qui élaborerait alors (par l'intermédiaire d'EUROSTAT) un rapport annuel analysant les données ainsi rassemblées.

The Commission would then report to the European Parliament and Council on the results.
La Commission présentera alors un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les résultats obtenus.

The exporting producer then argued that cross-compensation is impossible for a number of reasons, in particular because cross-compensation would show in the annual reports of the exporting producer and its related companies.
Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir qu'une compensation croisée n'est pas possible pour un certain nombre de raisons, notamment parce qu'une compensation croisée apparaîtrait dans les rapports annuels du producteur-exportateur et de ses sociétés liées.

If the appointing authority took account solely of the most recent report(s), the consideration of comparative merits would be distorted or, at the very least, incomplete, given that the appointing authority would then not be considering all the merits of all the officials eligible for promotion, and particularly those with more than two years’ seniority in the grade.
En effet, si ladite autorité prenait uniquement en compte le ou les rapports les plus récents, l’examen comparatif serait faussé ou, à tout le moins, incomplet, étant donné que cette autorité n’examinerait alors pas l’ensemble des mérites de tous les fonctionnaires promouvables, et notamment de ceux qui ont plus de deux ans d’ancienneté dans le grade.

If the committee in November endorses these proposals concerning the procedure to be followed, it should adopt only the amendments and not the report as a whole. Otherwise the procedure at committee level would then be concluded and no changes emerging from the negotiations with the Council could subsequently be made to the amendments.
Si la commission approuve en novembre la démarche proposée, il ne lui restera alors qu'à se prononcer sur les amendements et non pas sur l'ensemble du rapport car si elle le faisait, elle mettrait fin, à son niveau, à la procédure d'examen et serait ensuite dans l'impossibilité d'apporter aux amendements les modifications que lui inspireraient les négociations avec le Conseil.

Yesterday, I took part in a meeting of the Fisheries Committee of the European Parliament, and the understanding is that the rapporteur will present his report to the Fisheries Committee in early May, with the possibility of submitting amendments, which would then be put to the vote in the Fisheries Committee in mid-May, and then come to the plenary for a decision during the Strasbourg part-session in May.
- (EN) Hier, j’ai participé à une réunion de la commission de la pêche du Parlement européen et j’ai pu comprendre que le rapporteur présenterait son rapport à la commission de la pêche début mai et qu’il serait possible de déposer des amendements, qui seraient alors mis aux voix à la commission de la pêche vers la mi-mai, puis en plénière lors de la session de Strasbourg du mois de mai.

I appreciate that you would then have to go back on a decision, but I should nevertheless like to urge you to treat this report in such a way as to leave no misunderstanding or uncertainty on this matter at all.
J’ai bien conscience qu’il vous faudrait alors revenir sur une décision, mais je souhaite néanmoins vous inviter à traiter ce rapport de telle sorte qu’il ne souffre d’aucun malentendu ou incertitude.

If the five new amendments are adopted by this Parliament, the Commission can assent to the spirit of all amendments proposed in Mrs Peijs’ report, including Amendment No 1. However, the wording of all amendments – and I am also making this point in response to comments made by Mrs Villiers – would then have to be adapted in order to guarantee the compatibility and consistency of these amendments with Article 20.
Si les cinq nouveaux amendements sont acceptés par le Parlement, la Commission peut accepter sur le fond tous les amendements proposés dans le rapport de Mme Peijs, en ce compris l'amendement 1, mais les formulations de tous les amendements - je dis également cela pour répondre tout particulièrement aux remarques de Mme Villiers - doivent encore être adaptées en vue d'assurer leur compatibilité et leur cohérence par rapport à l'article 20.

Monitoring should be confined to forest undertakings and should not, as the report provides, apply to all undertakings, as these requirements would then affect undertakings which produce no forest reproductive material at all.
Le contrôle devrait se limiter aux entreprises sylvicoles et ne pas enquêter, comme le prévoit le document, sur l'ensemble des entreprises, car ces exigences toucheraient alors également des entreprises qui ne produisent pas le moindre matériel forestier de reproduction.

31. During the discussion at the 9 November 2000 Education Council, the Commission proposed a two stage process to respond to the Lisbon invitation, viz.: first phase of the report to the Stockholm European Council on the content and broad lines of the Education Council's response; then a process of consultation between the Member States and the Commission, leading to a second phase of the report (to the Seville European Council in March 2002) which would define the method for implementing the "open coordination" process.
31. Lors des discussions du Conseil "Éducation" du 9 novembre 2000, la Commission a proposé un processus en deux étapes pour répondre à l'invitation de Lisbonne: première phase du rapport, à présenter au Conseil européen de Stockholm, sur le contenu et les orientations générales de la réponse du Conseil "Éducation"; suivie par un processus de concertation entre les États membres et la Commission, qui débouchera sur la deuxième phase du rapport (à présenter au Conseil européen de Séville en mars 2002) qui définira les modalités de la mise en oeuvre du processus de "coordination ouverte".